2021-2022 / DROI1352-1

Fondements de droit fiscal

Durée

60h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité spécialisée en gestion5 crédits 
 Master en droit, à finalité5 crédits 
 Master en droit, à finalité (Droit économique et social, mineure gestion)5 crédits 

Enseignant

Marc Bourgeois

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours de "Fondements de droit fiscal" vise à donner aux étudiants inscrits au master en droit une formation solide et complète quant aux concepts et principes généraux du droit fiscal applicable en belgique, ainsi qu'une introduction générale et technique aux règles matérielles et procédurales propres aux principaux impôts prévus par le droit fédéral, régional et local. Ceci, dans le contexte des principes et règles du droit fiscal international et européen. 
Deux volets distincts sont prévus. 
Dans un premier temps, l'étude porte sur ce que l'on appelle traditionnellement la théorie (juridique) générale de la fiscalité :
1. L'impôt en tant qu'objet d'étude pluridisciplinaire : questions choisies ; aperçu statistique et comparaisons internationales ;
2. La notion juridique d'impôt en droit belge et l'enjeu juridique de cette définition ;
3. Les éléments constitutifs de l'impôt : examen technique et ventilation des règles entre ces différents éléments ;
4. Les classifications traditionnelles du droit fiscal belge ;
5. Le système fiscal belge : aperçu général des impôts en vigueur en Belgique ;
6. Les sources du droit fiscal belge ;
7. Les principes encadrant l'introduction de la norme fiscale dans l'ordre juridique belge ;
8. Les principes encadrant l'application et l'interprétation de la norme fiscale en droit belge ;
9. La procédure fiscale en droit belge : éléments généraux. 
Dans un second temps, le cours se concentre sur le régime de droit matériel de certains impôts sélectionnés en fonction de leur intérêt intellectuel et pratique :
1. Les impôts sur les revenus, à savoir principalement l'impôt des personnes physiques (et le précompte immobilier) et l'impôt des sociétés ;
2. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
3. les droits d'enregistrement ;
4. Les droits de succession. 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours a tout d'abord pour objectif de donner aux étudiants en droit une solide connaissance de base des principes et concepts fondamentaux (internes et internationaux) du droit fiscal belge. Il s'agit pour eux de comprendre la manière dont l'exercice du pouvoir fiscal se conçoit juridiquement parlant, d'un point de vue tant normatif qu'exécutif. Les règles et principes fondamentaux sont analysés, qu'ils aient trait à l'introduction de l'impôt dans l'ordre juridique belge ou encore à sa mise en oeuvre concrète, voire à sa contestation. 


Une partie du cours a trait à l'impact des normes internationales et européennes sur l'exercice du pouvoir fiscal en Belgique. Le pouvoir fiscal est en outre appréhendé, dans la structure fédérale belge telle que réformée à l'occasion des réformes de l'Etat successives, dans toute sa complexité institutionnelle.


Ensuite, il s'agit d'offrir, pour un certain nombre d'impôts sélectionnés, une introduction générale au régime de droit matériel et, à l'aide d'illustrations nombreuses, de sensibiliser les étudiants à l'importance du droit fiscal dans l'ensemble des professions juridiques au sens large. Il vise aussi à susciter l'intérêt des étudiants pour une matière particulièrement technique et complexe. Après avoir suivi ce cours, les étudiants seront en mesure de résoudre uniquement des questions techniques basiques. Il ne leur sera néanmoins pas possible de traiter des questions pointues pour lesquelles une formation complémentaire (cours de complément dans les filières "droit privé "ou "droit économique et social" ; master de spécialisation en droit fiscal) est hautement souhaitable. A cet égard, le cours revêt un caractère fondamental, comme son nom l'indique, et se limite à donner les clés permettant de construire un raisonnement de qualité dans cette discipline du droit. 
 

Savoirs et compétences prérequis

Le cours requiert une culture juridique de base en droit civil, procédural, commercial, social, constitutionnel et européen. Il entretient des liens préférentiels avec le droit comptable et le droit des sociétés.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours se fait de manière participative et exige un travail de lecture, de la part des étudiants, avant chaque séance de cours. Les étudiants sont invités, avant chaque séance de cours à préparer celui-ci par le biais de lectures préalables, dont la référence et le contenu sont fournis au moins cinq jours avant la séance de cours telle que programmée. 


Le cours en présentiel consiste alors en une discussion relative aux lectures faites préalablement, en des exercices pratiques (notamment tirés de la jurisprudence), en des compléments d'explications données oralement, ainsi qu'en un dialogue systématique entre étudiants et enseignants. Certaines techniques procurées par le logiciel teams seront mobilisées aussi à cette fin. 
Un support powerpoint accompagne la plupart des séances de cours. 
En l'absence de cours ex cathedra classique, il est nécessaire que les étudiants effectuent systématiquement les lectures préalables indiquées, sans quoi la réussite de l'examen est susceptible d'être mise en péril. 
 

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Présentiel. 
En fonction de l'évolution des conditions sanitaires (uniquement), le recours à des techniques de podcast, voire la retransmission en ligne, seront envisagés. 

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Une projection powerpoint accompagne chaque séance de cours. 
Pour la première partie relative aux concepts et principes généraux du droit fiscal, un syllabus est mis à la disposition des étudiants (presses universitaires). Il doit être acquis en vue de la réalisation des lectures préalables à chaque séance de cours. Le cas échéant, d'autres lectures sont imposées ou recommandées/suggérées pour cette même première partie. 
Pour l'enseignement des règles de droit matériel relatives à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des sociétés, un petit syllabus de base (en construction et incomplet) est mis à disposition. 
Pour la partie relative à la TVA, un syllabus complet est remis aux étudiants (sans les exercices vus au cours oral néanmoins. 
Enfin, un support powerpoint détaillé est remis pour l'étude des principes généraux relatifs aux droits d'enregistrement et de succession. 

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Session de janvier

- En présentiel

évaluation écrite

Session de août-septembre

- En présentiel

évaluation orale


Explications complémentaires:

L'examen est à "livre ouvert". 

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Professeur
Marc Bourgeois : marc.bourgeois@uliege.be
Assistants
 
Fanny Voisin : fanny.voisin@uliege.be 
Martin Cajot : mcajot@uliege.be