2021-2022 / DROI1341-1

Concours de plaidoirie bilingue français/néerlandais en droit des contrats (sur sélection)

Durée

30h AUTR

Nombre de crédits

 Bachelier en droit4 crédits 

Enseignant

Benoît Kohl

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

L'exercice de plaidoirie bilingue consiste en la participation par équipes bilingues de deux ou trois étudiants à un procès fictif à partir d'un casus. Il est organisé en collaboration avec la KUL et l'ULB.
Les équipes sont formées aléatoirement à partir de la liste des étudiants francophones et néerlandophones qui participent à l'exercice. Le casus a trait au droit général des obligations et au droit des contrats spéciaux, ainsi qu'aux principes fondamentaux de droit judiciaire.
Chaque équipe doit, selon qu'elle représente la partie demanderesse ou défenderesse, rédiger ensemble un jeu de conclusions dans l'une des deux langues de l'exercice, puis participer aux plaidoiries dans l'autre langue. Une audience de plaidoiries est ensuite organisée devant un tribunal qui fait office de jury. Le tribunal est composé de membres des facultés de droit de l'ULiège, la KUL et l'ULB. Il peut poser des questions dans les deux langues aux deux équipes.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif de l'exercice de plaidoirie est de permettre aux étudiants de se familiariser avec la mise en pratique et l'application des règles de droit. Il vise également à leur permettre d'améliorer leur capacité de raisonnement critique et à structurer leur raisonnement et leur argumentation. Il permet en outre aux étudiants d'améliorer leur expression orale et de se familiariser avec l'art de la plaidoirie. L'exercice offre, enfin, aux étudiants la possibilité de pratiquer, au moins passivement, le néerlandais.

Savoirs et compétences prérequis

  Une connaissance suffisante, au moins passive, du néerlandais est attendue des étudiants. Les étudiants sont encouragés à prendre la parole lors des plaidoiries, même si leur équipe doit plaider dans une langue qui n'est pas leur langue maternelle.
Une maîtrise suffisante du droit des obligations et du droit des contrats spéciaux est attendue des étudiants.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

L'exercice est précédé d'une séance d'information. Des directives sont données quant à la rédaction des conclusions et quant au déroulement des plaidoiries. Un modèle de conclusions est fourni aux étudiants.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

NA.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

NA.

Modalités d'évaluation et critères

Les conclusions et la plaidoiries sont chacune évaluée à concurrence de 50% des points. Pour les conclusions, il est tenu compte de la forme (présentation, clarté, orthographe, style), de la qualité et de la structure du raisonnement juridique et de la finesse de l'argumentation. Pour les plaidoiries, il est tenu compte de la structure, de la qualité juridique et rhétorique et de la clarté de l'exposé et de la capacité à répondre aux questions du tribunal.
 
La transmission des conclusions au-delà de la date fixée pour leur remise est sanctionnée par une note nulle.
 
Les étudiants ayant obtenu une note inférieure à 10/20 lors de l'exercice devront, pour la seconde session, rédiger une note juridique portant sur une question en lien avec le casus sur lequel ils ont travaillé lors de l'exercice. Là encore, tant la forme que le contenu et la qualité juridique du travail seront évalués. Le sujet précis de la note sera communiqué aux étudiants début juillet. Sauf cas de force majeure dument motivé et démontré, seuls les étudiants ayant effectivement participé à l'exercice de plaidoirie en déposant des conclusions et en participant aux plaidoiries seront admis à présenter la seconde session.
 
La transmission de la note au-delà de la date fixée pour sa remise est sanctionnée par une note nulle.

Stage(s)

NA.

Remarques organisationnelles

NA.

Contacts

  Alexandre.Rigolet@Uliege.be Benoit.Kohl@Uliege.be
 
Inscriptions : nbleve@uliege.be