2021-2022 / DROI1334-1

Procédure civile européenne

Durée

24h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité5 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté de Droit, de Sciences politique et de Criminologie)5 crédits 

Enseignant

Aude Berthe

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours porte sur l'analyse de la procédure civile européenne, soit les principaux instruments adoptés par l'Union européenne et formant le « droit judiciaire européen » (circulation des décisions de justice, obtention de titres exécutoires, procédures communes, obtention de preuves à l'étranger, notification et signification transfrontières, saisies transfrontières, ...).

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le principe de la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes encourage la mobilité des citoyens européens et le développement, notamment, des activités commerciales au sein de toute l'Union européenne. Les situations ayant des implications transfrontières sont dès lors de plus en plus fréquentes, notamment dans un Etat comme la Belgique, en raison de sa place centrale en Europe et de son territoire réduit.  
L'objectif du cours de Procédure civile européenne consiste à permettre aux étudiants d'acquérir la connaissance des différents instruments relatifs à la procédure civile européenne. A l'issue du cours, les étudiants devraient pouvoir identifier et résoudre les questions de procédure pertinentes en présence d'un « litige européen ». Ils auront également une certaine vision de l'application concrète  - et parfois complexe - de ces règlements au sein des juridictions belges.

Savoirs et compétences prérequis

La maîtrise des bases du droit de la procédure civile belge et du droit international privé constitue un prérequis.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Cette année 2020-2021, les méthodes d'enseignement et d'évaluation du cours seront nouvelles.
Les méthodes d'enseignement utilisées allient les séances de type ex-cathedra, la résolution participative de casus, l'intervention d'invités extérieurs qui sont des professionnels de la matière ainsi que la présentation de décisions jurisprudentielles de la part des étudiants.
Sur ce dernier point, les étudians sont invités à présenter une décision de la Cour de justice de l'Union européenne, en une dizaine de minutes. La répartition des décisions et l'agenda des présentations seront arrêtés en début d'année.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Le cours a lieu en séance en présentiel. Il est organisé au 1er quadrimestre, le mardi de 16h00 à 18h00.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les documents pertinents (notamment les slides du cours) seront disponibles sur le portail MyUlg.

Modalités d'évaluation et critères

L'évaluation des étudiants portera:
- à concurrence de 5 points, sur la présentation orale de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne réalisée en cours d'année,
- à concurrence de 15 points, sur l'évaluation orale d'une quinzaine de minutes qui sera réalisée durant la session d'examens.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Les étudiants peuvent contacter l'enseignant par courriel: aude.berthe@uliege.be