2021-2022 / DROI1307-1

Introduction au droit public

Durée

60h Th, 15h Lect.

Nombre de crédits

 Bachelier en droit6 crédits 
 Bachelier en sciences politiques, orientation générale6 crédits 

Enseignant

Christian Behrendt

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

L'enseignement dispensé dans ce cours vise à familiariser les étudiants avec les grands principes du droit public et, à travers eux, avec le fonctionnement et les mécanismes de décision et d'action de l'Etat. L'enseignement accorde une grande importance au développement de la pensée relative à l'Etat. En effet, l'idée que nous nous faisons aujourd'hui de l'Etat est sensiblement différente de celle que l'on en se faisait au milieu du 19e siècle, et encore différente de celle qui prévalait sous l'Ancien Régime et au Moyen Age. En même temps, un certain nombre de notions clefs ont conservé, au cours des siècles, leur pertinence (telles que 'souveraineté', 'pouvoir', 'organisation interne', 'citoyenneté' et 'force publique') et tout porte à croire que c'est à l'aune de ces 'invariables' que la véritable mutation du concept d'Etat peut être le mieux appréhendée.
Ce cours étant dispensé dans le cadre d'une formation universitaire, il paraît opportun de ne pas indûment interposer entre l'étudiant et la matière brute des 'filtres', c'est-à-dire des écrits de grands publicistes, politistes ou historiens qui résument la transformation de la notion d'Etat du 16e au 21e siècle (de tels écrits condamnent en effet l'étudiant à une attitude passive, puisque l'étude du cours portera alors non pas sur les textes originaux, mais sur les commentaires de ces textes originaux : de la sorte, l'étudiant est privé de la possibilité de se servir de son sens critique et d'apprécier le bien-fondé des commentaires). Tout au contraire convient-il, à notre sens, d'exposer l'étudiant directement aux écrits de base (BODIN, GROTIUS, HOBBES, MONTESQUIEU, ROUSSEAU, MADISON, CARRE DE MALBERG, KELSEN, etc.), sans passer par le 'filtre' d'illustres commentaires, et de lui demander de se former lui-même une opinion.
Une telle démarche pédagogique est à la fois plus exigeante et plus intéressante pour l'étudiant. Elle est plus exigeante parce qu'elle requiert de la part des étudiants une lecture soigneuse, attentive et - surtout - préalable des textes qui seront ensuite analysés au cours oral. Ces textes, dont certains - notamment ceux de BODIN - datent du 16e siècle - méritent, en règle générale, d'être lus plusieurs fois pour être bien compris. Aussi, l'étudiant ne bénéficie pas, à ce stade, d'une pré-orientation - d'un 'pré-jugé' au sens neutre du terme - sur le contenu des textes qu'il s'apprête à lire. C'est précisément ce 'voyage sur un océan parfaitement vierge' qui est intellectuellement très stimulant et enrichissant pour l'étudiant. Ensuite, une fois lu le texte (texte qui peut par ailleurs être annoté à la discrétion de l'étudiant), il sera dans la suite discuté au prochain cours ex cathedra ; cette discussion se construira sur base des interventions et réflexions des étudiants relatives aux textes à lire pour la séance en question ; l'enseignant résumera, complétera et structurera ensuite - mais seulement ensuite : c'est-à-dire après la lecture du texte - les interventions des étudiants et la présentera sous forme d'un exposé de synthèse, qui lui, formera, avec le texte à lire, la matière d'examen.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Voy. supra, rubrique "Aperçu général".

Savoirs et compétences prérequis

L'attention des étudiants est attirée sur le fait que tant l'enseignement ex cathedra que l'examen supposent une connaissance élémentaire de l'actualité politique belge et internationale ; à cet égard, la lecture régulière d'un grand quotidien à tirage national comme Le Soir ou La Libre Belgique (ou, pour ceux qui souhaitent perfectionner leur néerlandais, De Morgen ou De Standaard) constitue un moyen particulièrement adéquat.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Préalablement à chaque séance de cours ex cathedra, les étudiants sont invités à lire un certain nombre de textes consignés au Recueil de textes.
Ces lectures préalables constituent un élément essentiel du dispositif pédagogique du cours, l'exposé ex cathedra supposant qu'elles aient été effectuées et expressément prenant appui sur elles. Aussi, l'interactivité, dans l'amphithéâtre, entre l'enseignant et les étudiants - interactivité qui est également un objectif central du cours - est gravement compromise, voire rendue impossible si l'exposé ex cathedra se fait devant un public qui ignore les textes sur lesquels porte tant l'enseignement dispensé que la discussion en amphithéâtre. Les séances du cours ex cathedra ne sont dès lors accessibles qu'aux étudiants qui ont accompli ce travail de lecture. Le fait, pour l'étudiant, de venir assister au cours ex cathedra implique donc qu'il a lu les textes qu'il était obligé de lire.  
Conformément à la volonté institutionnelle de l'ULiège visant à renforcer la participation active des étudiants aux cours et à favoriser l'interactivité de l'enseignement universitaire, l'enseignant a le droit d'accorder une bonification d'un point sur la note de juin aux étudiants qui se sont, tout au long de l'année académique, particulièrement illustrés par leur participation active au cours ex cathedra et le leur soin apporté à la préparation des textes à lire pour chaque leçon.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Il s'agit d'un cours ex cathedra ; il est dispensé au second quadrimestre et débute en février 2022. 

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Plan général du cours
Ce document est disponible en libre accès en ligne, à l'adresse http://hdl.handle.net/2268/98467 .
Syllabus
Comme support écrit du cours, il existe un syllabus sous forme de livre (Christian BEHRENDT et Frédéric BOUHON, Introduction à la Théorie générale de l'Etat - Manuel, 4e édition, Bruxelles, Larcier, 2020).
L'ouvrage, qui est disponible au magasin des Presses universitaies de Liège (ou sur commande dans toute autre librairie), épouse la même structure que le cours ex cathedra - notamment la division en chapitres est identique - mais va sur de nombreux points plus loin que la matière enseignée au cours ex cathedra ; or, ce n'est que cette dernière qui fait partie de la matière d'examen. L'acquisition du livre paraît utile mais n'est point obligatoire. Le magasin des Presses universitaires le vend à un prix spécial "étudiant ULiège", inférieur au prix appliqué par les autres librairies.
Recueil de textes
Parallèlement au cours ex cathedra et au livre susmentionné, il existe un Recueil de textes que les étudiants sont priés de se procurer : Christian BEHRENDT et Frédéric BOUHON, Introduction à la Théorie générale de l'Etat - Recueil de textes, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2014. Il est disponible au magasin des Presses universitaires (ou sur commande dans toute autre librairie) et fait partie de la matière d'examen dans la mesure indiquée au cours ex cathedra. Ce Recueil peut être annoté à la discrétion de l'étudiant et doit être apporté à l'examen (voy. ci-après). Le magasin des Presses universitaires le vend à un prix spécial "étudiant ULiège", inférieur au prix appliqué par les autres librairies. Les étudiants sont invités à apporter le Recueil à chacune des séances du cours.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM )


Explications complémentaires:

Principe
Le cours se donnant au 2e quadrimestre, l'examen a lieu aux sessions de mai/juin et août/septembre. Lors de chacune de ces sessions, les étudiants sont invités à présenter un examen écrit.

Modalités

1. L'examen écrit se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiple (QCM).
2. À l'examen, l'étudiant se présente, sous peine d'irrecevabilité, muni des documents suivants :
- sa carte d'étudiant délivrée par l'Université de Liège et sa carte d'identité (ou son passeport), 
- son Recueil de textes, annoté à sa discrétion mais sans ratures ni insertion de pages supplémentaires ; aussi, il est défendu de coller des feuilles vierges sur des pages imprimées existantes afin d'augmenter la surface disponible pour réaliser des annotations, ou d'effacer, dans le même but et à l'aide d'un tipp-ex, les caractères imprimés figurant sur une page existante,
- ses annotations personnelles (voir ci-après note 1), ainsi que
- le texte de la Constitution belge, annoté à sa discrétion (voir ci-après note 2).
3. Le non-respect des consignes énoncées au point 2 conduit à l'attribution de la note de 0.
4. L'ordre des questions est susceptible de varier d'un questionnaire à l'autre.

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Note 1 : Ces annotations seront le fruit du travail personnel de l'étudiant ; elles seront manuscrites et ne pourront provenir de personnes tierces, ni consister en des pages imprimées à l'ordinateur ; elles n'excéderont pas 50 pages A 4 (ceci équivaut soit à 50 feuilles A4 annotées au recto seulement, soit à 25 feuilles A4 annotées tant au recto qu'au verso) et seront classées dans une farde distincte, les différentes pages étant numérotées, sans discontinuité, de 1 à maximum 50. Toute infraction à ces exigences sera considérée comme une tentative de fraude et sanctionnée par l'attribution de la note zéro. L'étudiant aura le droit de consulter ces annotations au cours de l'examen.
Note 2 : À cet égard, il est précisé que le texte de la Constitution belge ne nous intéresse que dans la mesure dans laquelle il aura été examiné au cours : pour l'examen, seul le texte d'une vingtaine d'articles est relevant. Les numéros de ces articles sont indiqués dans le Plan général du cours.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

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Contacts

Assistants chargés de l'accompagnement pédagogique du cours :
Me Mathilde FRANSSEN, assistante et avocate, mathilde.franssen@uliege.be.
M. Hicolas HENRY, assistant, nicolas.henry@uliege.be.
Leur numéro de téléphone est le 04.366.30.28, et leur bureau se situe au bâtiment B31, au niveau 0 : bureau R 30.
Les horaires des permanences hebdomadaires seront communiqués en temps opportun par MyULiege.

Au cours d'une session d'examen, aucune permanence ne sera organisée.