Durée
Politique fiscale : 15h Th
Politiques sectorielles. Analyse et questions d'actualité : 15h Th
Nombre de crédits
| Master en sciences de gestion | 4 crédits |
Enseignant
Politique fiscale : Isabelle Richelle
Politiques sectorielles. Analyse et questions d'actualité : Isabelle Richelle
Coordinateur(s)
Langue(s) de l'unité d'enseignement
Langue française
Organisation et évaluation
Enseignement au deuxième quadrimestre
Horaire
Unités d'enseignement prérequises et corequises
Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme
Contenus de l'unité d'enseignement
Politique fiscale
Adapté en fonction des acquis des étudiants. - principes fondamentaux de fiscalité - double imposition internationale, mécanismes d'élimination de la double imposition - l'activité de l'Union européenne en matière fiscale: grandes lignes de l'évolution de la politique fiscale européenne
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement
Politique fiscale
Compréhension et maîtrise des mécanismes exposés au cours. Capacité d'application à des cas concrets. Capacité d'analyse critique
Savoirs et compétences prérequis
Politique fiscale
matières du programme, notamment le droit européen:
* institutions
* mécanismes du recours en manquement, du renvoi préjudiciel en interprétation
* instruments législatifs: règlement, directive, décision
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement
Politique fiscale
cours ex-catedra avec participation active des étudiants
Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)
Politique fiscale
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours
Politique fiscale
présentations powerpoint bibliographie suggérée
Modalités d'évaluation et critères
Politique fiscale
examen écrit - partim QCM - partim: application des principes étudiés Le TFUE peut être utilisé. Pas de calculatrice, de gsm, ...
Stage(s)
Remarques organisationnelles
Contacts
Politique fiscale
Responsable des programmes - ESFAM