2021-2022 / DROI1286-1

Droit parlementaire et électoral

Durée

36h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité5 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité5 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale5 crédits 

Enseignant

Frédéric Bouhon

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours, qui laisse une grande place à l'interactivité et à la discussion, s'intéresse à certains rouages du régime démocratique à travers l'étude des règles applicables à la composition et au fonctionnement des assemblées élues.
D'une part, on se propose d'examiner les normes qui encadrent le processus électoral dans son ensemble (conditions d'électorat et d'éligibilité, sélection des candidats, accès aux médias pendant les campagnes électorales, financement des partis, mode de scrutin, etc.).
D'autre part, on analyse les règles qui concernent le fonctionnement des assemblées (vérification des pouvoirs, statut des élus, organisation interne des assemblées, etc.) ainsi que leurs relations avec d'autres institutions.
Le cours se focalise sur l'ordre juridique belge et ses composantes, mais il porte également sur le Parlement européen et est enrichi par des perspectives de droit comparé et par des éléments de jurisprudence européenne.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours cherche à atteindre deux objectifs :
-          Développer la connaissance et la compréhension du droit positif dans un domaine précis du droit public.
-          Susciter une réflexion sur le rôle des règles de droit dans l'organisation des institutions représentatives et plus généralement sur l'évolution du régime démocratique.

Savoirs et compétences prérequis

La maîtrise des bases du droit constitutionnel belge constitue un prérequis.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

L'ensemble des modalités d'enseignement est résumé à la rubrique suivante. Le cours se présente comme un séminaire ; il combine des séances d'enseignement de type ex-cathedra où l'interaction est encouragée et des moments où les étudiants doivent participer plus activement, par écrit et oralement.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

L'enseignement est organisé en trois phases :
-          Les premières séances de cours (étalées sur les mois de février et mars) seront consacrées à un exposé général de la matière. L'interactivité avec les étudiants sera encouragée dès ce stade.
-          Avant la fin de cette série de cours, chaque étudiant déterminera, en accord avec l'enseignant, une question en lien avec les thématiques du cours qu'il traitera à travers un bref travail écrit (8 pages au maximum). Le cours sera suspendu pendant deux semaines pour permettre aux étudiants de rédiger leur travail. Durant ces deux semaines, l'enseignant sera disponible pour répondre aux questions des étudiants à l'heure où le cours est habituellement donné. Le travail sera remis à l'enseignant par courriel à une date à déterminer.
-          À la fin du quadrimestre, chaque étudiant présentera oralement le fruit de ses recherches afin de susciter un échange avec les autres ; l'enseignant, et plusieurs de ses collaborateurs, contribueront à enrichir la discussion par des questionnements supplémentaires et des compléments d'information.
-          Parallèlement à ce processus, les étudiants seront invités à lire un ouvrage de réflexion sur la démocratie (voir la référence indiquée ci-dessous) ; dans la mesure du possible, l'auteur de l'ouvrage sera invité lors d'une séance de cours pour débattre avec les étudiants.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les étudiants doivent disposer d'un code de droit public et administratif qui contient  notamment la Constitution belge, le Code électoral et le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation.
Un plan général du cours sera mis à la disposition des étudiants.
Chaque année, la lecture d'un essai récent sur des questions relatives à la démocratie est imposée aux étudiants. Pour l'année 2021-22, il s'agit de l'ouvrage de Pierre-Henri TAVOILLOT, Comment gouverner un peuple-roi?, Paris, Odile Jacob, 2019.
D'autres documents pourront être fournis par l'enseignant pendant le quadrimestre pour compléter la documentation.

Modalités d'évaluation et critères

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation orale

- En distanciel

évaluation orale

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

Les étudiants sont évalués sur la base de deux prestations :
-          le travail écrit évoqué ci-dessus dans la rubrique « mode d'enseignement », ainsi que sa présentation et discussion (50% de la note globale) ;
-          un examen oral qui porte sur l'ensemble de la matière (en ce compris l'ouvrage mentionné dans la rubrique précédente) et au cours duquel l'étudiant peut consulter toute la documentation qu'il souhaite (50% de la note globale).
L'étudiant qui ne dépose pas à temps le travail écrit ou qui ne présente pas oralement ce travail à la date fixée ne pourra en aucun cas réussir l'examen de première session. Dans le cadre de la deuxième session, il sera invité à déposer son travail écrit pour le 15 août au plus tard et à le défendre oralement le jour fixé pour l'examen oral. La même règle s'applique aux étudiants qui ont échoué à l'épreuve de première session.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Le cours est organisé au deuxième quadrimestre.

Contacts

Les étudiants peuvent contacter l'enseignant par courriel (f.bouhon@uliege.be).