2021-2022 / DROI1284-1

Droits de l'homme

Durée

36h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité5 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité5 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale5 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté de Droit, de Sciences politique et de Criminologie)5 crédits 

Enseignant

Frédéric Bouhon

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours prolonge l'apprentissage des droits fondamentaux que les étudiants ont entamé à l'occasion de l'étude d'autres disciplines juridiques et vise à présenter un panorama général des questions soulevées par les droits fondamentaux dans la pratique juridique belge et européenne. Il accorde une grande importance à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Le cours est constitué de séances de deux types. Chaque semaine, une séance de deux heures, où prédomine l'approche ex-cathedra, permet d'acquérir les notions de bases sur un thème déterminé. Une autre séance, d'une heure, prolonge celle-ci et vise à aborder le même thème en laissant une grande place à la discussion, à l'interaction et à la pratique. Il s'agira par exemple de traiter de questions d'actualité, de discuter en détail un cas réel ou fictif, d'inviter les étudiants à défendre la position d'une partie à un litige, d'approfondir une question particulière pour mieux cerner ses dimensions pratiques, de tester les connaissances acquises à l'aide de dispositifs divers, etc. Pour renforcer l'interactivité, ces séances seront coanimées par le professeur et une assistante spécialisée dans la matière (voir infra, rubrique contacts).
Le cours contient deux grandes parties. La première est consacrée à la présentation des sources juridiques pertinentes (dispositions constitutionnelles, Convention européenne des droits de l'homme, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, etc.), aux mécanismes de protection des droits fondamentaux et à un certain nombre de concepts généraux propres à la matière. Dans la deuxième partie du cours, l'accent sera mis sur une sélection de droits fondamentaux (droit à la vie, liberté d'expression, protection de la vie privée, liberté de religion, liberté d'association, etc). Pour chacun d'entre eux, on cherchera à présenter les enseignements majeurs qui ressortent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Si les circonstances le permettent (nombre d'étudiants inscrits, situation sanitaire, etc), des activités complémentaires pourront être organisées en marge du cours (visite d'une prison, visite de la Cour européenne des droits de l'homme, etc).

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours vise à développer la compréhension des principaux enjeux liés aux droits fondamentaux et à familiariser les étudiants avec le raisonnement des juridictions chargées de vérifier leur respect.
À l'issue du cours, les étudiants devront être capables :
- de répondre à des questions théoriques générales sur la matière des droits de l'homme,
- de montrer qu'ils ont saisi les grands enjeux de la matière,
- d'analyser sommairement les arrêts de juridictions telles que la Cour européenne des droits de l'homme,
- de produire, sur la base de faits donnés, un raisonnement adéquat afin de proposer une solution juridique pertinente.

Savoirs et compétences prérequis

Une connaissance de base du droit public (en particulier du droit constitutionnel) ainsi que des mécanismes fondamentaux du droit international (en particulier le droit des traités) est recommandée.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Il s'agit d'un cours qui combine un enseignement ex cathedra (axé sur la théorie) avec des périodes de discussions et d'interactions (davantage axées sur la mise en pratique). Les outils utiles pour le cours sont centralisés sur le système e-campus (https://ecampus.ulg.ac.be/), qui fournit aux étudiants un accès direct à des lectures obligatoires et facultatives (essentiellement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme). Les étudiants prennent connaissance eux-mêmes d'un certain nombre de décisions juridictionnelles et sont invités à discuter ces décisions lors des séances de cours. La participation des étudiants est à cet égard vivement encouragée.
Chaque année, le cours est enrichi par l'intervention d'un ou plusieurs conférenciers qui peuvent être des juges ou anciens juges de la Cour européenne des droits de l'homme, des magistrats de la Cour constitutionnelle, des avocats spécialisés dans la matière des droits de l'homme, l'Agent du gouvernement belge devant la Cour européenne des droits de l'homme, etc.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Présentiel combiné à e-campus.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les lectures obligatoires sont des extraits de décisions juridictionnelles. Elles sont accessibles sur e-campus (voy. supra) et dans un recueil de jurisprudence publié aux Presses universitaires de Liège. 
La lecture d'autres décisions (au-delà des lectures obligatoires) est en outre recommandée sur le système e-campus.
Un plan général du cours sera également remis aux étudiants. 
L'ensemble de ces documents est disponible en ligne : http://hdl.handle.net/2268/263576 

Modalités d'évaluation et critères

L'évaluation est réalisée sur la base de deux éléments.
- Premièrement, la participation au cours, spécialement aux activités organisées à l'occasion des séances d'une heure (voir supra, rubrique contenu de l'unité d'enseignement) sera prise en considération et valorisée pour 25 % de la note finale. Seront prises en compte, d'une part, la volonté de prendre part aux discussions et de contribuer à l'interactivité et, d'autre part, la qualité des interventions. On signale que le fait de manquer quelques séances sur le quadrimestre, par exemple pour pouvoir réaliser un stage, n'est pas de nature à porter en soi préjudice, pour autant que l'étudiant(e) concerné(e) se montre actif quand il est présent.
- Deuxièmement, les étudiants présentent un examen écrit qui comprend plusieurs questions ouvertes pendant la session de janvier. Parmi les questions qui sont soumises aux étudiants, au moins une consiste à résoudre un cas pratique (casus) en utilisant les acquis théoriques et en s'inspirant de la jurisprudence étudiée. Pendant l'examen, les étudiants pourront disposer d'un code comprenant les sources primaires pertinentes (Constitution, traités internationaux, lois, etc.) ainsi que du recueil de jurisprudence évoqué dans la rubrique "lectures recommandées ou obligatoires". Ces textes pourront être soulignés ou surlignés, mais ne pourront en aucun cas être annotés. Cette épreuve est valorisée pour le reste de la note finale, soit pour 75 % de celle-ci.
En cas de seconde session, l'étudiant conserve en principe la note acquise préalablement pour ce qui concerne la participation au cours. Il peut toutefois y renoncer, en adressant une demande expresse par courriel en ce sens. Dans cette hypothèse, l'examen écrit de seconde session est valorisé pour 100 % de la note de l'étudiant concerné.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Les séances de cours ont lieu au premier quadrimestre,
- tous les lundis de 10h à 11h (séance d'une heure interactive) et
- tous les mardis de 9h à 11h (séance de deux heures ex cathedra).

Contacts

Les étudiants peuvent prendre contact directement avec le professeur (f.bouhon@uliege.be) ou avec l'assistante associée au cours, à savoir Madame Mathilde Franssen (Mathilde.Franssen@uliege.be).