2021-2022 / DROI1203-4

Droit constitutionnel

Durée

75h Th, 15h Lect.

Nombre de crédits

 Bachelier en droit8 crédits 
 Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en droit8 crédits 

Enseignant

Christian Behrendt

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement durant l'année complète, avec partiel en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

La structure du cours est classique et se décline en cinq parties, précédées d'une partie introductive.
Au cours de la partie introductive, un exposé général des institutions fédérales et fédérées belges est réalisé. Puis seront présentées, dans la Première partie, les organes de l'autorité fédérale, des Communautés et des Régions. La Seconde partie étudie les compétences de l'Autorité fédérale, des Communautés et des Régions, tandis que la Troisième partie examine leurs sources de financement. La Quatrième partie est quant à elle consacrée aux juridictions judiciaires, administratives et constitutionnelle et leur place respective au sein de l'architecture fédérale de l'ordre juridique belge. Enfin, la Cinquième partie vise à examiner, dans les grandes lignes, les libertés fondamentales consacrées par la Constitution belge et leur protection par les juridictions de droit interne (pour les étudiants en droit, cet enseignement sur les libertés fondamentales sera complété, au cours de leurs études de Master en droit, par un cours obligatoire de 30 heures en matière de Droits de l'Homme, cours DROI1284-1).
Ce dont l'étudiant doit être le plus conscient, c'est que tout découpage est, dans une certaine mesure, arbitraire : c'est, par exemple, en analysant tel problème de libertés publiques que l'on aperçoit telle ou telle facette du fédéralisme ou tel aspect de la séparation des Pouvoirs.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours vise à doter l'étudiant d'une compréhension du droit constitutionnel belge qui, tout en restant de caractère généraliste, n'en est pas moins suffisamment solide et précise pour lui permettre de situer cette branche du droit dans l'ensemble du droit positif.
L'accent est mis sur le droit tel qu'il se dégage non seulement des textes constitutionnels, conventionnels et législatifs, mais aussi de la doctrine, de la jurisprudence et de la pratique.
L'objectif du cours est de réduire au strict minimum l'effort de mémorisation. Les modalités d'examen visent expressément à favoriser cette optique, l'examen étant largement conçu comme étant à livres ouverts (l'étudiants ayant accès à son code, aux ouvrages de Stengers, au Dossier de docummentation, et à envron 200 faces de notes personnelles manuscrites propres - pour les détails voy. ci-dessous). L'étudiant doit être conscient que dans un texte donné, par exemple du Dossier de documentation, chaque passage n'est pas d'une égale importance et que tout ne doit pas être retenu dans le moindre détail - c'est cette capacité à extraire les informations essentielles d'un texte, en écartant celles d'ordre secondaire, qui est valorisée ; l'étudiant qui tenterait de retenir chaque détail de chaque texte se créerait non seulement une charge de travail trop importante mais passerait aussi à côté de l'objectif pédagogique du cours qui est de lui permettre de démontrer son aptitude à distinguer l'essentiel de l'accessoire. Cette aptitude est fondamentale dans la formation d'un juriste: tout au long de sa vie professionnelle, il sera en effet amené à prendre connaissance de documents, parfois volumineux, et d'en extraire les éléments d'information les plus essentiels, en écartant ceux qui ne le sont pas.  

Savoirs et compétences prérequis

Pour ce qui est des étudiants inscrits en baccalauréat en droit, le cours n'est accessible qu'à condition d'avoir obtenu les crédits afférents au cours d'Introduction au droit public (DROI1307-1) dispensé en première année. 
Les étudiants qui souhaitent suivre ce cours en élève libre, mais qui ne rentrent pas dans les conditions énoncées à l'alinéa précédent ne sont, sauf dérogation nominative accordée par l'enseignant, pas admis.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Pour les étudiants qui choisissent l'option "Pratique du droit", le cours de Droit constitutionnel est un co-requis pour suivre le cours Introduction pratique aux droits de l'homme (20h).
Titulaire du cours d' Introduction prartique qaux droits de l'homme : Prof. dr. Frédéric BOUHON, chargé de cours.
Y interviendra notamment comme conférencier : Me Vincent THIRY, avocat et ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Liège, maître de conférences à la Faculté de droit.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Cours ex cathedra
Le cours se donne toute l'année ; il débute le mardi 21 septembre 2021.

Lectures autonomes
Afin de compléter l'exposé qui sera donné au cours ex cathedra, les étudiants sont priés de lire un ouvrage de Jean STENGERS (1922-2002), professeur à l'Université Libre de Bruxelles, membre de l'Académie royale de Belgique, et qui fut l'un des historiens les plus brillants que la Belgique a connus.
Cette lecture apportera un recul indispensable à la réflexion sur le système institutionnel du pays, système qui est celui d'une monarchie constitutionnelle et parlementaire.
Les étudiants auront le choix entre deux ouvrages (tous deux parus aux éditions Racine, www.racine.be) :
soit ils liront L'Action du Roi en Belgique depuis 1831 (3e édition), l'ouvrage étant à lire dans son intégralité. Référence ISBN : 978-2-87386-567-2 ; 
soit ils liront Histoire du sentiment national en Belgique des origines à 1918, en deux tomes (tome 1 : Les racines de la Belgique, et tome 2 : Le grand siècle de la nationalité), étant précisé que l'étudiant qui choisit cette option est dispensé des pages 55 à 100 du tome 1, le tome 2 étant à lire dans son intégralité.  Références ISBN : 2-87386-218-1 (tome 1) et 2-87386-249-1 (tome 2).
Les deux options constituent toutes deux des lectures intéressantes, destinées à sensibiliser l'étudiant à la profondeur historique des institutions nationales et à leurs transformations, et à inscrire celles-ci dans le cadre constitutionnel et politique du pays (L'Action du Roi en Belgique depuis 1831 est plus court en termes de pages mais plus juridique et factuel ; L' Histoire du sentiment national en Belgique dès origines à 1918 est plus volumineux mais plus tourné vers l'abstraction et l'évolution sociétale en général).
L'étudiant garde la liberté de son choix de lecture jusqu'au jour de l'examen ; aussi, il peut modifier son choix entre la première et la seconde session. L'ouvrage choisi, que l'étudiant est invité à lire à sa meilleure convenance au cours du premier quadrimestre, fait partie intégrante de la matière d'examen.
 
Dossier de documentation
L'exposé qui sera donné au cours ex cathedra s'appuiera sur un Dossier de documentation, qui sera diffusé en temps opportun et selon des modalités qui seront précisées dans un message qui sera publié sur le portail MyULiège.
Le dossier ne fait pas partie de la matière d'examen de l'épreuve partielle de janvier mais de celle de juin. Il pourra être annoté à la meilleure convenance de l'étudiant et apporté à l'examen de juin.


Permanences hebdomadaires
Me Marie SERVAIS, avocate et assistante (marie.servais@uliege.be, bâtiment B31, niveau 0, bureau R.30, tél. 04.366.30.68), et M. Xavier MINY, doctorant et assistant, (xavier.miny@uliege.be, bâtiment B31, niveau 0, bureau R.32, tél. 04.366.31.63), se tiendront à la disposition des étudiants, chaque semaine, en leurs bureaux et en ligne, selon un horaire qui sera communiqué. En outre, l'enseignant est toujours disposé à répondre personnellement aux questions des étudiants, soit après le cours, soit sur rendez-vous.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Voy. supra, aux verbos
dossier de documentation et  - lectures autonomes.
Le syllabus officiel du cours est : Christian BEHRENDT et Martin VRANCKEN, Principes de droit constitutionnel belge, 2e édition, Bruxelles, La Charte, 2021 (ISBN 978-2-87403-601-9), disponible à un prix étudiant (bénéficiant d'une réduction importante par rapport au prix ordinaire) aux magasins des Presses universitaires de Liège.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM )


Explications complémentaires:

L'examen a lieu à la fin de l'année académique, en mai/juin ; un examen partiel est toutefois organisé en janvier. 
Examen partiel de janvier : 
Il s'agit d'une épreuve écrite par questions à choix multiples (QCM), sans l'emploi de coefficients de certitude. Non dispensatoire et comptant pour 20 pc de la note globale de première session, elle conditionne l'admissibilité à l'épreuve de juin ; autrement dit, l'étudiant qui ne présente pas l'épreuve de janvier peut au plus tôt se présenter à l'examen en août. 
La matière sur laquelle porte l'examen partiel de janvier est celle vue au au premier quadrimestre, les lectures de STENGERS faisant également partie de la matière d'examen. En janvier il n'est par contre pas interrogé sur le Dossier de documentation.
Examen de juin : 
L'épreuve de juin prend également la forme d'un QCM ; comptant pour 80 pc de la note globale, elle porte sur l'intégralité de la matière, que celle-ci ait été vue au premier ou au second quadrimestre. Elle porte dès lors sur : a) le cours ex cathedra, b) le Dossier de documentation, et c) les écrits de STENGERS.
Le QCM de juin est plafonnée à une note maximale de 14/20. Les étudiants ayant, à cette épreuve, obtenu une note supérieure ou égale à 12/20 ont la faculté s'inscrire à un examen oral qui efface et remplace la note obtenue au QCM. La note attribuée à l'issue de cette épreuve orale peut être supérieure à 14/20 ; elle correspond au minimum à la note obtenue à l'examen QCM diminué de deux points. Les étudiants qui se trouvent dans les conditions pour s'inscrire à cet examen oral facultatif seront contactés individuellement par courriel sur leur adresse @student.uliege.be et disposeront, à partir du moment de l'envoi du courriel, d'un délai de 48h pour se manifester ; à défaut, la note du QCM devient définitive.

Examen d'août :
Identique aux modalités du mois de juin : épreuve QCM plafonnée à 14/20, puis, pour les étudiants qui y ont obtenu une note supérieure ou égale à 12/20, possibilité de demander la passation d'un examen oral. La matière à connaître pour l'examen d'août est identique à celle de juin.
La note obtenue en janvier n'est pas prise en compte pour le calcul de la note de seconde session.
Les étudiants inscrits en master en droit, et en master droit/gestion passent le QCM de janvier et de juin mais ont, au cours de la session d'août, le choix entre un examen écrit QCM et un examen oral en présentiel. Pour passer l'examen de la session d'août à l'oral, ils sont invités à adresser un courriel, au plus tard le 10 juillet 2021, à Me Zoé Vrolix, à son adresse zoe.vrolix@uliege.be . Les étudiants qui n'envoient pas de message pour cette date sont censés avoir opté pour un examen écrit. 

Observations particulières aux sessions de juin et d'août :
Si, pour des raisons sanitaires, l'examen écrit QCM ne peut se dérouler en présentiel mais est organisé à distance, un examen oral facultatif ne sera pas organisé et l'examen QCM ne sera pas plafonné à 14/20. 
De même, la possibilité, au cours de la sesssion d'août, pour les étudiants inscrits en master en droit, et en master droit/gestion de pouvoir choisir entre un QCM écrit et un examen oral en présentiel suppose que l'organisation d'examens oraux en présentiel soit possible. Si cette possibilité n'existe pas, les étudiants passeront l'examen QCM écrit.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Documents à apporter à l'examen
A l'examen, l'étudiant se présente, sous peine d'irrecevabilité, muni des documents suivants :
- sa carte d'étudiant ULg et sa carte d'identité (ou son passeport, selon le cas),
- ses Codes ; ceux-ci doivent être rigoureusement dans le même état qu'au moment de leur acquisition, c'est-à-dire qu'ils doivent être strictement vierges de toute annotation, de tout soulignage au marqueur fluo, et de toutre autre marque ; ils doivent également exempts de marque-pages ou d'intercalaires ; il est recommandé aux étudiants de se procurer le Code de droit constitutionnel, Edition 2021-2022, éditions Wolters Kluwer, Waterloo, Belgique ;
- son Dossier de documentation, annoté à sa discrétion mais sans ratures ni ajout de pages supplémentaires; et
- l'ouvrage/les ouvrages de STENGERS qu'il a choisi(s) (cfsupra), annoté(s) à sa discrétion, sans ratures ni ajout de pages supplémentaires.
Toute contravention à la règle susmentionnée de non-annotation des codes conduit à l'attribution d'une note de 0. 
Autres observations 
L'attention des étudiants est par ailleurs attirée sur le fait que tant l'enseignement ex cathedra que l'examen supposent une connaissance élémentaire de l'actualité politique belge et internationale ; à cet égard, la lecture régulière d'un grand quotidien à tirage national comme Le Soir ou La Libre Belgique (ou, pour ceux qui souhaitent perfectionner leur néerlandais, De Morgen ou De Standaard) constitue un moyen particulièrement adéquat.
Aussi, pour suivre avec fruit le cours de Droit constitutionnel, il est supposé que l'étudiant soit familiarisé avec un certain nombre de notions de base de l'histoire nationale et politique de la Belgique. Pour le lecteur qui n'a pas reçu un enseignement en cette matière ou qui souhaite approfondir celle-ci, on peut recommander le petit ouvrage de Xavier MABILLE, La Belgique depuis la Seconde guerre mondiale (Bruxelles, Éditions du CRISP, 2003, 309 pages). La lecture de cet ouvrage (qui peut être commandé, à prix modique, directement sur le site internet du CRISP) procure un avantage pour l'étude du cours ; cela étant, il ne fait pas, en tant que tel, partie de la matière d'examen.
Enfin, les notions étudiées au cours d'Introduction au droit public (DROI1307-1) dispensé en première année de baccalauréat font partie intégrante du présent cours de Droit constitutionnel (et donc de sa matière d'examen) dans la mesure où elles constituent son soutènement juridique nécessaire ; ainsi notamment sont censés connus les articles de la Constitution belge et de la Convention européenne des droits de l'homme qui ont déjà été examinés dans le cours d'Introduction au droit public en première année de baccalauréat. Pour ce cours de première année, il existe un ouvrage auquel il est possible de se référer : Christian BEHRENDT et Frédéric BOUHON, Introduction à la Théorie générale de l'Etat - Manuel, 3e édition, Bruxelles, Larcier, 2014).
Conformément à la volonté institutionnelle de l'ULiège visant à renforcer la participation active des étudiants aux cours et à favoriser l'interactivité de l'enseignement universitaire, l'enseignant a le droit d'accorder une bonification d'un point sur la note de juin aux étudiants qui se sont, tout au long de l'année académique, particulièrement illustrés par leur participation active au cours ex cathedra. Si cette participation est d'une qualite exceptionnelle, cette bonification peut être portée à deux points.

Contacts

Assistants affectés à l'encadrement de ce cours (bureaux au bâtiment B 31, niveau 0, bureau R34) :
Maître Marie SERVAIS (marie.servais@uliege.be) et M. Xavier MINY (xavier.miny@uliege.be).