2021-2022 / DROI0954-1

Droit administratif et principes de contentieux administratif

Durée

60h Th

Nombre de crédits

 Bachelier en droit5 crédits 
 Master en droit, à finalité spécialisée en droit et gestion5 crédits 

Enseignant

Michel Pâques

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le droit administratif est une branche du droit public interne. C'est le droit qui règle l'action du pouvoir exécutif et des autorités décentralisées, le droit de l'Etat qui agit et transforme la loi en réalisations concrètes, qui descend sur le terrain, c'est le droit des services publics et de la réglementation des activités privées.
Par contentieux administratif, on vise la manière de prévenir et résoudre les litiges avec l'administration.
Le législateur a multiplié les administrations, leurs formes et leurs missions. La réforme de l'Etat a multiplié les législateurs. Le droit administratif positif se caractérise donc par la diversité de ses structures, de ses objets et de ses sources.
Le droit administratif intervient dans tous les secteurs de la vie.
Ce cours est un cours universitaire de base. Il a pour objet le droit administratif général et les principes du contentieux.
Le projet est de présenter les questions qui se posent en toute matière de droit administratif et d'étudier les règles essentielles. Le plan est donné à la rubrique suivante.
A côté de ce cours, il y a place pour des cours à contenu plus détalllé ou à objet plus spécifique, tournés vers certains instruments d'action ou consacrés à des matières particulières. Certains de ces cours sont organisés dans la suite des études (Droit de la fonction publique, droit des pouvoirs locaux, droit des finances publiques, droit des contrats et marchés publics, droit de l'aide sociale, droit de l'urbanisme et droit administratif immobilier, droit de l'environnement, droit de l'enseignement, droit de la police, droit des étrangers, ...). Le présent cours donne les clés d'accès (et parfois plus) à toutes ces matières spéciales.
Pour plus d'informations: http://local.droit.ulg.ac.be/jcms/service/index.php?serv=38

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

A la fin du cours, l'étudiant connaitra les principes de l'action administrative (les grandes cartégories d'administration, les domaines d'intervention, les élements de la légalité des actes, les contrôles et les recours)
Il sera à même - de comprendre et d'exposer un problème de droit administratif avec rigueur (ce qui requiert la maîtrise des principes de la matière et de la terminologie) - de critiquer des actes administratifs et d'articuler cette critique en droit, notamment de formuler un moyen au contentieux objectif, - de proposer des solutions.
La connaissance précise du droit en vigueur à un moment donné est de première importance pour le praticien. En revanche, la maîtrise de la positivité d'un moment ne peut être le premier l'objectif d'une formation de base, durable.
On cherchera donc l'équilibre. On évitera les descriptions positives inutiles. On étudiera les institutions ou législations bien structurantes et les principes durables. Le recours aux illustrations jurisprudentielles sera très fréquent.
Le plan est le suivant: -Introduction 1.- Sources et principes importants (Adminitration et fonctions de l'Etat, Actes et règlements, Exécution, Principes de bonne administration) 2.- L'organisation de l'administration 3.- Les missions de l'administration (service public, police admiinstrative, sanctions) 4.- Moyens d'action - les actes: actes unilatéraux, contrats et marchés publics - la fonction publique - les biens: expropriation, servitudes légales d'utilité publique et domaine 5.- Principes de contentieux. Recours administratifs et contrôles juridictionnels de l'administration par les juges ordinaires, le Conseil d'Etat et les juridictions administratives, y compris la responsabilité. -Conclusion

Savoirs et compétences prérequis

Réussite du cours de Droit constitutionnel et du cours de Droit institutionnel européen.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Des séances des travaux pratiques. Elles sont annoncées.
En particulier une séance de travaux pratiques, obligatoire pour chaque étudiant, sera consacrée à la critiques d'actes administratifs sour la forme de moyens de droit

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours donné exclusivement en présentiel


Explications complémentaires:

Cours ex cathedra, premier quadrimestre, le lundi et le vendredi matin.
B.31, Auditoires Portalis et Durkhein
Le cours reprendra le lundi 20 septembre 2021 à 8h30

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

INDISPENSABLES
A.- Notes de cours par Prof. Michel PAQUES
1- Volume 1: Introduction, Sources et éléments structurants, Organisation de l'administration, Missions de l'administration Nouvelle Edition Automne 2021)  Presses universitaires de l'ULiège
2- Volume 2 (Moyens d'action de l'administration: actes unilatéraux, contrats, marchés publics, biens, servitudes, expropriation et domaine), Nouvelle Edition Automne 2021) Presses universitaires de l'ULiège

3- Principes de contentieux administratif, Bruxelles, Larcier, 2017) est disponible aux Presses universitaires de l'ULg
B.- Quatre décisions importantes illustrent le cours. Leur connaissance approfondie est indispensable. Elles sonr regroupées dans un
Dossier de documentation (Nouvelle Edition 2021, Presses universitaires de l'ULiège) où elles sont précédées d'un guide d'accompagnement à la lecture.
C.- Un code contenant les principales législations administratives et à jour est indispensable.
NB Les décisions (B) et le code (C) sont utilisables à l'examen. Fluo et soulignements admis. Annotations non admises.

Modalités d'évaluation et critères

Examen(s) en session

Toutes sessions confondues

- En présentiel

évaluation écrite


Explications complémentaires:

Examen écrit en janvier 2022.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Il n'est pas envisagé cette année de diffuser le cours sous la forme de podcasts comme cela fut le cas en 2020-21

Contacts

Michel PAQUES,
Professeur extraordinaire Service de droit public et administratif, ULg Sart Tilman,  Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie Quartier Agora, Place des Orateurs 3, Bât. B31 B-4000 Liège
michel.paques@ulg.ac.be
ou sur rendez-vous
Secrétairiat administratif
Sylvia Lehnen Tél.: +32 4 366 91 14   Fax : +32 4 366 29 52  Bâtiment: B31 - Bureau: 1.76

Assistantes
Sophie CHARLIER, Master en droit Service de droit public et administratif, ULg Sart Tilman B. 31 R 6-8 04/366 31.04

Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie Quartier Agora, Place des Orateurs 3, Bât. B31, B-4000 Liège
sophie.charlier@uliege.be


Des séances de questions et réponses seront organisées en temps utile. Pour les horaires, voyez aux valves.