2021-2022 / DROI0923-1

Aspects sociaux des transferts d'entreprises

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité5 crédits 

Enseignant

Fabienne Kéfer

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

L'enseignement est organisé en 2020-2021. Il ne le sera pas en 2021-2022. Le cours consiste en une étude approfondie des arrêts-clés de la CJUE et de la Cour de cassation concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme du cours, l'étudiant a appris à saisir par lui-même le raisonnement de la jurisprudence, et tout particulièrement de la Cour de Justice de l'Union européenne et de la Cour de cassation belge, et à mettre en relation un ensemble de décisions - pas toujours cohérentes ; en d'autres termes, il a appris à développer son propre raisonnement juridique en articulant ses arguments de manière logique, rigoureuse et cohérente en se référant aux arrêts-clés.

Savoirs et compétences prérequis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives.  Les étudiants sont invités à lire la jurisprudence pertinente avant chaque cours et à prendre une part active à celui-ci. Ils doivent aussi rédiger deux textes courts sur un sujet imposé.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Le cours se donne au premier quadrimestre, en présentiel, sous réserve de ce que permettra l'évolution de la pandémie de Covid-19.
L'horaire est le suivant : le mercredi de 8h15 à 10h30, le 23 septembre, les 7, 14 et 28 octobre, les 18 et 25 novembre et les 9 et 16 décembre.
Des travaux doivent être rendus respectivement les 19 octobre et 22 novembre.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Dossier de documentation.

Modalités d'évaluation et critères

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes ) ET évaluation orale

- En distanciel

évaluation écrite ( questions ouvertes ) ET évaluation orale

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

L'évaluation tient compte de trois paramètres  : la participation active aux séances de cours, les travaux écrits et l'évaluation de janvier. Celle-ci prend la forme d'un examen mixte, composé d'un écrit à livre ouvert, et d'un oral. Ces modalités pourraient être adaptées en fonction de la situation sanitaire. Si l'université est en mesure de fournir des locaux appropriés, pas de changement. Sinon des adaptations seront envisagées pour que l'examen à distance ressemble le plus possible à ce qui est prévu pour le présentiel. Parmi les principaux critères d'évaluation figurent la capacité de l'étudiant à développer un raisonnement juridique, en explicitant les arguments qui le soutiennent, en articulant les arguments de manière logique, rigoureuse et cohérente et en s'appuyant sur des sources fiables, ainsi que la capacité à trancher entre différentes options tout en justifiant son choix par des arguments juridiques.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Le cours est organisé les années paires (2016-2017, 2018-2019, 2020-2021, 2022-2023...).

Contacts

Professeur : Fabienne Kéfer - local R.59 - tél.: 04.366.30.54 ; fkefer@ulg.ac.be
Secrétariat : Catherine Fett - local I. 75 - tél.: 04.366.31.57 - mail: catherine.fett@ulg.ac.be
Assistant : France Dachouffe - local R.60 - tél.: 04.366.30.55 - mail : fdachouffe@uiege.be