2020-2021 / SPOL2339-1

Droit administratif et action publique

Principes de droit administratif

Compléments et exercices pratiques

Pouvoir et action publique

Durée

Principes de droit administratif : 30h Th
Compléments et exercices pratiques : 15h Th, 15h Pr
Pouvoir et action publique : 15h Th

Nombre de crédits

 Bachelier en sciences politiques, orientation générale6 crédits 
 Master en droit, à finalité spécialisée en droit et gestion5 crédits 
 Bachelier en sciences humaines et sociales6 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté des Sciences sociales)6 crédits 

Enseignant

Principes de droit administratif : Ann Lawrence Durviaux
Compléments et exercices pratiques : Ann Lawrence Durviaux
Pouvoir et action publique : Geoffrey Grandjean

Coordinateur(s)

Ann Lawrence Durviaux

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Principes de droit administratif

L'administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu'elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu'elle est censée accomplir (police administrative et service public), des moyens dont elle dispose (fonction publique et biens).
L'exercice des pouvoirs et  prégoratives de l'administration trouve ses limites dans un principe de responsabilité extracontractuelle affirmé dès le 19ème siècle par la Cour de cassation, renforcé par de nombreuses réformes législatives, ainsi que par le contrôle juridictionnel exercé par les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire et les juridictions administratives.

Compléments et exercices pratiques

 
L'administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu'elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu'elle est censée accomplir (police administrative et service public), des moyens dont elle dispose (fonction publique et biens).
L'exercice des pouvoirs et  prégoratives de l'administration trouve ses limites dans un principe de responsabilité extracontractuelle affirmé dès le 19ème siècle par la Cour de cassation, renforcé par de nombreuses réformes législatives, ainsi que par le contrôle juridictionnel exercé par les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire et les juridictions administratives.

Pouvoir et action publique

Si certains auteurs constatent une "dilatation de l'espace administratif" dans nos sociétés contemporaines, d'autres soulignent toutefois l'"érosion de l'autorité" dont est titulaire l'administration. Le droit administratif semble pourtant bel et bien contraindre les acteurs politiques, tous niveaux de pouvoir confondus. Afin de vérifier ce postulat, la partie Pouvoir et action publique vise à initier les étudiants à l'étude et à l'analyse d'un certain type d'interactions entre les normes juridiques et le jeu politique. Pour l'année académique 2020-2021, il est proposé aux étudiants de se focaliser sur les contraintes administratives qui pèsent sur les mandataires publiques locaux. Pour ce faire, les leçons thématiques suivantes sont proposées : 
- Négocier une majorité politique et devenir bourgmestre ; - Retourner dans l'isoloir ; - Perdre une majorité ; - Cumuler des mandats.
Ces dossiers sont choisis pour deux raisons fondamentales. D'une part, ces dossiers voient l'intervention de multiples autorités publiques (Parlements, Gouvernements, Conseil d'État, Cour constitutionnelle ou encore Collèges communaux) permettant l'étude et l'analyse des jeux politiques. D'autre part, à partir des normes législatives, les acteurs politiques ont dû envisager les conséquences de leurs actions, en termes de droit administratif.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Principes de droit administratif

Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
o Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ;
o Appliquer les concepts à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès les diplômes ;
o Développer une analyse critique des solutions existantes, des controverses, des systèmes enseignés ; 
o Construire et défendre un point de vue personnel par écrit et oralement selon les standards de leur discipline (droit, sc po, gestion des ressources humaines)
 

Compléments et exercices pratiques

Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
o Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ;
o Appliquer les concepts à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès les diplômes ;
o Développer une analyse critique des solutions existantes, des controverses, des systèmes enseignés ; 
o Construire et défendre un point de vue personnel par écrit et oralement selon les standards de leur discipline (droit, sc po, gestion des ressources humaines)

Pouvoir et action publique

Au terme du cours, l'étudiant est capable :
- de comprendre les normes législatives réglementant les thèmes précités ; - d'étudier et d'analyser les jeux politiques entre les différentes autorités publiques (à partir des arrêts du Conseil d'État et de la Cour constitutionnelle) ; - d'étudier et d'analyser les conséquences des actions des acteurs politiques en termes de droit administratif.

Savoirs et compétences prérequis

Principes de droit administratif

Aucun

Compléments et exercices pratiques

Aucun

Pouvoir et action publique

Il est nécessaire de suivre la partie Droit administratif.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Principes de droit administratif

Le cours comporte 60 heures d'enseignement réparties de la manière suivante : 
·  des exposés magistraux exposant de manière synthétique la matière ; 
·  de travaux pratiques (analyse de cas) et séances d'auto-apprentissage au cours desquels, la matière est revue sous forme de casus (analyse de cas) d'une complexité croissante et sous forme de questions permettant une approche analytique et une application de la matière enseignée.
 

Compléments et exercices pratiques

 
Le cours comporte 30 heures d'enseignement réparties de la manière suivante : 
·  des exposés magistraux exposant de manière synthétique la matière ; 
·  de travaux pratiques (analyse de cas) et séances d'auto-apprentissage au cours desquels, la matière est revue sous forme de casus (analyse de cas) d'une complexité croissante et sous forme de questions permettant une approche analytique et une application de la matière enseignée.

Pouvoir et action publique

Les activités d'apprentissage et les méthodes d'enseignement se déclinent selon les modalités suivantes :
- Des leçons ex cathedra, s'appuyant sur des articles scientifiques du Professeur ; - Une conférence donnée par un acteur de terrain ; - Des lectures et des analyses des documents compilés dans le syllabus Pouvoirs politiques et contraintes administratives (voir lectures obligatoires). Pour ce faire, avant chaque séance de cours, les étudiants sont invités à lire certains documents.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Principes de droit administratif

Présentiel

Compléments et exercices pratiques

Présentiel

Pouvoir et action publique

Présentiel. La présence au cours est obligatoire. Les absences seront sanctionnées par le retrait d'un point sur la cotation finale.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Principes de droit administratif

Principes de droit adminsitratif, Tome 1 L'action publique, Larcier, 2018
Cahier de travail
Dossier de documentation

Compléments et exercices pratiques

Lectures obligatoires :
1) Principes de droit administratif, Tome 1 l'action publique, Larcier 2018, Ann Lawrence Durviaux
2) Dossier de documentation : législation et jurisprudence
3) Cahier de travail
 

Pouvoir et action publique

Lectures obligatoires :
Grandjean Geoffrey, Pouvoirs politiques et contraintes administratives, Syllabus, 2020, 410 p., disponible à l'adresse suivante : http://hdl.handle.net/2268/249931.

Modalités d'évaluation et critères

Principes de droit administratif

L'examen est  écrit.
Il est à livre ouvert (toute la documentation est autorisée).
L'examen comporte des questions permettant d'évaluer l'esprit de synthèse, l'esprit analytique et l'esprit critique de l'étudiant, principalement sous forme d''analyse de cas.

Compléments et exercices pratiques

L'examen est écrit.
Il est de type "livre ouvert". 
Sont autorisés comme support : 
1) Principes de droit administratif, Larcier 2018, Ann Lawrence Durviaux
2) Le dossier de documentation : législation et jurisprudence
 
L'examen comporte des questions permettant d'évaluer l'esprit de synthèse, l'esprit analytique et l'esprit critique de l'étudiant, principalement sous forme d'analyse de cas.

Pouvoir et action publique

L'évaluation consiste en un examen écrit. Lors de cet examen, les étudiants sont invités à répondre à une question de compréhension et d'analyse relative aux dossiers thématiques sélectionnés dans le cadre du cours. Les critères suivants sont mobilisés pour l'évaluation : 1) compréhension des normes législatives, 2) analyse argumentée des jeux politiques à partir de ces normes législatives, 3) analyse argumentée des conséquences des actions des acteurs politiques en termes de droit administratif et 4) structuration et originalité de la réponse. Pour l'examen écrit, les étudiants peuvent disposer des lectures obligatoires ainsi que de leurs notes personnelles.
Les modalités sont identiques pour la deuxième session.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Principes de droit administratif

La présence aux séances de cours est obligatoire.
Une évaluation continue est organisée sous forme de tests dont les résultats entrent en compte pour la note finale. 

Compléments et exercices pratiques

Le cours est dispensé toutes les années.

Pouvoir et action publique

Ce cours est organisé toutes les années.

Contacts

Principes de droit administratif

al.durviaux@uliege.be
maxime.debrogniez@uliege.be

Compléments et exercices pratiques

Ann Lawrence Durviaux, professeur ordinaire & avocat
al.durviaux@uliege.be
Maxime de Brogniez, assistant & doctorant
Maxime.debrogniez@uliege.be
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie Place des orateurs, 3 4000 Liège

Pouvoir et action publique

Pr. Dr Geoffrey Grandjean Chargé de cours
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie Place des orateurs, 3 4000 Liège Boîte 11 Bureau 2.17 Tel. : +32 (0)4/366.96.60
Courriel : Geoffrey.Grandjean@uliege.be

Notes en ligne

DA.2.3.4.
DA.2.3.4.

DIA1.+cahier de travail
DIA1.+cahier de travail

Principes de droit administratif

C2+C3
C2+C3

DA.5.124.service public
DA.5.124.service public

DA.5.124.service public
DA.5.124.service public

DA.7.91
DA.7.91

DA.8.RESP
DA.8.RESP

DA4
DA4

DIA1.+cahier de travail
DIA1.+cahier de travail

Pouvoir et action publique

Pouvoir et action publique
Grandjean Geoffrey, Pouvoir et action publique, 2019.