2020-2021 / SPOL2339-1

Droit administratif et action publique

Principes de droit administratif

Compléments et exercices pratiques

Pouvoir et action publique

Durée

Principes de droit administratif : 30h Th
Compléments et exercices pratiques : 15h Th, 15h Pr
Pouvoir et action publique : 15h Th

Nombre de crédits

 Bachelier en sciences politiques, orientation générale6 crédits 
 Master en droit, à finalité spécialisée en droit et gestion5 crédits 
 Bachelier en sciences humaines et sociales6 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté des Sciences sociales)6 crédits 

Enseignant

Principes de droit administratif : Ann Lawrence Durviaux
Compléments et exercices pratiques : Ann Lawrence Durviaux
Pouvoir et action publique : Geoffrey Grandjean

Coordinateur(s)

Ann Lawrence Durviaux

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Principes de droit administratif

L'administration est décrite dans ses spécificités du point de vue de son organisation,  des actes juridiques qu'elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu'elle est censée accomplir (police administrative et service public), des moyens dont elle dispose (fonction publique et biens).
L'exercice des pouvoirs et  prégoratives de l'administration trouve ses limites dans un principe de responsabilité extracontractuelle affirmé dès le 19ème siècle par la Cour de cassation, renforcé par de nombreuses réformes législatives, ainsi que par le contrôle juridictionnel exercé par les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire et les juridictions administratives.

Compléments et exercices pratiques

 
L'administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu'elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu'elle est censée accomplir (police administrative et service public), des moyens dont elle dispose (fonction publique et biens).
L'exercice des pouvoirs et  prégoratives de l'administration trouve ses limites dans un principe de responsabilité extracontractuelle affirmé dès le 19ème siècle par la Cour de cassation, renforcé par de nombreuses réformes législatives, ainsi que par le contrôle juridictionnel exercé par les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire et les juridictions administratives.

Pouvoir et action publique

Si certains auteurs constatent une "dilatation de l'espace administratif" dans nos sociétés contemporaines, d'autres soulignent toutefois l'"érosion de l'autorité" dont est titulaire l'administration. Le droit administratif semble pourtant bel et bien contraindre les acteurs politiques, tous niveaux de pouvoir confondus. Afin de vérifier ce postulat, la partie Pouvoir et action publique vise à initier les étudiants à l'étude et à l'analyse d'un certain type d'interactions entre les normes juridiques et le jeu politique. Pour l'année académique 2020-2021, il est proposé aux étudiants de se focaliser sur les contraintes administratives qui pèsent sur les mandataires publiques locaux. Pour ce faire, les leçons thématiques suivantes sont proposées : 
- Négocier une majorité politique et devenir bourgmestre ; - Retourner dans l'isoloir ; - Perdre une majorité ; - Cumuler des mandats.
Ces dossiers sont choisis pour deux raisons fondamentales. D'une part, ces dossiers voient l'intervention de multiples autorités publiques (Parlements, Gouvernements, Conseil d'État, Cour constitutionnelle ou encore Collèges communaux) permettant l'étude et l'analyse des jeux politiques. D'autre part, à partir des normes législatives, les acteurs politiques ont dû envisager les conséquences de leurs actions, en termes de droit administratif.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Principes de droit administratif

Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
o Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ;
o Appliquer les concepts à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès les diplômes ;
o Développer une analyse critique des solutions existantes, des controverses, des systèmes enseignés ; 
o Construire et défendre un point de vue personnel par écrit et oralement selon les standards de leur discipline (droit, sc po, gestion des ressources humaines)
 

Compléments et exercices pratiques

Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
o Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ;
o Appliquer les concepts à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès les diplômes ;
o Développer une analyse critique des solutions existantes, des controverses, des systèmes enseignés ; 
o Construire et défendre un point de vue personnel par écrit et oralement selon les standards de leur discipline (droit, sc po, gestion des ressources humaines)

Pouvoir et action publique

Au terme du cours, l'étudiant est capable :
- de comprendre les normes législatives réglementant les thèmes précités ; - d'étudier et d'analyser les jeux politiques entre les différentes autorités publiques (à partir des arrêts du Conseil d'État et de la Cour constitutionnelle) ; - d'étudier et d'analyser les conséquences des actions des acteurs politiques en termes de droit administratif.

Savoirs et compétences prérequis

Principes de droit administratif

Aucun

Compléments et exercices pratiques

Aucun

Pouvoir et action publique

Il est nécessaire de suivre la partie Droit administratif.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Principes de droit administratif

Le cours comporte 60 heures d'enseignement réparties de la manière suivante : 
·  des powerpoints commentés exposant de manière synthétique la matière ; 
·  de travaux pratiques (analyse de cas) et séances d'auto-apprentissage au cours desquels, la matière est revue sous forme diverses (analyse de cas, QCM, questions ouvertes) d'une complexité croissante et sous forme de questions permettant une approche analytique et une application de la matière enseignée.
 
Les documents peuvent être téléchargés à l'adresse suivante
https://dox.uliege.be/index.php/s/7i9Dp2TJg4RhH8W

Compléments et exercices pratiques

 
Le cours comporte 30 heures d'enseignement réparties de la manière suivante : 
·  power point commenté pour toute la matière servnt à la préparation des séances de TP; 
·  de travaux pratiques (analyse de cas) et séances d'auto-apprentissage au cours desquels, la matière est revue sous forme soit de casus (analyse de cas) d'une complexité croissante soit sous forme de questions permettant une approche analytique et une application de la matière enseignée.

Pouvoir et action publique

Les activités d'apprentissage et les méthodes d'enseignement se déclinent selon les modalités suivantes :
- Des leçons ex cathedra, s'appuyant sur des articles scientifiques du Professeur ; - Une conférence donnée par un acteur de terrain ; - Des lectures et des analyses des documents compilés dans le syllabus Pouvoirs politiques et contraintes administratives (voir lectures obligatoires). Pour ce faire, avant chaque séance de cours, les étudiants sont invités à lire certains documents.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Principes de droit administratif

Hybride :
1) préparation hebdomadaire PPTX. Commentés+ syllabus+ dossier de documentation
2) séances hebdomadaires pour tous en présentiel (évolution possible en fonction de la crise sanitaire)
3) étudiants organisés en deux groupes pour respecter les mesures d'occupation des locaux et les mesures de distanciation sociale

Compléments et exercices pratiques

séances à préparer à distance (power point commenté, syllabus et documentaton pour toute la maitère)
 
séances de TP - questions et thèmes de discussion en présentiel

Pouvoir et action publique

Présentiel. La présence au cours est obligatoire. Les absences seront sanctionnées par le retrait d'un point sur la cotation finale.

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Pouvoir et action publique

Les modalités d'examen énoncées dans le présent engagement pédagogique sont celles qui s'appliquent en situation sanitaire normale permettant le déroulement ordinaire des examens universitaires ; elles sont susceptibles d'être modifiées en fonction de la situation sanitaire. L'examen prendra dans tous les cas une forme écrite, en présentiel si possible, à distance si la situation l'impose.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Principes de droit administratif

Droit administratif général. Première partie. L'administratif publique
Principes de droit administratif, Tome 1 L'action publique, Larcier, 2018
Cahier de travail
Dossier de documentation
 
Documents à téléchargés 
https://dox.uliege.be/index.php/s/7i9Dp2TJg4RhH8W

Compléments et exercices pratiques

Lectures obligatoires :
1) Principes de droit administratif, Tome 1 l'action publique, Larcier 2018, Ann Lawrence Durviaux
2) Dossier de documentation : législation et jurisprudence
3) Cahier de travail
 

Pouvoir et action publique

Lectures obligatoires :
Grandjean Geoffrey, Pouvoirs politiques et contraintes administratives, Syllabus, 2020, 410 p., disponible à l'adresse suivante : http://hdl.handle.net/2268/249931.

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

Principes de droit administratif

L'examen est  écrit.
Il est à livre ouvert (toute la documentation est autorisée).
L'examen prend la forme d'un QCM et/ou questions ouvertes

Compléments et exercices pratiques

L'examen est écrit.
Il est de type "livre ouvert". 

L'examen comporte un QCM et éventuellement des questions ouvertes.

Pouvoir et action publique

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- En distanciel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

L'évaluation consiste en un examen écrit. Lors de cet examen, les étudiants sont invités à répondre à une question de compréhension et d'analyse relative aux dossiers thématiques sélectionnés dans le cadre du cours. Les critères suivants sont mobilisés pour l'évaluation : 1) compréhension des normes législatives, 2) analyse argumentée des jeux politiques à partir de ces normes législatives, 3) analyse argumentée des conséquences des actions des acteurs politiques en termes de droit administratif et 4) structuration et originalité de la réponse. Pour l'examen écrit, les étudiants peuvent disposer des lectures obligatoires ainsi que de leurs notes personnelles.
Les modalités sont identiques pour la deuxième session.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Principes de droit administratif

L'enseignement  est réalisé en partie à distance et en partie en présentiel (pour les séances de résolution de cas )

Compléments et exercices pratiques

Le cours est dispensé toutes les années.

Pouvoir et action publique

Ce cours est organisé toutes les années.

Contacts

Principes de droit administratif

al.durviaux@uliege.be
maxime.debrogniez@uliege.be

Compléments et exercices pratiques

Ann Lawrence Durviaux, professeur ordinaire & avocat
al.durviaux@uliege.be
Maxime de Brogniez, assistant & doctorant
Maxime.debrogniez@uliege.be
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie Place des orateurs, 3 4000 Liège

Pouvoir et action publique

Pr. Dr Geoffrey Grandjean Chargé de cours
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie Place des orateurs, 3 4000 Liège Boîte 11 Bureau 2.17 Tel. : +32 (0)4/366.96.60
Courriel : Geoffrey.Grandjean@uliege.be

Notes en ligne

dossier de documentation première partie du cours
Bonjour à toutes et tous,

Vous trouverez ci-joint le dossier de documentation pour la partie du cours de 30h00 (commune aux criminologues, politologues et juristes du master droit gestion). Vous pouvez acquérir une version papier à l'endroit de vente habituel.

Bien à vous

Ann Lawrence Durviaux

syllabus année académique 2020- 2021
Bonjour à toutes et tous,

Vous trouverez  en annexe le syllabus de la première partie du cours (30h00) commune aux criminologues, politologues et juriste (master droit gestion). Vous pouvez en acquérir une version papier à l'endroit de vente habituel.

Bien à vous

Ann Lawrence

Principes de droit administratif

cahier de travail partie I.Administration publique
cahier de travail partie I.Administration publique

dossier de documentation
Bonjour à toutes et tous,

Vous trouverez le dossier de documentation utile pour le cours.Vous pouvez en acquérir une version papier à l'endroit habituel.

Bien à vous

Ann Lawrence Durviaux

dossier de documentation. ADMINISTRATION PUBLIQUE- VOLET "NORMES"
dossier de documentation. ADMINISTRATION PUBLIQUE- VOLET "NORMES"

séance 6 du 29 octobre; suite et fin. DA.TP 3, 4, 5
Bonjour à toutes et tous,

Voici la fin des supports de la séance de ce jour.

Afin de rencontrer vos éventuelles questions individuelles, je vous propose de m'adresser un mail comportant les questions sur la séance om la matière de la première partie du cours qui vous posent des soucis. Je vous adresserai une invitation en lifesize personnelle pour pouvoir y répondre.

Bon travail

Ann Lawrence Druviaux

DA.TP.QO. fin             20  minutes

DA.TP.2.VF                  37 minutes

DA.TP.3.VF                  33 minutes

DA.TP.4.VF                  10  minutes

DA.TP.5.VF                  2 minutes

TOTAL 102 minutes 1h42

semaine 1. L'administration publique- à préparer pour le 1 octobre
semaine 1. L'administration publique

16 dias   Introduction générale 

(Commentaires +/- 45 minutes¿ syllabus 28 pages)

I.2           9 dias    L¿administration publique : présentation générale de la première partie 

                                   (Commentaires +/- 20 minutes+ syllabus 7 pages)

I.3          12 dias    C.1., S.1., §1, Le Roi   

(Commentaires +/- 23 minutes+ syllabus 11 pages)

I.4          12 dias    C.1., S.1, §2, Les ministres et leurs cabinets, §3. L¿administration générale

                                   (Commentaires +/- 9 minutes   + Syllabus 6 pages)

I.5          8 dias     C.1., S.2. Les entités fédérées-

                                    (Commentaires  +/-  8 minutes  +  syllabus 3 pages)

Semaine 1 de cours (S39)                 :                57 dias, 105 minutes( 1h45) , 56 pagessyllabus)

semaine 2. L'administration publique- à préparer pour le 8octobre
I.6         12 dias    C.2., S.1., §1., Les éléments d¿organisation

                                   (Commentaires +/- 30 minutes+ syllabus 15 pages)

I.7          10 dias  C.2., S.1., §2. Le contrôle de tutelle

                                   (Commentaires +/- 23 minutes+ syllabus 18 pages)

I.8          8 dias     C.2., S.2, §1. La commune, A. Organisation    

                                   (Commentaires +/- 20 minutes  +   syllabus 12 pages)

I.9          9 dias     C.2., S.2, §1. La commune, B. Attributions

                                   (Commentaires +/- 22 minutes+   syllabus 14 pages)

Semaine 2 de cours (S40)- 1.10 :                 39 dias,  95 minutes( 1h35) , 59 pagessyllabus)

semaine 3. L'administration publique à préparer pour le 15 octobre
I.10         6 dias   C.2., S.2, §2. Les autres pouvoirs locaux

                                   (Commentaires +/- 25 minutes +   syllabus 10 pages)

I.11           6 dias     C.2., S.3. §1. Les agglomérations et fédérations de communes

                                   (Commentaires +/- 10 minutes +   syllabus 4 pages)

I.12           11 dias   C.2., S.3., §2. Les Provinces +§3. La 6èmeréforme de l¿Etat

                                   (Commentaires +/- 28 minutes  +   syllabus 16 pages)

I.13           5 dias    C.3. , S.1., La décentralisation par service en droit positif

                                   (Commentaires +/- 24 minutes+   syllabus 7 pages)

I.14          5 dias     C3, S.2 Les modalités , §1. La fondation-                

                                   (Commentaires +/- 14 minutes+   syllabus 5 pages)

Semaine 3 de cours (S4) 8.10 :    33  dias, 111 minutes(1h41), 42 pages

semaine 4 pour le 22 octobre
Semaine 4 de cours (S42)-15.10 :                33dias,  commentaires 130 minutes (2h10), syllabus54 pages

I.15          15 dias   C.3, S.2, §2. L¿association-  

                                   (Commentaires +/-  45 minutes+   syllabus 20 pages)

I.16          6 dias     C.3. S.3, Les EPA

                                   (Commentaires +/- 28 minutes+   syllabus 14 pages)

I.17           12 dias    C.4. La déconcentration

                                   (Commentaires +/- 57 minutes  +   syllabus 20 pages

semaine 4 pour le 22 octobre (suite)
suite

semaine 4 suite et fin (pour le 22 octobre)
fin

semaine 5. pour le 25 octobre
Bonjour à toutes et tous,

Voici le support de cours pour la cinquième semaine (et dernière semaine de cours pour les étudiants en criminologie).

Voici le lien pour la casse virtuelle à partir de jeudi prochain 

Classe

https://call.lifesizecloud.com/5193390

1308#

Il n'y aura plus qu'une seule séance de cours pour tous les étudiants (abandon des groupes): début 15h15 jusque 18h15

Belle semaine et vous tous et restez concentrés sur vos études

A.L. Durviaux

semaine 6 séance du 29 octobre 15h15 -18h15- PART 1- QO.FIN.VF.2
Bonjour à toutes et tous,

Voici les supports de la séance de ce jour. Au programme : finalisaiton des questions ouvertes du chaier de travail et résolution des questions V/F des chapitres 2, 3, 4, 5.

DA.TP.QO. fin             20  minutes

DA.TP.2.VF                  37 minutes

La seconde partie vous sera communqiuée rapidement également (au plus tard demain).

Bon travail

Ann Lawrence Durviaux

syllabus 2020.2021
Bonjour à toutes et tous,

Vous trouverez en annexe les notes de cours pour cette année. Vous pouvez en acquérir une version papier à l'endroit habituel.

Bien à vous

Ann Lawrence Durviaux

Compléments et exercices pratiques

cours du 19.11. Support TP.6
Bonjour à toutes et tous,

Vous trouverez la résolution des exercices du chaier de travail du chapitre 6. Fonction publique.

Bon travail

Ann Lawrence Durviaux 

DOC.PART.II. suite
Bonjours à totues et tous,

Voici la fin du dossier de documentation pour la partie II du cours (60h00).
Bien à vous

Ann Lawrence Durviaux

DOCU.PARTII
Bonjour à toutes et tous

Vous trouverez en annexe le dossier de documentation pour la partie II du cours (60h00). Il reprend des illustrations jurisprudentielles relatives à la matière exposée dans la partie II du cours ainsi que des exemples d'actes administratifs qui seront analysés dans le cadre du cahier de travail.

Belle semaine à vous

Ann Lawrence Durviaux

semaine 10 (48) 27 novembre
semaine 10 (48) 27 novembre

semaine 11 (49) 3 décembre
semaine 11 (49) 3 décembre

SEMAINE 12 (S50) 9 décembre
SEMAINE 12 (S50) 9 décembre

Semaine 7 ou 45- 5 novembre
Bonjour à toutes et tous, 

Je vais poster les supports de cours pour le second volet du cours de 60h00. Le suppoert écrit est le livre Principaes de droit administratif Tome I, Larcier 2018 L'action publique.

Je poste également le planning général de travail et un cahier de travail.

Les questions relatives au chapitre correspondant doivent être répondues par écrit et adressées au plus tard le mercredi qui précède la séance à mon assistant (UNIQUEMENT) maxime.debrogniez@uliege.be.

Cele nous permettera d'évaluer les difficultés que vous rencontrez éventuellement et surtout de vous permettre de garder une rythme régulier d'étude hebdomadaire.

Bon travail

Ann Lawrence Durviaux

semaine 8 (46) 12 novembre
semaine 8 (46) 12 novembre

semaine 9(47) 19 novembre
semaine 9(47) 19 novembre

support cours du 5 novembre TPII.2.et 3
Bnjour à toutes et tous,

Vous trouverez en annexe le support pour les séances de TP des points 2 et 3 (acte unilatéral et contrat). Je vous conseilel de l'écouter en comparaant les réponses que vous avez apportez dans votre préparation et je reste à votre disposition pour tout séance de remédiation individuelel pour les poitns qui resteraient une source de difficulté.

Pour la semaine prochaine vous devez préparer les chapitres 4 et 5 Pouvez-vous noter qu'il y a une rectification dans le cahier de travail; le cas pratique 4.5 doit être réalisé avec le document 41 du dossier de documentation (et non 40).

Bonne semaine

Ann Lawrence Durviaux

TP II.2              26 minutes

TP.II.3              24 minutes

support de cours de la séance du 12 novembre. TP.II.4 et 5
Bonjour à toutes et tous,

Vous trouverez en annexe les résolutions des exercices du cahier de travail des chapitres 4 et 5 consacré au service public et à la police administrative.

Bon travail et rendez-vous à 15h15 sur collaborate

Bien à vous

Ann Lawrence Durviaux.

support manquant de la semaine 12- Police administrative
Bonjour à toutes et tous,

Suite à la séance de ce jour, un étudiant m'a indiqué qu'il n'avait pas trouvé le support sur la question des concours de polices administratives. Après vérification, il a tout à fait raison, j'avais oublié un power point le 4.C. que je joins ici. Je vous présente toutes mes excuses.
Bien à vous

 

Ann Lawrence Durviaux