2020-2021 / SPOL0963-2

Institutions politiques et droit constitutionnel - I

Durée

60h Th, 15h Pr

Nombre de crédits

 Bachelier en sciences politiques, orientation générale6 crédits 
 Bachelier en sciences humaines et sociales6 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté des Sciences sociales)6 crédits 

Enseignant

Ann Lawrence Durviaux, Geoffrey Grandjean

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours porte sur le droit constitutionnel et les institutions politiques et est spécifiquement destiné aux étudiants de bachelier en science politique. Ce cours fait intervenir deux enseignants, qui sont juriste ou politologue, et qui développent chacun des aspects complémentaires de la matière.
La partie du cours qui concerne le Droit constitutionnel est enseignée par le Pr. Ann Lawrence Durviaux (45h00). Il s'agit de proposer aux étudiants une description précise et approfondie des règles de droit qui organisent le fonctionnement de l'État, mais aussi ses rapports avec les individus (y compris la question des droits fondamentaux) ou encore avec les autres États. Les objectifs d'apprentissages sont déclinés chapitre par chapitre, sous forme de mise en évidence des notions clés, structurants qui doivent être maîtrisées par les étudiants. Il s'agit des connaissances qui doivent être maîtrisées par les étudiants du cours
La partie du cours portant sur les Institutions politiques, enseignée par le Pr. Geoffrey Grandjean (30h00), vise à comprendre et à analyser, à partir des règles de droit constitutionnel, les relations de pouvoir entre les différents acteurs du système politique belge. Plus précisément, deux thèmes principaux constituent le fil rouge du cours. D'une part, les étudiants sont progressivement amenés à comprendre et à analyser l'institutionnalisation de l'État (sa construction, ses modes de gouvernement, son organisation et l'équilibre des pouvoirs), notamment à partir des normes constitutionnelles belges. D'autre part, les étudiants sont initiés aux grands principes de la prise de décision au sein du système politique belge et aux modes de négociation politique (spécifiquement au niveau de l'État fédéral et des entités fédérées).

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme du cours, l'étudiant est capable de maitriser le fonctionnement des institutions politiques belges tout en cernant précisément les relations de pouvoir entre les acteurs politiques. Ces acquis se traduisent par la capacité :
- de comprendre les normes constitutionnelles, législatives et réglementaires qui organisent le fonctionnement de l'État, ses rapports avec les individus ou encore avec les autres États. - d'analyser des documents, notamment de la jurisprudence et de la littérature scientifique ; - de comprendre comment ces règles structurent les négociations politiques ; - d'étudier et d'analyser les rapports de pouvoir entre les différents acteurs politiques.

Savoirs et compétences prérequis

Les étudiants doivent suivre la partie consacrée au Droit constitutionnel pour suivre le cours relatif aux Institutions politiques.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Les activités d'apprentissage et les méthodes d'enseignement se déclinent selon les modalités suivantes :
- des leçons ex cathedra, s'appuyant sur de nombreux articles scientifiques ; - une conférence donnée par une personnalité de la vie politique belge ; - des lectures et des analyses des documents distribués aux étudiants. Pour ce faire, avant chaque séance de cours, les étudiants sont invités à lire certains documents. Ces documents comprennent notamment des extraits de jurisprudence. - des exercices similaires à l'évaluation sont communiqués aux étudiants et font l'objet de séances de résolution en fin d'enseignement avec les assistants du Professeur Ann Lawrence Durviaux.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Power point commmenté + cours à préparer à distance (questions à préparer)
Séances de TP au cours desquelles les questions à préparer sont débattues et résolues

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Les modalités d'examen énoncées dans le présent engagement pédagogique sont celles qui s'appliquent en situation sanitaire normale permettant le déroulement ordinaire des examens universitaires ; elles sont susceptibles d'être modifiées en fonction de la situation sanitaire. L'examen prendra dans tous les cas une forme écrite, en présentiel si possible, à distance si la situation l'impose.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Support de cours pour la partie relative au Droit constitutionnel :
- Les diapositives,  supports du cours oral ;
- Le support écrit reprenant le cours oral du professeur Durviaux ;
- Le dossier de documentation : sources normatives ;
- Le dossier de documentation : sources jurisprudentielles ;
- Le questionnaire à choix multiple et les questionnaires en vue de préparer l'évaluation.
Supports de cours pour la partie relative au Institutions politiques :
Grandjean Geoffrey, Institutions politiques. Partie 1. Construction de l'État, organisation des pouvoirs et négociation politiques, Syllabus, 2020, 327 p., disponible à l'adresse suivante : http://hdl.handle.net/2268/249932.
Grandjean Geoffrey, Le principe d'égalité dans l'organisation de la société. Émile de Laveleye, un intellectuel au service de la Cité, Bruxelles, Larcier, Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, 2020, 350 p.

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )

- En distanciel

évaluation écrite

- Si évaluation en "hybride"

préférence en distanciel


Explications complémentaires:

L'évaluation consiste en un examen écrit.
Pour la partie relative au Droit constitutionnel, l'examen consiste un questionnaire à choix multiples portant sur les connaissances générales à maîtriser (déclinées pour chaque chapitre) ; en principe toutes les notions en gras dans le texte du cours écrit doivent être connues.
Pour la partie relative aux Institutions politiques, les étudiants sont invités à répondre à des questions à choix multiples (3 possibilités de réponses et retrait de 0,5 point lorsqu'une réponse est fausse). Les modalités sont identiques pour le première, la deuxième et la troisième sessions.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Le cours se donne toutes les années.
Le cours est dispensé au Bloc 1 dans le Bachelier en science politique, à raison de 75h00, par les Pr. Ann Lawrence Durviaux et Geoffrey Grandjean.
Le cours est dispensé dans le Bachelier en sciences humaines, à raison des 30h00, par le Pr. Ann Lawrence Durviaux.
Les modalités de suivi du cours sont détaillées lors de la première séance de cours.

Contacts

Pr. Dr Ann Lawrence Durviaux Professeur ordinaire
Pr. Dr Geoffrey Grandjean Chargé de cours
Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie Place des orateurs, 3 4000 Liège Boîte 11 Bureau r. 16 Tel./ +32 (0)4/366.96.60
Mail : AL.Durviaux@uliege.be et Geoffrey.Grandjean@ulg.ac.be

Notes en ligne

Conseils analyse dossier de Jurisprudence: remédiation 4 novembre
Bonjoru à toutes et tous, 

La séance du 4 novmebre comporte les éléments suivants, à visionner tranquilement chez vous :

1) Suite et fin du chapitre 7 ¿ PWPPT. Résolution du cahier de documentation transmis TP7 (51 minutes) - déjà communiqué

2) PWTPT. DOS DOCUMENTATION ¿ DOSDOC.A+B- 62 minutes - communiqué dans la suite. Il s'agit de la séance de remédiation pour la lecture des sources en droit faite dans un premier temps par Maxime De Brogniez et qui vous avait posé problème.

Je joins également le planning ajusté aux dernières contraintes liées à la crise sanitaires. Les passages en rouge ont été ajoutées.

Je vous propose de m'adresser vos questions personnelles sur toute la matière par mail pour le 27 novembre au plus tard, afin que je puisse organiser la semaine du 2 décembre des séances individuelles de remédiation avec chacun. étudaint.e qui le demande. 

Je vais tester le système de la classe virtuelel collaborate d'ici là. 

La semaine prochaine le 11 novembre est un congé.

Il nous restera les séances du 18 et 25 novembre pour les chapitres 8 et 9.

Bon travail à tous

Ann Lawrence Durviaux

 

dossier de documentation
Bonjour à toutes et tous,

Vous trouverez en annexe le dossier de documentation. Vous pouvez acquérir une version papier au point de vente habituel.

J'expliquerai son utilisation dans le cadre du cours demain.

Bien à vous

Ann Lawrence Durviaux

semaine 10 pour le 18 novembre
Semaine 10      0h50 - 34 pages + 11 pages ¿ pour le 18 novembre

CONSTI 9.                   43 dias                        00h50

TEST BLANC     Chapitres 1 à 6         

semaine 11 pour le 25 novembre
Le 25 novembre sera réalisé un test blanc sur els chapitres 7 à 9

semaine 12- le 2 décembre
Semaine 12     - le 2 décembre

TEST Général (dispensatoire du volet juridique du cours pour examen de janvier) :

1)attention la note finale est attribuée en fonction des notes obtenues pour le volet juridique ET le volet politique dans la proportion des heures de cours (45/35)

2) ne vaut que pour janvier, si échec global, il faut tout représenter en juin/ou septembre.

semaine 2. CONSTI.2.B
Suite et fin semaine deux.

A préparer pour le 30 septembre.

Bien à vous

semaine 2.-_CONSTI.2A
Semaine 1.  (semaine 28.2020- cours du 16 septembre)

CONST 1                     23  dias           COURS                       5 pages syllabus

Semaine 2.  1h50- 29 pages syllabus

CONSTI 2.A.                49 dias                       00h52                      

CONSTI 2.B.                40 dias -          00h58           

semaine 3 à préparer avec la semaine 2 pour le 30 septembre
Semaine 3.  1h44 ¿ 28 pages syllabus ¿ pour le 30.09

CONSTI   3.                   24 dias                     00h34                      

CONSTI   4                     33 dias                    00h53           

CONSTI   5                  18 dias                       00h17

semaine 4 pour le 7 octobre
semaine 4 pour le 7 octobre

semaine 5. pour le 14 octobre
semaine 5. pour le 14 octobre

semaine 6 pour le 21 octobre
semaine 6 pour le 21 octobre

semaine 7 pour le 28 octobre
semaine 7 pour le 28 octobre

Semaine 8 pour le 4 novembre
Semaine 8      1h58 -  28 pages ¿ pour le 4 novembre

CONSTI 8.2                 42 dias                                                                                             00h45

CONSTI.8.3                 42 dias              00h47

CONSTI.8.4 .               25 dias                       00h26

semaine 8 pour le 4 novembre fin
semaine 8 pour le 4 novembre fin

semaine 8 pour le 4 novembre suite
semaine 8 pour le 4 novembre suite

semaine 9 - 11 novembre- pas de séance en présentiel - programme de révision
En semaine 9, il n'y aura pas de séance en présentiel compte tenu du congé du 11 novembre .

Je vous conseille cependant de commencer la révsion de la matière des chapitres 1 à 6 en vue de préparer un premier test à BLANC qui aurai lieu le 18 novembre.

Bon travail

semaines 1
Bonjoour à toutes et tous,

Voici le PWT de la première séance

syllabus année académique 2020- 2021
Bonjour à toutes et tous,
Le premier cours auria lieu demain mercredi 16 septembre. Vous trouverez ci-joint le syllabus.  Si vous préférez disposez d'une version papier, il est en vente au point de vente habituel des cours. Vous trouverez également un questionnaire à remplir et à me remettre demain en fin de cours afin que je puisse disposer d'informations générales. Vous trouverez également un cahier de travail dont j'expliquerai l'utilité demain.

A demain

Ann Lawrence Durviaux 

TP CAHPI 7.B - fin séance du 28 octobre
Bonjour à toutes et tous,

Voici le support de la seconde partie du chapitre 7. Je vous propose de comparer vos réponses à celles reprises dans el PWT. Si vous avez des problèmes de compréhension ou toute question, je vous propose de m'adresser un mail afin que je puisse, soit y répondre lors d'une séance collective, soit vous contacter pour une videoconférence individuelle.

Bon travail

Ann Lawrence Durviaux

TP CHAP.7.A.
Bonjour à toutes et tous,
Voici la première partie des TP. 7.A. Vous pouvez les comparer à vos réponses et s'il existe encore des questions dans votre esprit, je vous propose de m'adresser un mail avec cette question afin que je puisse vous répondre soit lors d'une prochaine séance collective i(qui fonctionne) soit à l'occasion d'une séance de mentora personnelle (où je vous adresserai une invitation individuelle).

A votre disposition pour toute questions

Bien à vous

 

AL Durviaux

TP.Chapitre 8 et chapitre 9
Bonjour à toutes et tous,

Je vous prie de bien vouloir trouver en annexe les supports de la correction de ce jour qui terminent la correction du cahier de travail.

J'ai reçu un demande émanant d'une personne se présentant comme la déléguée des étudiants m'indiquant que "de nombreux étudiants souhaiteraient une séance  collaborate de résolution des TP afin qu'ils puissent poser leurs questions". 

Comme je vous l'ai indiqué, à de multiples reprises, une pédagogie de lcasse inversée suppose une préparation des étudiants pour pouvoir organiser des séances interactives collectives. J'ai mis à votre dispositions de nombreux supports de cours : syllabus, dossier de documentation, cahier de travail à faire.

A ce cour, seuls 10 étudiant.e.s ont fait leur travail de préparation. Je laisse aux autres le soin de s'interroger et de relire leur questionnaire de départ dans lequel ils indiquaient ce qu'ils comptaient faire pour réussir l'année. Il est grand temps pour ceux-ci de se mettre au travail.

Il est inutile dans ces conditions d'espérer animer une séance interractive à distance. En revanche, je vais organiser des séances individuelles pour ceux qui ont travaillé.

Nous avons par ailleurs reçu des instructions du rectorat au sujet de l'organisation de la session de janvier.

Ces deux éléments me conduisent à préciser les modalités pour les semaines à suivre.

Les semaines 11 et 12 seront consacrées à des entretiens individuels de remédiation (par video-conférence life size) pour les étudiants

qui m¿aurant communiqué au préalable (mail al.durviaux@uliege.be) des questions précises sur la matière pour le 23 novembre à 16h00.

La séance du 9 décembre, sera réalisée sous la forme d'un test blanc qui est demandé par le Rectorat pour vous familiariser avec la plate-forme qui sera utilisée lors de l'examen de janvier éventuellement et avec le type de question.

Je vous souhaite une belle journée

Bon travail

Ann Lawrence DURVIAUX