2020-2021 / DROI8010-1

Droit institutionnel européen

Durée

36h Th

Nombre de crédits

 Bachelier en droit4 crédits 
 Bachelier en sciences politiques, orientation générale4 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté de Droit, de Sciences politique et de Criminologie)4 crédits 

Enseignant

Jonathan Wildemeersch

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours a pour objectif de présenter l'appareil institutionnel et juridictionnel de l'Union européenne. Il consiste en l'étude du fonctionnement des institutions (organisation interne, rôle, évolution), ainsi que des différentes procédures (législatives et juridictionnelles) propres au droit de l'Union européenne.
Un chapitre liminaire décrit le contexte dans lequel l'Union européenne est née, son évolution et ses traits fondamentaux. Le premier chapitre présente les compétences de l'Union européenne. Le deuxième chapitre expose les institutions, à savoir leur composition, leur fonctionnement et leurs fonctions. Le troisième chapitre s'attarde sur l'articulation du droit de l'Union et des droits nationaux.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

A l'issue du cours, les étudiants connaissent les étapes clés de la construction européenne et sont capables d'appréhender l'architecture institutionnelle de l'Union européenne.  

Savoirs et compétences prérequis

Le cours de bachelier (bloc 1) « Introduction au droit public » doit avoir été suivi et l'examen dudit cours réussi afin de pouvoir suivre le cours de Droit institutionnel européen (sauf étudiants Erasmus).

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours est donné ex cathedra.  
La participation des étudiants est sollicitée lors de discussions relatives à certains éléments du cours. Celles-ci s'appuient, le cas échéant, sur des documents (articles de presse, interviews, jurisprudence...) communiqués préalablement au cours. Dans ce cas, leur lecture est obligatoire.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Cours présentiel dispensé au premier quadrimestre (sous réserve et dans le respect des règles imposées en raison de la Covid-19).

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Vu le passage au "Code Orange", le cours sera donné à distance, le vendredi, de 8h30 à 10h30, au moyen de l'outil Collaborate disponible sur e-Campus. 

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) sont indispensables pour suivre le cours. La version officielle peut être achetée aux Presses Universitaires ou imprimée par l'étudiant.
Les éventuelles lectures de préparation obligatoires sont transmises préalablement au cours. Dans ce cas un dossier de documentation numérique reprenant tous les documents de lecture est mis à disposition des étudiants à la fin du quadrimestre.
Les TUE, TFUE et dossier de documentation peuvent être apportés à l'examen, sous réserve du respect des consignes (cf. infra, rubrique « Examen »).
Des diapositives Powerpoint détaillées, qui reprennent la structure du cours, sont communiquées aux étudiants sur MyULiège au cours du quadrimestre, en soutien du cours ex cathedra.
Les étudiants qui souhaitent avoir un soutien supplémentaire à leurs notes de cours peuvent utilement se référer à l'ouvrage suivant : Laurent COUTRON, Droit de l'Union européenne - Institutions, sources, contentieux, Dalloz, 5e éd., 2019. 


 

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM )

- En distanciel

évaluation écrite ( QCM )

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

La matière vue au cours oral ainsi que le contenu des conférences données par les invités extérieurs sont considérés comme matière d'examen.
L'examen est un examen écrit organisé en janvier.
Outre l'éventuel dossier de documentation, seuls le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), accompagnés de leurs protocoles, annexes et déclarations, sont autorisés à l'examen. Il doit s'agir de la version officielle. Celle-ci peut être achetée aux Presses Universitaires ou imprimée par l'étudiant.
Les étudiants non francophones inscrits à l'ULiège dans le cadre d'une convention d'échange inter-facultaire peuvent apporter leurs TUE et TFUE dans leur langue d'origine. Il doit obligatoirement s'agir de la version officielle. Ils sont également autorisés à se munir d'un dictionnaire bilingue français / langue maternelle.
Seuls le soulignage, le surlignage et le renvoi d'article à article sont autorisés. Les post-it ne sont pas interdits à condition qu'ils se limitent à reproduire l'intitulé des parties, titres et chapitres des traités.
Des contrôles des documents seront effectués durant l'examen. Tout étudiant utilisant des documents qui ne respectent pas les consignes sera exclu de la salle et se verra attribuer la note de zéro, sans préjudice d'éventuelles sanctions disciplinaires.
 
Examen de seconde session
L'examen de seconde session sera similaire à celui de janvier. Il s'agira d'un QCM de 40 questions, sans point de pénalité. La durée de l'examen sera de 60 minutes, les traités seront autorisés, de même que les arrêts qui ont été communiqués lors du cours.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Sans objet.

Contacts

Pour toute question relative au cours, les étudiants peuvent contacter Madame Sandrine Mathieu, assistante à l'adresse suivante : sandrine.mathieu@uliege.be
La réponse aux questions se fera soit par e-mail, soit lors d'un rendez-vous fixé avec l'assistante ou, si besoin, le professeur (Bâtiment 33 - Trifac, 2e étage, couloir de l'IEJE).