2020-2021 / DROI2336-1

Droit international privé : questions spéciales

Durée

24h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité5 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté de Droit, de Sciences politique et de Criminologie)5 crédits 

Enseignant

Patrick Wautelet

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Cet enseignement est organisé tous les deux ans. Il ne sera pas organisé au cours de l'année académique 2018-2019. Le cours complète le cours général de droit international privé par l'étude d'un thème particulier des relations internationales privées, à savoir les relations familiales. Les questions liées aux relations familiales internationales seront abordées sous les trois angles classiques du droit international privé que sont la compétence internationale (avec comme point de référence le Règlement européen n° 2201/2003 relatif au contentieux du divorce), le droit applicable (les dispositions du Code belge de droit international privé formeront le siège de la matière) et enfin les difficultés liées à la circulation internationale des décisions (avec une attention particulière pour la question de la reconnaissance des répudiations). Le thème retenu portera soit sur les relations de couple (mariage, partenariats, divorce, etc.), soit les relations parents-enfants (responsabilité parentale, enlèvement d'enfants, adoption, etc.), selon l'actualité de la matière. L'accent sera mis sur l'analyse de la jurisprudence, belge et étrangère, afin de cerner les questions qui posent difficulté en pratique, tout en essayant de dégager une synthèse générale de la matière. 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours a pour objectif de permettre à l'étudiant d'approfondir sa compréhension des concepts et des problèmes du droit international privé en l'illustrant à l'aide de questions précises. Il sera aussi l'occasion d'une réflexion sur les difficultés liées à la coexistence et à la rencontre de systèmes juridiques fondés sur des valeurs différentes..

Savoirs et compétences prérequis

Une connaissance de base du cours général de droit international privé facilitera la compréhension. Une connaissance - passive - d'une ou plusieurs langues étrangères constitue un avantage.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

La méthode utilisée procédera d'une combinaison d'exposés de type magistral décrivant les solutions de droit positif avec l'étude de cas pratiques, en mettant l'accent sur la jurisprudence des tribunaux. L'auditoire sera activement invité à participer à la discussion, notamment par l'étude des décisions de jurisprudence les plus importantes. L'enseignant sollicitera la participation des étudiants lors de l'examen de la jurisprudence.

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Un schéma détaillé sera mis à la disposition des étudiants, qui disposeront également d'une importante bibliographie ainsi que d'un dossier de documentation contenant les textes législatifs et conventionnels pertinents ainsi que de nombreuses illustrations jurisprudentielles des règles étudiées. Sur des questions ponctuelles, les étudiants seront invités à prendre connaissance d'articles de doctrine.

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

L'examen prendra la forme, au choix de l'étudiant, d'un entretien avec l'enseignant, sur base d'une préparation écrite préalable par l'étudiant, ou de la rédaction d'une étude sur une question précise à convenir avec le titulaire. Cette dernière forme d'évaluation est conseillée pour les étudiants qui se destinent à la recherche scientifique.
Lors de l'entretien oral, une ou plusieurs décisions de jurisprudence seront soumises aux étudiants, qui devront procéder à une analyse de son contenu et la situer dans son contexte. Les décisoins soumises à la sagacité des étudiants concerneront les thèmes étudiés lors du cours. Elles n'auront pas nécessairement été étudiées lors du cours. Lors de l'entretien oral, les étudiants pourront disposer de l'ensemble de la documentation mise à, disposition pendant le cours.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2015-2016, 2017-2018,...).

Contacts

Renseignements et questions peuvent être adressées au titulaire par courrier électronique, à l'adresse suivante : patrick.wautelet@uliege.be. Une permanence sera organisée tout au long des cours.