2020-2021 / DROI2103-1

Droit et politique des finances publiques

Durée

48h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité5 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité5 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale5 crédits 

Enseignant

Benoît Bayenet, Marc Bourgeois

Coordinateur(s)

Marc Bourgeois

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours n'est pas organisé en 2019-2020
Le cours est un cours de droit et de politique des finances publiques. Si d'autres aspects, par exemple économiques, sont évoqués au passage, l'objet tout à fait primordial du cours est l'encadrement juridique de la dépense publique et de la recette publique (sans pour autant empiéter sur les enseignements de droit fiscal), ainsi que l'analyse politique du contexte. L'étude approfondie des aspects économiques des finances publiques fait l'objet d'un autre cours (Pr. A. Jousten).
Après une introduction générale visant à situer le phénomène des finances publiques dans son contexte global, le cours aborde l'étude des principes de base du droit budgétaire.
Il s'agit là d'une perspective statique : principes constitutionnels et légaux ; critères relatifs à la présentation du budget et étude des différentes formes de "crédits" de dépenses ; commentaire des multiples dérogations fréquemment apportées aux principes budgétaires de base : création de personnes morales de droit public distinctes, recours à la technique des fonds budgétaires, débudgétisations, aperçu des méthodes alternatives de financement des prestations publiques (partenariats public-privé, contrats de gestion dans certains organismes publics, etc.).
La vue se fait ensuite dynamique et envisage le déroulement du cycle budgétaire, depuis la préparation du budget jusqu'à la clôture des comptes, en passant par les diverses phases de la "vie" du budget (adoption, exécution, contrôle).
L'accent est particulièrement mis sur la diversité des intervenants et sur leur rôle respectif (Cour des comptes, corps de l'Inspection des finances, Conseil supérieur des finances, ...).
La gouvernance économique et budgétaire européenne (PSC, semestre européen, six-pack, two-pack, TSCG, sec2010) fait l'objet d'une étude approfondie. 
Enfin, une présentation générale des règles relatives au financement des communautés et des régions de Belgique, et plus particulièrement celles issues de la sixième réforme de l'Etat, clôture le cours. L'accent est particulièrement mis sur le régime actuel d'autonomie fiscale des collectivités régionales.
Si le temps le permet, un exposé sera spécifiquement consacré au financement de la sécurité sociale. 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le droit qui régit les mécanismes de la dépense et de la recette publiques se situe à la croisée de plusieurs disciplines : droit constitutionnel, droit administratif, droit fiscal.
Il présente toutefois une spécificité suffisante pour être enseigné comme un ensemble.
L'intérêt de la matière est d'abord théorique. Tant sur le plan strictement juridique, que dans ses aspects politiques et économiques, la compréhension du droit des finances publiques apparaît comme un élément essentiel de la formation de ceux qui s'intéressent à la vie publique, qu'ils soient étudiants en science politique ou en droit. Il s'agit d'ailleurs de singulariser l'approche juridique par rapport aux autres points de vue à partir desquels le phénomène peut être envisagé. Le cours se propose, à cet égard, de donner un panorama, le plus complet possible, de l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les dépenses publiques et, budgétairement parlant, les recettes publiques. Il s'agit aussi de comprendre comment s'effectue le contrôle des opérations et des politiques en cette matière (accent mis sur le rôle de la Cour des comptes et de l'Inspection des finances).
En outre, le droit des finances publiques est une des matières les plus fréquemment inscrites aux divers examens et concours de recrutement dans le secteur public. L'enseignement ne peut ignorer cet aspect très concret de la matière et il peut être considéré come une préparation adéquate à ces épreuves.
Dernier objectif du cours : comprendre les enjeux des réformes, aux différents niveaux de pouvoir, relatives aux techniques de reddition des comptes et, par conséquent, aux différentes catégories de comptabilité (comptabilité budgétaire, comptabilité générale et comptabilité nationale). 

Savoirs et compétences prérequis

Les étudiants qui ont ce cours inscrit à leur programme ou peuvent le choisir n'ont aucune difficulté à l'intégrer dans l'ensemble de leurs enseignements. Les autres cas (élèves libres, étudiants SOCRATES, etc ...) devraient être analysés sur une base individuelle. Les liaisons avec d'autres enseignements (droit constitutionnel, diverses branches du droit administratif, droit fiscal) sont évidentes.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Cours ex cathedra par les deux titulaires en même temps, de manière à aborder tous les sujets selon le double angle d'expertise des deux enseignants. 

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Le cours se donne au second quadrimestre (du mois de février au mois de mai).
4 h de cours par semaine. Cours ex cathedra.
Compte tenu de la matière et de la taille relativement réduite de l'auditoire, il sera possible d'organiser des séances d'exercices pratiques en fonction de l'intérêt des étudiants et de l'actualité.
Les demandes d'éclaircissement sont traitées directement au cours.
Il est parfois demandé aux étudiants de préparer une question (par exemple lire une première fois un texte complexe) pour le cours suivant.
De manière générale, une participation active et attentive au cours favorise très nettement les chances de succès.
En fonction de l'intérêt des étudiants pour certains sujets, certaines recherches en groupe seront le cas échéant proposées.

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Exposé oral avec support powerpoint.
Certains documents seront transmis directement aux étudiants (myulg ou email).
Les étudiants seront également invités à se procurer, par eux-mêmes, certains documents constitutifs de leur dossier de documentation (internet, recherche en bibliothèque).
Les initiatives de lecture personnelle seront fortement encouragées.
Des extraits d'un syllabus en construction seront, le cas échéant, distribués en cours d'année.

Quoi qu'il en soit, les étudiants doivent prendre note au cours. La bonne structuration de ces notes est essentielle, puisqu'elles servent de base à l'examen.

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

L'examen est oral, mais "à livre ouvert". L'étudiant dispose de ses notes de cours, et de tout autre document (liste de verbos, table des matières, résultat des recherches personnelles, ...) qu'il jugerait utile.
La technique d'un examen à livre ouvert implique nécessairement que l'accent soit mis sur la compréhension beaucoup plus que sur une restitution mécanique et superficielle.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Ce cours est organisé uniquement les années paires (2020-2021, 2022-2023,...).

Contacts

Prof. Marc Bourgeois : Marc.Bourgeois@uliege.be
Prof. Benoît Bayenet : bbayenet@ulb.ac.be
Assistant :
Hachlaf Yassin" : Y.Hachlaf@uliege.be