2020-2021 / DROI2012-1

Des comptes annuels à la déclaration fiscale, rapports entre la comptabilité et la fiscalité

Partim 1

Partim 2

Durée

Partim 1 : 15h Th
Partim 2 : 12h Th

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en droit fiscal4 crédits 

Enseignant

Partim 1 : Luc Herve
Partim 2 : Jean-Luc Wuidard

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Partim 1

Dans une approche multidisciplinaire, le cours a pour objet l'analyse des différentes rubriques de la déclaration à l'impôt des sociétés, envisagée de manière théorique et pratique.
Le cours met en évidence les points de convergence et les discordances existant entre le droit comptable et le droit fiscal. Il explicite notamment les corrections extra-comptables devant être apportées à la déclaration et les différentes opérations visées dans le tableau des réserves.
Le cours balance donc en permanence entre comptabilité et fiscalité, deux casus récapitulatifs en situation réelle étant soumis aux étudiants et commentés à l'occasion de l'exposé oral.

Partim 2

Cette partie du cours vise à examiner de manière approfondie différentes opérations récurrentes ou non récurrentes sous l'angle de leur traitement comptable essentiellement compte-tenu de leur impact en matière d'impôt des sociétés.
Ces opérations feront l'objet d'illustrations à partir de cas pratiques les plus fréquemment rencontrés.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Partim 1

A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables de maîtriser les divers aspects comptables et fiscaux de la déclaration à l'impôt des sociétés.
Ils doivent être à même d'analyser une situation concrète et d'appréhender de manière pratique les convergences et les discordances existant entre le droit comptable et l'impôt des sociétés.

Partim 2

A l'issue du cours, les étudiants devront pouvoir appréhender les traitements comptables  de différents choix par rapport à certaines situations fréquentes ou exceptionnelles dans le cadre de la gestion comptable et fiscale d'une entreprise soumise à l'impôt des sociétés.

Savoirs et compétences prérequis

Partim 1

Les étudiants doivent avoir suivi un cours général d'impôt des sociétés et doivent disposer des connaissances fondamentales en ce qui concerne le droit comptable.
Une liste de lectures recommandées sera remise aux étudiants qui ont besoin d'une remise à niveau autre que les rappels contenus dans le cours.

Partim 2

Les étudiants doivent avoir suivi un cours général d'impôt des sociétés et doivent disposer des connaissances fondamentales en ce qui concerne le droit comptable. Une liste de lectures recommandées sera remise aux étudiants qui ont besoin d'une remise à niveau autre que les rappels contenus dans le cours.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Partim 1

L'exposé ex cathedra est appuyé par un support écrit suivi.
Un cas pratique global à tout le moins sera expliqué oralement. Les étudiants seront invités à le préparer et à le résoudre au cours.
La participation active des étudiants est très encouragée avec des questions de l'enseignant, la méthode adoptée étant celle de l'interactivité que permet un petit groupe d'étudiants.

Partim 2

L'exposé ex cathedra est appuyé par un support de diapositives. Les illustrations de cas pratiques seront expliqués et les étudiants seront invités à participer de manière interactive à l'analyse et la résolution des cas de figures examinés.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Partim 1

Le cours combine exposés théoriques et casus pratique(s).
La présence des étudiants au cours est vivement recommandée, afin de permettre l'interactivité.
Les étudiants doivent se munir d'un modèle de déclaration à l'impôt des sociétés de l'année en cours, d'un Code fiscal et de la législation comptable, ces derniers pouvant être annotés en vue de l'examen.

Partim 2

Le cours est basé sur l'examen de casus pratique(s). La présence des étudiants au cours est vivement recommandée, afin de permettre l'interactivité. Les étudiants se muniront utilement de leurs cours de comptabilité générale, ainsi de la législation et doctrine comptable. Le modèle de déclaration à l'impôt des sociétés de l'année en cours et le Code des impôts sur les revenus pourront aussi être utiles aux étudiants.

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Partim 1

Lectures obligatoires :

  • notes de cours suivies remises aux étudiants;
  • certains ouvrages ou articles de doctrine indiqués par l'enseignant, principalement en droit comptable et en droit des sociétés ;
  • notice explicative de la déclaration à l'impôt des sociétés.
Lectures recommandées :
  • lectures conseillées permettant une remise à niveau des étudiants en impôt des sociétés et en droit comptable.

Partim 2

Lectures obligatoires et recommandées identiques à celles requises pour Partim 1.
- supports diapositives spécifiques à Partim 2

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

Partim 1

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )

- En distanciel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

Un examen écrit est organisé en première et en deuxième sessions.
Les étudiants sont amenés à résoudre un casus faisant appel, pour sa résolution, aux différents principes exposés pendant le cours. Au départ des comptes annuels de l'exercice concerné ainsi que de la déclaration à l'impôt des sociétés relative à l'exercice précédent, ils doivent compléter la déclaration à l'impôt des sociétés relative à l'exercice en cours et expliciter le contenu des postes de celle-ci qu'ils mouvementent.
Les étudiants doivent être à même de restituer les principes et les concepts enseignés, de les expliquer et de les identifier dans le casus qui leur sont soumis.
Les étudiants sont évalués sur leur maîtrise des principes et des concepts, sur leur capacité à construire un raisonnement juridique cohérent et critique ainsi que sur leur maîtrise du droit comptable et de l'impôt des sociétés envisagés au regard de la déclaration à l'impôt des sociétés.
L'examen relatif aux matières visées sous la seconde partie sera couvert par des questions spécifiques incluses dans le cadre de l'examen écrit de la partie I.

Partim 2

Un examen écrit est organisé en première et en deuxième sessions.
L'examen relatif aux matières visées sous la seconde partie sera couvert par des questions spécifiques incluses dans le cadre de l'examen écrit de la partie I de Me Herve.

Stage(s)

Partim 1

Aucun stage n'est requis.

Remarques organisationnelles

Partim 1

Les étudiants doivent se munir, tant au cours qu'à l'examen, d'un Code fiscal et de la législation comptable, lesquels pourront être annotés.

Partim 2

Les étudiants doivent se munir, tant au cours qu'à l'examen, d'un Code fiscal et de la législation comptable, lesquels pourront être annotés.

Contacts

Partim 1

Les étudiants peuvent prendre contact par e-mail ou par téléphone avec l'enseignant aux adresses suivantes :
l.herve@herve-law.be
04/343.53.33

Partim 2

Les étudiants peuvent prendre contact par e-mail ou par téléphone avec l'enseignant : jean-luc.wuidard@acteo.be - 04 252 46 90

Notes en ligne

Partim 1

Notes de cours
L'ensemble des notes de cours est téléchargeable sur le campus HD.