2020-2021 / DROI2011-1

Statut fiscal du dirigeant

Durée

15h Th

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en droit fiscal2 crédits 

Enseignant

Luc Herve

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

1. Sens du cours
Ce cours a pour objectif d'initier les étudiants à la matière du droit fiscal applicable à la problématique du statut des dirigeants d'entreprises.
Il s'agit de les inciter à une réflexion juridique et donc critique concernant cette matière, ceci dans un esprit de « pluridisciplinarité ».
2. Contenus abordés
- Statut fiscal du dirigeant d'entreprise indépendant en personne physique. - Statut fiscal du dirigeant d'entreprise indépendant en société : la société de management. - Pensions complémentaires des dirigeants. - Statut fiscal du dirigeant : rémunérations alternatives. - Statut fiscal du dirigeant : dimension internationale.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables de :
- Connaître les concepts et les principes de base qui régissent le droit fiscal et les appliquer ; - Se livrer à une analyse critique, juridiquement étayée, des diverses dispositions examinées ; - Résoudre les casus proposés.

Savoirs et compétences prérequis

Cours de Droit fiscal de base.
Cours du tronc commun du Master de spécialisation en droit fiscal (en tout cas, le cours d'Impôt sur le revenu - matières approfondies et le cours d'éléments de comptabilité pour les juristes).

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

  • Cours ex cathedra avec support écrit suivi.
  • Exposé oral de cas pratiques.
  • Interactivité avec les étudiants.
La participation active des étudiants est vivement encouragée par des questions de l'enseignant, la méthode adaptée étant celle de l'interactivité que permet un petit groupe d'étudiants.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Le cours combine exposés théoriques et casus pratiques.
La présence des étudiants au cours est souhaitée, afin de permettre l'interactivité. Certaines parties du cours, annoncées à l'avance, seront enregistrées.
Les étudiants doivent se munir d'un Code fiscal (en ce compris les conventions internationales préventives de double imposition) qui pourra être annoté en vue de l'examen.

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Lectures obligatoires :
- notes de cours suivies
- certaines décisions jurisprudentielles et administratives et certains articles de doctrine indiqués par l'enseignant
Lectures recommandées :
- références doctrinales, jurisprudentielles et administratives mentionnées dans les notes de cours.

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

Session de juin :

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- En distanciel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel

Session de août-septembre :

- En présentiel

évaluation orale

- En distanciel

évaluation orale

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

Un examen écrit est organisé en première session et un oral sera organisé en seconde session. 
L'étudiant doit être à même de restituer les principes et les concepts enseignés, de les expliquer et de les identifier dans les casus qui lui sont soumis, la résolution de ceux-ci lui étant demandée.
L'étudiant est évalué sur sa maîtrise des principes et des concepts ainsi que sur sa capacité à construire un raisonnement juridique cohérent et critique.
Une quotité de 20 % de la cote sera attribuée en fonction de la qualité de la participation active de l'étudiant lors des séances de cours.

Stage(s)

Aucun stage n'est requis.

Remarques organisationnelles

Les étudiants doivent se munir, tant au cours qu'à l'examen, d'un Code fiscal (en ce compris les conventions internationales préventives de double imposition), lequel peut être annoté.

Contacts

l.herve@herve-law.be - 04/343.53.33