2020-2021 / DROI2006-1

Droit international privé, aspects notariaux

Durée

20h Th

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en notariat2 crédits 

Enseignant

Patrick Wautelet

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours se veut un complément et un approfondissement du cours général de droit international privé. Après une introduction générale qui servira à asseoir les concepts de base de l'activité notariale internationale, les questions de compétence internationale, de droit applicable et de reconnaissance et d'exécution des jugements et des actes authentiques étrangers seront étudiées à propos des principaux domaines d'activité du notariat (relations de couple, acquisition et vente de biens immobiliers, successions, protection des mineurs et incapables, planification successorale, etc.). Une attention toute particulière sera consacrée aux deux questions 'reines' du droit international privé notarial que sont les régimes matrimoniaux et les successions. D'autres thèmes pourront être étudiés - par exemple le divorce par consentement mutuel, le mariage entre personnes de même sexe, les libéralités (en particulier les donations), les effets des actes notariés à l'étranger, l'achat et la vente d'immeubles à l'étranger, etc.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours a comme objectif principal de familiariser l'étudiant avec le raisonnement que doit adopter le notaire confronté à une situation privée présentant une dimension internationale - à savoir un raisonnement global où l'impératif de sécurité juridique est conjugé au souci de tenir compte de la réaction de l'autre ordre juridique ou des autres ordres juridiques concernés.
Acquis d'apprentissage :
- aptitude à repérer dans un cas pratique les questions de droit international privé;
- connaissance des principales règles du droit international privé (belge et européen) positif;
- maîtrise de la diversité des sources du droit international privé positif, de leur articulation et des questions liées à leur champ d'application;
- maîtrise du raisonnement permettant la détermination du droit applicable dans une situation transfrontière, en ce compris des différentes techniques  affectant ce raisonnement (limites, exceptions, etc.);
- maîtrise de la spécificité de la position notariale face aux relations internationales privées (liée à l'objectif de sécurité juridique qui informe la mission notariale).

Savoirs et compétences prérequis

Une bonne connaissance active des principes de base du droit international privé belge (en particulier le Code de droit international privé) ainsi que des principaux instruments européens (en particulier les Règlements 1215/2012 et 2201/2003) est nécessaire pour un travail fécond. A défaut d'une telle base, contact peut être pris avec le titulaire afin de convenir de modalités particulières d'apprentissage.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

L'enseignement sera articulé autour de brefs exposés magistraux qui ont pour but d'expliciter les principes généraux. Chacun de ces exposés sera suivi d'un travail collectif des étudiants dont la forme peut varier : quizz, résolution de cas pratiques, rédaction de clauses etc. Ces activités sont destinées d'une part à garantir la pleine acquisition des principes généraux par les étudiants et d'autre part à approfondir les connaissances. L'enseignant sollicitera les étudiants notamment pour partager les questions de droit international privé auxquelles ils peuvent être confrontés durant leur stage. La participation aux séances de cours est vivement recommandée.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Le cours sera constitué d'exposés oraux du type magistral suivis de séances consacrées à un travail d'intégration par le biais de quizz, de résolution de cas pratiques ou d'exrcices de rédaction. Le titulaire portera une attention particulière à l'examen des clauses et actes les plus importants. Les étudiants seront sollicités notamment pour exposer les questions de droit international privé auxquelles ils peuvent être confrontés durant leur stage. La présence lors des séances est vivement recommandée.

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Pour chaque thème étudié, le titulaire mettra à la disposition des étudiants des notes de cours - soit un texte complet, soit un schéma, soit une présentation power point détaillée.
Les étudiants sont invités à consulter et à utiliser activement les textes réglementaires et législatifs applicables et en particulier le Code de droit international privé et les différents règlements européens. Un recueil de documents sera mis à leur disposition.

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

Session de juin :

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- En distanciel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel

Session de août-septembre :

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- En distanciel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

L'évaluation prendra la forme d'un examen écrit. Les étudiants disposeront d'une période déterminée pour résoudre un ou plusieurs cas pratiques qui abordera différents domaines de la pratique notariale. L'examen peut également comprendre d'autres types de questions ('vraix-faux' etc.). Les modalités concrètes de l'examen écrit seront annoncées lors de la première séance du cours. Des modalités particulières pourront être envisagées en fonction des particularités de l'enseignement sous forme de séminaire. En tout état de cause, les étudiants pourront disposer de l'ensemble des sources de leur choix pour résoudre l'examen. 
Mesures 'Corona' : l'évaluation prendra la forme d'un examen écrit en présentiel, si cela est possible. Si le présentiel n'est pas possible, l'examen écrit aura lieu par le biais de la plateforme eCampus.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Questions et observations peuvent être soumis au titulaire en utilisant l'adresse électronique suivante : patrick.wautelet@uliege.be. Les questions ou observations sont évidemment les bienvenues après chaque séance de cours.

Notes en ligne

Introduction au droit international privé notarial
Le syllabus ci-joint est régulièrement mis à jour. Une version actualisée sera mise à disposition des étudiants qui suivent le cours.