2020-2021 / DROI1904-1

Préparation aux concours de plaidoiries

Durée

6h Th, 15h AUTR

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité5 crédits 

Enseignant

Jonathan Wildemeersch

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Lors de leur bachelier, les étudiant.e.s ont acquis un certain nombre de connaissances juridiques de base. Les deux années de Master conduisent l'étudiant.e à se spécialiser davantage. Quelle que soit la carrière professionnelle entreprise, tout.e juriste est confronté.e à des problèmes qu'il.elle doit, dans un premier temps, traduire en termes juridiques et pour auxquels il.elle doit, dans un second temps, trouver une solution juridiquement fondée qui entraîne la conviction de son interlocuteur, que ce soit au terme d'une argumentation écrite ou orale.
 
Le cours propose de fournir aux étudiant.e.s les outils nécessaires à l'accomplissement de ces tâches sur la base d'un litige fictif en droit européen aboutissant à une véritable audience de plaidoiries. Il est ouvert à tous les étudiant.e.s de Master en droit.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme du cours, l'étudiant.e devrait être capable de :
Analyser de façon approfondie une question juridique en
- dégageant les faits et les questions juridiques pertinents d'un ensemble complexe de faits,
- évaluant la pertinence et l'importance des faits par rapport aux questions juridiques identifiées,
- identifiant les règles juridiques pertinentes pour la solution du litige,
- en appliquant les règles juridiques pertinentes aux faits.
Mener de façon indépendante des recherches liées à un cas spécifique.
 
Au terme du cours, l'étudiant.e devrait avoir amlioré sa capacité argumentative tant écrite qu'orale et être capable de :
- distinguer l'écrit procédural et la rédaction scientifique,
- construire des arguments juridiques à l'appui d'une position dans un litige et évaluer la force et les faiblesses de ses arguments,
- adapter l'argumentation écrite aux fins d'une présentation orale des arguments en faveur d'une partie au litige,
- répondre de façon critique aux arguments de l'autre partie.
 
Au terme du cours, l'étudiant.e aura également l'occasion de développer ses compétences de travail en équipe et sa connaissance de l'anglais.

Savoirs et compétences prérequis

Il est vivement conseillé de suivre le cours de Contentieux européen.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

La première partie du cours se déroule sur plusieurs séances au cours desquelles les bases théoriques sont enseignées (les observations écrites (« conclusions »), la plaidoirie orale, les spécificités de la procédure du renvoi préjudiciel, etc.). Pour ces séances, les étudiant.e.s sont invités à lire différents documents afin de permettre une approche interactive.

La seconde partie du cours sera axée sur la préparation d'un écrit de procédure (observations) et de l'audience de plaidoiries (en anglais) sur la base d'une question préjudicielle fictive à la Cour de justice de l'Union européenne.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Présentiel

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Différentes lectures recommandées seront communiquées au fur et à mesure de l'année aux étudiant.e.s en fonction du litige fictif.

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation écrite ET évaluation orale

- En distanciel

évaluation orale ET travail à rendre

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

L'examen consiste en un "procès" fictif sur la base du cas travaillé lors des différentes sessions de cours. L'écrit de procédure rédigé dans ce cadre sera également évalué et pris en considération dans la note finale.
Les critères d'évaluation sont les suivants: 




  • exactitude et des connaissances juridiques et maîtrise des règles applicables, 
  • qualité de la construction d'une argumentation écrite et orale,
  • capacité à sélectionner les connaissances pertinentes pour répondre au problème posé, 
  • qualité et suffisance des justifications données pour soutenir l'analyse proposée ou la position défendue, 
  • identification correcte des règles de droit applicable, 
  • rigueur logique du raisonnement tant à l'écrit qu'à l'oral, et
  • précision du vocabulaire juridique.
 
En fonction de l'évolution des mesures sanitaires (Covid-19), le procès fictif pourrait être réalisé, le cas échéant, en vidéo conférence. En cas d'impossibilité matérielle d'organisation, la note finale serait attribuée sur la base des observations écrites et de la participation au cours.
 
 

Stage(s)

Remarques organisationnelles

En principe, l'équipe gagnante participe au concours international de plaidoiries « Europa Moot Court ».
Les prestations des étudiant.e.s sont également susceptibles d'entrer en considération dans la sélection des étudiant.e.s qui souhaitent participer aux concours proposés en Master 2 tel que le « European Law Moot Court ».

Contacts

caroline.langevin@uliege.be
jwildemeersch@uliege.be

Notes en ligne

Conseils pratiques aux avocats dans le cadre des renvois préjudiciels auprès de la Cour de justice
Conseils pratiques aux avocats dans le cadre des renvois préjudiciels auprès de la Cour de justice (document du CCBE)

Conseils pratiques aux avocats plaidant devant la CJUE dans le cadre des procédures de pourvoi
Conseils pratiques aux avocats plaidant devant la Cour de justice dans le cadre des procédures de pourvoi (document du CCBE)

Instructions pratiques aux parties, relatives aux affaires portées devant la Cour
Instructions pratiques aux parties, relatives aux affaires portées devant la Cour : document de la CJUE