2020-2021 / DROI1360-1

Fiscalité régionale et locale

Durée

12h Th

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en droit fiscal2 crédits 

Enseignant

Marc Bourgeois

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours envisage les thématiques suivantes :
* Le problème de la définition juridique de l'impôt et la distinction de ce concept par rapport à d'autres types de prélèvements de nature non fiscale (rétribution, sanction, cotisation sociale, autre types de parafiscalité, prélèvements sui generis)
* Les principes relatifs à la répartition des compétences fiscales entre l'Etat, les communautés et les régions
- L'autonomie fiscale propre des communautés et régions et ses limites vs. l'autonomie fiscale dérivée des régions
- Le fondement juridique des taxes régionales
- Le fondement juridique des impôts régionaux
- La régionalisation partielle de l'impôt des personnes physiques (impôt des sociétés ?)
* Les principes institutionnels relatifs à l'autonomie fiscale des provinces et des communes *
* Les éléments généraux des procédures fiscales régionales et locales

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

* Capacité à avoir un regard critique sur le fédéralisme fiscal belge
* Connaître les mécanismes de répartition des compétences en matière fiscale
* Capacité à apprécier la validité du texte légal établissant une taxe locale ou régionale
* Capacité à apprécier la validité d'une imposition concrète d'un contribuable, concernant une taxe locale ou régionale
* Capacité à retrouver les règles de procédure applicable pour une taxe régionale ou une taxe locale donnée

Savoirs et compétences prérequis

Une connaissance de base des structures institutionnelles et constitutionnelles de la Belgique fédérale. 

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Exposés magistraux avec de nombreux exemples pratiques. Chaque cours est accompagné d'un powerpoint.
Le cours est podcasté. 

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Présentiel. 
Le cours est néanmoins enregistré (podcast). 

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

D'abord et avant tout, les étudiants doivent disposer des textes constitutionnels et législatifs pertinents.
Ensuite, les documents suivants servent de supports pour le cours :
* Support powerpoint pour chaque séance de cours. * Un syllabus relatif aux impôts et taxes régionaux est remis aux étudiants. * Des articles de doctrine sont aussi communiqués aux étudiants, le cas échéant. * Un portefeuille de décisions de jurisprudence est enfin remis aux étudiants en matière de fiscalité locale (tirés de la Revue de fiscalité régionale et locale).

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

Examen oral à livre ouvert (durée examen : 15 min. ; temps de préparation : 15 min.)

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Enseignant : Marc Bourgeois (marc.bourgeois@uliege.be)  
Assistant : Fanny Voisin (fanny.voisin@uliege.be)