2020-2021 / DROI1309-1

Aspects sociétaux de la santé

Droit et santé

Ethique et santé

Durée

Droit et santé : 28h Th
Ethique et santé : 12h SEM

Nombre de crédits

 Master en sciences de la santé publique, à finalité (Programme transitoire)4 crédits 
 Master en sciences de la santé publique, à finalité (ERASMUS MUNDUS EuropubHealth+)4 crédits 
 Master de spécialisation en gestion des données de santé10 crédits 

Enseignant

Droit et santé : Gilles Genicot, Gilles Genicot
Ethique et santé : Florence Caeymaex

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Droit et santé

Droit médical et biomédical : notions générales sur le droit, le raisonnement juridique, l'organisation judiciaire; approche juridique de la relation soignant-patient, contrat médical, droits du patient (information/consentement), accès au dossier médical, patients vulnérables, secret médical; responsabilité médicale (fait générateur, dommage, lien causal, indemnisation sans faute); interventions médicales spécifiques : stérilisation, interruption de grossesse, euthanasie, autopsies et expertises, prélèvement de sang, d'organes et de matériel corporel, procréations assistées et recherches sur embryons, recherches cliniques; notions générales d'éthique médicale

Ethique et santé

Le cours, complémentaire de la composante « Droit et santé » consiste en une introduction historique et philosophique à l'éthique (ou bioéthique) relative au domaine de la santé (médecine, sciences médicales et biomédicale, action publique en santé).

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Droit et santé

Comprendre et identifier les aspects juridiques d'une relation de soins Mettre en balance les principes applicables et parfois concurrents Raisonner en matière de responsabilité Conseiller les soignants dans une situation problématique Apprivoiser les bases de la réflexion éthique

Ethique et santé

Au terme de cette unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de :
- Comprendre l'éthique médicale et biomédicale comme une pratique des sociétés modernes, dans une perspective historique (sciences, techno-sciences, politique)
- Comprendre l'éthique dans une perspective philosophique (théories morales kantiennes, utilitaristes, pragmatistes)
- Comprendre l'éthique comme démarche concrète d'enquête et de problématisation (à partir des avis du Comité consultatif de bioéthique de Belgique ou d'autres instances)

Savoirs et compétences prérequis

Droit et santé

Aucun en particulier

Ethique et santé

Aucun savoir ou compétence particulière requis(e). Le cours propose une approche « sciences humaines » de l'éthique (philosophie, histoire, sciences sociales, science studies) et appelle seulement une ouverture à ces disciplines.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Droit et santé

Enseignement ex cathedra avec supports (livre et powerpoint) Un powerpoint est mis en ligne dans le courant du quadrimestre

Ethique et santé

Le cours est dispensé sous forme d'une série de leçons ex-cathedra, assorti de présentations visuelles ppt. Les étudiants interagissent avec le professeur en séance.
Le cours fait l'objet d'un podcast disponible après la séance et jusqu'à la fin de l'année académique en cours.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Droit et santé

Présentiel. La présence au cours est importante. 2020-2021 : mixte présentiel / à distance, selon les règles sanitaires à respecter

Ethique et santé

L'enseignement est présentiel ; la présence des étudiants vivement recommandée.

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Droit et santé

Lecture très vivement recommandée : Gilles GENICOT, Droit médical et biomédical, Larcier, 2ème édition, 2016 (disponible aux Presses universitaires)

Ethique et santé

Il n'y a pas de lecture obligatoire ou recommandée. Les éventuels textes à lire, complémentaires des diapositives ppt, sont disponibles en ligne en temps utile.

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

Droit et santé

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- En distanciel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

Examen écrit (questions ouvertes, définition de notions, vrai/faux, raisonnement sur un cas pratique, etc.). Les étudiants peuvent disposer des textes légaux (vierges de toute annotation).
Seconde session 2020-2021 : examen en présentiel / durée 1h30 (pas de cas pratique en seconde session)

Ethique et santé

Un exercice écrit relatif à la composante DROI1309-B-a (Ethique et santé) sera réalisé sur la base de 3 questions ouvertes. Le but de l'exercice écrit est de restituer les contenus de connaissance délivrés durant le cours, en les réorganisant à partir des questions posées.
Travail de rédaction personnel, à réaliser à la maison, dont les consignes sont fournies avant les vacances d'hiver.
Le travail est à rendre, en version imprimée, le jour prévu pour l'examen du cours DROI1309 « Aspect sociétaux de la santé », avant l'épreuve écrite de la composante « Droit et santé » (session de janvier).
Critères : maîtrise des connaissances, justesse des réponses, clarté du propos et des notions, respect des consignes formelles concernant la structure du travail.
Une épreuve écrite distincte est prévue pour la composante « Droit et santé ».
Pondération : Ethique et Santé (40%) / Droit et Santé (60%)

Stage(s)

Ethique et santé

Il n'y a pas de stage à considérer

Remarques organisationnelles

Ethique et santé

Aucune

Contacts

Droit et santé

Gilles Genicot, rue de Chaudfontaine 11, 4020 Liège, gilles.genicot@uliege.be

Ethique et santé

Florence CAEYMAEX, Maître de recherches F.R.S.-FNRS
Département de Philosophie
Université de Liège
Place du 20 Août, 7 (A1)
4000 Liège
(2e étage)
Tél : 04 366 56 00 / 04 366 55 99
F.Caeymaex@ulg.ac.be
Secrétariat : Delphine VANNESTE

Notes en ligne

Droit et santé

Examen 2021 - casus - arrêt de la cour d'appel de Liège
Voici la motivation de la cour d'appel de Liège dans l'affaire dont était tiré le casus de l'examen de ce 18 janvier

Liste des lois
Liste des lois importantes en droit médical

Powerpoint cours 2020-2021
Voici le powerpoint complet (en PDF) du cours 2020-2021 !