2020-2021 / DROI1301-1

Impôts directs et indirects

Durée

60h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité spécialisée en gestion5 crédits 
 Master en droit, à finalité5 crédits 

Enseignant

Marc Bourgeois

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours d' "impôts directs et indirects" se donne pour objectif de donner une introduction générale - suivie de quelques éléments d'approfondissement - au régime légal encadrant les principaux impôts en vigueur dans le système fiscal belge. Il complète utilement le cours de "théorie générale de la fiscalité". Les impôts sur les revenus retiennent principalement l'attention. Après une présentation générale des principes communs à l'ensemble des impôts sur les revenus (notion de "revenu", critères de rattachement, etc.), le cours s'attache à décrire de manière plus détaillée les règles relatives au domaine d'application et au calcul de l'impôt des personnes physiques. Une déclaration IPP est brièvement présentée. Le régime de l'impôt des sociétés fait ensuite l'objet d'une présentation plus synthétique, qui s'appuie partiellement sur la théorie du bénéfice déjà envisagée dans le cadre de l'examen du cadre légal de l'impôt des personnes physiques. La TVA est étudiée quant à son concept tout d'abord, quant à ses règles les plus essentielles ensuite, et ce sur le fondement principalement d'exposés faits par des praticiens collaborateurs scientifiques du Tax Institute. Enfin, une présentation générale et concise des droits d'enregistrement clôture le cours.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours se donne pour objectif de sensibiliser les étudiants à l'importance du droit fiscal dans l'ensemble des professions juridiques au sens large. Il vise aussi à susciter l'intérêt des étudiants pour une matière particulièrement technique et complexe. Après avoir suivi ce cours, les étudiants seront en mesure de résoudre les questions techniques de base que la mise en oeuvre ordinaire de cette discipline juridique soulève (en ce compris les formalités classiques à accomplir : déclaration, ...). Il ne leur sera néanmoins pas possible de traiter les questions les plus pointues pour lesquelles une formation complémentaire (master de spécialisation en droit fiscal) est hautement souhaitable. A cet égard, le cours revêt un caractère basique, même si le degré d'approfondissement de l'étude de l'impôt des personnes physiques est, lui, davantage poussé que celui relatif aux autres impôts envisagés.

Savoirs et compétences prérequis

Pour suivre le cours d' "impôts directs et indirects", les étudiants doivent obligatoirement avoir suivi au préalable le cours de "théorie générale de la fiscalité". Ils doivent aussi avoir suivi (ou suivre simultanément) les enseignements relatifs au droit des sociétés et au droit comptable.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours prend principalement la forme d'un exposé ex cathedra classique. Néanmoins, pour certaines séances de cours, les étudiants sont invités à prendre connaissance d'un certain nombre de documents préalablement mis à leur disposition. Le cours se déroule alors sous une forme plus interactive, avec interpellation des étudiants et échanges relatifs à des cas pratiques mobilisant le bagage théorique préalablement acquis par le biais des lectures préalables. Chaque cours oral est accompagné d'un support powerpoint préalablement mis à disposition des étudiants. Des exercices pratiques sont communiqués par écrit avec modèles de résolution. Au surplus, des assistants organisent deux séances de casus avec résolution interactive. 

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Présentiel. 
 
Le cours est podcasté si les conditions sanitaires l'exigent. 

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

L'ensemble du cours oral est accompagné d'un support powerpoint (parfois avec commentaire préenregistré), mis à disposition préalablement à chaque séance de cours. Les étudiants reçoivent un syllabus pour la partie consacrée à l'impôt des sociétés, ainsi que pour la partie relative à la TVA. Pour ce qui a trait à l'impôt des personnes physiques, les étudiants se voient remettre une documentation jurisprudentielle et dosctrinale complémentaire. Ils sont aussi invités à se procurer par eux-mêmes des décisions de jurisprudence et des commentaires de doctrine. Une déclaration IPP est mise à disposition, ainsi qu'un portefeuille d'exercices pratiques.

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

Session de juin :

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )

- En distanciel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes )

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel

Session de août-septembre :

- En présentiel

évaluation orale

- En distanciel

évaluation orale

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

Première session : examen écrit et à livre ouvert (exercices pratiques sous forme d'exercices vrai/faux ou de casus mobilisant à la fois les éléments enseignés lors du cours, ainsi que les notions et concepts acquis dans le cadre du cours de "théorie générale de la fiscalité").
Seconde session : examen oral et à livre ouvert (exercices pratiques sous forme de casus ou de décisions de jurisprudence à commenter, mobilisant à la fois les éléments enseignés lors du cours, ainsi que les notions et concepts acquis dans le cadre du cours de "théorie générale de la fiscalité").  

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Toute modification éventuelle de l'horaire des séances de cours ou de l'objet de celles-ci sera préalablement concertée avec le délégué des étudiants.

Contacts

Enseignant :
Marc Bourgeois : marc.bourgeois@uliege.be
Assistants :
Amandine Baltus :amandine.baltus@uliege.be
Antoine Vermeire :antoine.vermeire@uliege.be
Céline Verscheure : celine.verscheure@uliege.be

Notes en ligne

Impôts directs et indirects - Casus ISOC
Chers Étudiants,

Comme convenu, en complément du syllabus d'ISOC qui vous a été transmis durant les vacances de Pâques, je vous prie de trouver, dans la section podcast, les PODCAST ainsi que quelques casus en matière d'ISOC. Pour rappel, il vous est demandé d'examiner en autonomie ces supports et de faire les exercices à la place du cours du 28 avril. Les exercices seront corrigés lors de la séance du 4 mai en présence de Monsieur Galéa qui répondra par ailleurs à toutes vos questions.

Bon travail!

Bien à vous,

Céline VERSCHEURE

impôts directs et indirects - cours du 9 mars - droits d'enregistrement et droits de succession
Chers tous, 

Le cours d'aujourd'hui sera dispensé par Me Raphaël Douny (droits d'enregistrement - 2h) et Me Amandine Baltus (droits de succession - dernière heure).

Je vous joins leurs supports.

Bon cours et excellent après-midi à tous. 

Bien cordialement, 

Sabine Garroy

Impôts directs et indirects - Déclaration fiscale
Bonjour à toutes et à tous,

Comme discuté lors des séances de casus et pour votre parfaite information, je vous prie de trouver, ci-joint, copie de la déclaration fiscale à l'IPP pour l'année 2020. Celle-ci vous est communiquée à titre illustratif. Il ne vous sera donc pas demandé à l'examen de compléter une déclaration fiscale.

Bien à vous,

Céline Verscheure.

impôts directs et indirects - PPT "droit fiscal des familles"
Chers tous, bonsoir, 

Je vous adresse le PPT de l'exposé relatif au droit fiscal des familles et vous en souhaite une bonne réception.

Bonne soirée à tous.

Bien cordialement, 

Sabine Garroy

Impôts directs et indirects - PPT 1
Bonjour à toutes et à tous,

Je vous rappelle que le cours d'impôts directs et indirects débute ce mardi de 15h15 à 18h15 sur Collaborate.

Ci-joint, je vous prie de trouver le PPT n°1 qui servira de support à ce cours.

Je vous remercie de prendre préalablement connaissance des articles 1, 2, 5, 6, 29, 183, 249 du CIR/92. Le professeur Bourgeois souhaite ar ailleurs que vous disposiez de votre CIR/92 à portée de main à chaque cours.

Je vous souhaite un agréable deuxième quadri!

Bien à vous,

Céline VERSCHEURE.

impôts directs et indirects - PPT n° 3
Chers étudiants, 

Ci-joints vous trouverez différents documents. 

Tout d'abord, le PPT relatif aux revenus mobiliers. Il vous est demandé d'en prendre connaissance pour le mercredi 24 février.

Ensuite, deux articles de doctrine. Ce sont des lectures proposées (non obligatoires donc). Ces contributions vous permettront d'approfondir la matière ainsi que de revoir des concepts vus au cours.

Enfin, le projet de loi portant modification du CIR 1992 sur le plan des biens immobiliers sis à l'étranger. Monsieur Bourgeois vous en parlera au cours.

Je vous souhaite une bonne réception de l'ensemble de ces documents.

Bon après-midi et à bientôt.

Bien cordialement, 

Sabine Garroy

 

 

impôts directs et indirects - PPT n° 4
Chers étudiants, bonjour, 

Vous trouverez notamment ci-joint le PPT relatif aux revenus divers. 

Deux autres documents sont annexés: 

- l'arrêt n°53/2020 rendu par la Cour constitutionnelle (en lien avec l'économie collaborative); 

- un article du Fiscologue dans lequel un arrêt rendu par la Cour de cassation le 21/01/2021 est commenté (en lien avec la théorie de la contrainte).

Je vous souhaite une bonne réception de ces documents. Il vous est demandé d'en prendre connaissance pour le cours du mercredi 10 mars.

Belle fin de semaine et excellent we à tous.

Bien cordialement, 

Sabine Garroy

impôts directs et indirects - PPT n° 5 (suite)
Chers tous, bonjour, 

Vous trouverez ci-joint le PPT consacré à la suite de l'exposé des revenus professionnels (bénéfices, etc.) ; je vous en souhaite une bonne réception.

Merci d'en prendre connaissance pour les prochains cours.

Je vous souhaite une excellente journée.

Bien cordialement, 

Sabine Garroy

impôts directs et indirects - PPT n°2
Bonjour à toutes et à tous,

Ci-joint, je vous prie de trouver le PPT n°2 qui concerne l'IPP et plus particulièrement les revenus immobiliers. Je vous en souhaite une bonne réception.

Le professeur Bourgeois souhaite que vous en preniez connaissance en vue du prochain cours (le mercredi 17/02). 

Bonne journée et, d'avance, excellent we à tous.

Bien cordialement, 

Sabine Garroy

NB: ressource à votre disposition => le "mémento fiscal" (aperçu régulièrement mis à jour de la fiscalité belge édité par le SPF finances). Vous pouvez télécharger le mémento 2019 via ce lien: https://finances.belgium.be/sites/default/files/Statistieken_SD/FM_MF_TS_StM/MF2019_V01_complet.pdf

impôts directs et indirects - PPT N°5 + suite du plan de cours
Chers tous, bonjour, 

En annexes, vous trouverez le PPT N°5 consacré à une partie des revenus professionnels ainsi que la suite du plan de cours.

Je vous souhaite une bonne réception de ces documents.

Belle journée à vous et, d'avance, excellent WE !

Bien cordialement, 

Sabine Garroy

NB: comme d'habitude, M. Bourgeois souhaite que vous preniez connaissance du PPT avant le cours.

impôts directs et indirects - PPT n°6
Chers tous, bonsoir, 

Vous trouverez ci-joint un bref PPT relatif au calcul de l'IPP ; je vous en souhaite une bonne réception.

Bonne soirée à vous.

Bien cordialement, 

Sabine Garroy

impôts directs et indirects - syllabus IPM
Chers étudiants, bonjour, 

Ci-joint, le syllabus concernant l'impôt des personnes morales ; je vous en souhaite une bonne réception. 

L'essentiel est de comprendre qui peut être assujetti à cet impôt (outre les personnes morales de droit public, certains organismes tels que la STIB ou les intercommunales hospitalières, ou encore certaines ASBL, etc.) et comment on détermine l'impôt applicable (système de départage IPM/ISOC pour l'article 220, 3°, du C.I.R. 1992).

Aussi, à ces différentes catégories d'assujettis correspondent des bases imposables différentes. Il n'est donc pas neutre d'être un assujetti de la première ou de la troisième catégorie. C'est essentiel également.

Enfin, bien saisir les spécificités de l'IPM par rapport aux caractéristiques de l'ISOC (un tableau comparatif figure notamment dans la note). 

Ces différents éléments se trouvent dans les chapitres 1 et 2 de la présente note.

Je reste à votre entière disposition pour toute question.

Belle journée à vous.

Bien cordialement, 

Sabine Garroy

 

Impôts directs et indirects - Syllabus ISOC
Bonjour à toutes et à tous,

Comme annoncé par le Professeur Bourgeois, je vous prie de trouver, ci-joint, copie du syllabus d'impôt des sociétés qu'il vous est demandé de lire pendant les vacances de Pâques.

Bon travail!

Bien à vous,

Céline VERSCHEURE.

Impôts directs et indirects - syllabus TVA
Chers étudiants,

Je vous rappelle que le cours d'aujourd'hui n'aura pas lieu et qu'il vous est demandé d'examiner en autonomie les supports communiqués en matière d'ISOC (syllabus + PODCAST + exercices). Les exercices seront corrigés lors de la séance du 4 mai en présence de Monsieur Galéa qui répondra par ailleurs à toutes vos questions en matière ISOC.

Vous trouverez par ailleurs, en annexe, le syllabus de TVA ainsi qu'un PPT qui commente certains passages du syllabus via des exemples pratiques. Les exercices en matière TVA vous serons communiqués ultérieurement. Pour rappel, vous devrez exploiter ces supports en autonomie à la place du cours du 5 mai. Les exercices seront corrigés lors de la séance du 11 mai en présence de Monsieur Coutureau (services centraux de la TVA - SPFF) et Xavier Defoy qui répondront par ailleurs à toutes vos questions en matière TVA.

Bon travail!

Bien à vous,

Céline VERSCHEURE

Impôts directs et indirects - TVA Casus
Bonjour à toutes et tous,

Comme annoncé, je vous prie de trouver, ci-joint, copie des casus de TVA.

Bon travail!

Bien à vous,

Céline VERSCHEURE.

Plan du cours
Madame, Monsieur,

Voici le plan du cours d'impôts directs et indirects.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous,

Catherine FETT