2020-2021 / DROI1300-1

Théorie générale de la fiscalité

Durée

50h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité spécialisée en gestion5 crédits 
 Master en droit, à finalité5 crédits 

Enseignant

Marc Bourgeois

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours de théorie générale de la fiscalité se donne pour objectif de fournir aux étudiants une connaissance solide du cadre juridique national et international dans lequel le système fiscal belge s'inscrit. Les principes et concepts fondamentaux du droit fiscal belge sont exposés. Le régime des différents impôts en vigueur n'est pas étudié de manière détaillée. L'accent est plutôt mis sur les règles et principes généraux qui conditionnent l'introduction du prélèvement fiscal dans l'ordre juridique et sa mise en oeuvre par les autorités compétentes. Une introduction est aussi faite aux notions fondamentales du droit fiscal international d'une part et du droit fiscal européen d'autre part. Au surplus, les éléments les plus généraux de la procédure fiscale (principalement en matière d'impôts sur les revenus) font l'objet d'un exposé.
En fin de compte, le cours de théorie générale de la fiscalité se présente comme un prérequis indispensable à la bonne compréhension du cours d' "impôts directs et indirects" enseigné durant le second quadrimestre. C'est dans le cadre de ce second cours que le régime juridique des principaux impôts est enseigné, non sans mobiliser systématiquement les acquis provenant de l'étude de la théorie générale de la fiscalité.
Le plan du cours se présente comme suit :
I. L'impôt en tant qu'objet d'étude pluridisciplinaire : questions choisies
II. L'impôt en Belgique : aperçu statistique et comparaisons internationales
III. La notion juridique d'impôt en droit belge
IV. Les éléments constitutifs de l'impôt : examen technique et ventilation des règles entre ces différents éléments
V. Les classifications traditionnelles du droit fiscal belge
VI. Le système fiscal belge : aperçu général des impôts en vigueur en Belgique
VII. Les sources du droit fiscal belge
VII. Les principes encadrant l'introduction de la norme fiscale dans l'ordre juridique belge
IX. Les principes encadrant l'application et l'interprétation de la norme fiscale en droit belge
X. La procédure fiscale en droit belge : éléments généraux
 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours de théorie générale de la fiscalité a pour objectif de donner aux étudiants en droit une solide connaissance de base des principes et concepts fondamentaux (internes et internationaux) du droit fiscal belge. Il s'agit pour eux de comprendre la manière dont l'exercice du pouvoir fiscal se conçoit juridiquement parlant, d'un point de vue tant normatif qu'exécutif. Les règles et principes fondamentaux sont analysés, qu'ils aient trait à l'introduction de l'impôt dans l'ordre juridique belge ou encore à sa mise en oeuvre concrète, voire à sa contestation.
Une partie du cours a trait à l'impact des normes internationales et européennes sur l'exercice du pouvoir fiscal en Belgique. Le pouvoir fiscal est en outre appréhendé, dans la structure fédérale belge telle que réformée à l'occasion des réformes de l'Etat successives, dans toute sa complexité institutionnelle.
Le régime des (principaux) impôts en vigueur en Belgique n'est pas étudié ici ; il fait l'objet du cours d' "impôts directs et indirects" enseigné durant le second quadrimestre. Celui-ci apparaît donc comme étant le complément nécessaire du cours de théorie générale de la fiscalité. En principe, un cours ne va pas sans l'autre et il est inconcevable de suivre le cours d'"impôts directs et indirects" sans avoir acquis et maîtrisé préalablement le bagage offert par le cours de théorie générale de la fiscalité.
Au terme du cours de théorie générale de la fiscalité, les étudiants devront être en mesure de traiter des questions complexes sous l'angle des principes fondamentaux mobilisés. 
Le cours invite aussi les étudiants à développer une appréciation propre et personnalisée de l'efficacité et de la justice du droit fiscal en vigueur en Belgique.

Savoirs et compétences prérequis

Le cours requiert une culture juridique de base en droit civil, procédural, commercial, social, constitutionnel et européen. Il entretient des liens préférentiels avec le droit comptable et le droit des sociétés.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Durant l'année académique 2020-2021, une nouvelle méthode d'enseignement est mise en oeuvre. 
Durant la semaine A, les étudiants du groupe A reçoivent le cours en présentiel (un podcast est prévu).
Durant la semaine B, les étudiants du groupe B reçoivent le même cours en présentiel (un podcast est prévu).
Les étudiants ont donc cours une semaine sur deux, en fonction du groupe (A ou B) auquel ils appartiennent. 
Compte tenu de la réduction du nombre d'heures de cours (en raison du dédoublement de celui-ci), une nouvelle méthode d'enseignement est appliquée. 
Les étudiants sont invités, avant chaque séance de cours à préparer celui-ci par le biais de lectures préalables, dont la référence et le contenu sont fournis au moins cinq jours avant la séance de cours telle que programmée. 
Le cours en présentiel consiste alors en une discussion relative aux lectures faites préalablement, en des exercices pratiques (notamment tirés de la jurisprudence), en des compléments d'explications données oralement, ainsi qu'en un dialogue systématique entre étudiants et enseignants. La technique wooclap est utilisée régulièrement, de manière à dynamiser la séance. 
Un support powerpoint accompagne la plupart des séances de cours. 
Il est nécessaire que les étudiants effectuent systématiquement les lectures préalables indiquées, sans quoi la réussite de l'examen est susceptible d'être mise en péril. 
 
 
 

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Présentiel (avec podcast). 
 
Possible passage à l'enseignement à distance en fonction des conditions sanitaires. 

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Une projection powerpoint accompagne chaque séance de cours. Le support prévu pour chaque séance est mis à la disposition des étudiants préalablement.
Un syllabus est mis à la disposition des étudiants (presses universitaires). 


Les lectures à effectuer préalablement sont fournies par la voie de Myuliege (outre le syllabus précité).
En outre, les étudiants sont invités à se procurer par eux-mêmes la jurisprudence évoquée dans le cadre du cours oral, de même que la doctrine (conseillée) la plus illustrative des concepts enseignés (mention dans le PPT par une astérisque)
 

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

Première session : examen écrit et à livre ouvert.
Seconde session : examen oral et à livre ouvert (pendant le temps de préparation). 

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Les éventuels et exceptionnels changements d'horaire sont concertés avec le ou les délégués des étudiants et communiqués par le biais des plate-formes informatiques adéquates.

Contacts

Titulaire du cours:
Marc Bourgeois
Marc.Bourgeois@uliege.be

Assistants:
Fanny Voisin
fanny.voisin@uliege.be
Martin Cajot
mcajot@uliege.be


 

Notes en ligne

TGF - Power point des 3 dernières semaines
Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver ici les power point des différents cours de ce début de quadrimestre.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous,

Catherine FETT,

Secrétariat