2020-2021 / DROI1296-1

Méthodologie : application du droit, recherche documentaire et intelligence artificielle

Durée

30h Th, 15h Pr

Nombre de crédits

 Bachelier en droit4 crédits 
 Bachelier en sciences politiques, orientation générale5 crédits 

Enseignant

Pierre Moreau, Cécile Nissen

Coordinateur(s)

Pierre Moreau

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours de "Méthodologie : application du droit, recherche documentaire et intelligence artificielle" a pour objet l'étude des démarches raisonnées qui doivent être accomplies pour mettre au jour les règles juridiques susceptibles de s'appliquer et déterminer les conséquences que le droit attache à des faits ou à des comportements réalisés ou projetés.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours vise à :
- rendre les étudiants capables de rechercher, de manière autonome, une norme écrite, une décision judiciaire ou une publication doctrinale, au moyen des bases de données informatiques et de la documentation écrite;
- apprendre aux étudiants à faire correctement référence au résultat de leur recherche;
- leur faire connaître le processus, les principes et la technique d'un raisonnement juridique rigoureux dans l'application du droit,
- leur montrer l'impact de l'intelligence artificielle dans la recherche documentaire et dans l'application du droit.
Au-delà de ces objectifs immédiats, donnant des compétences indispensables à la réalisation des travaux imposés par le cursus universitaire ultérieur, cet enseignement contribue à développer les capacités d'analyse et d'investigation des étudiants [formulation d'un questionnement (inscription d'un objet de recherche/verbo dans une branche du droit), positionnement par rapport à une typologie (juridique ou documentaire: quel type de sources/documents chercher), enchaînement logique et complet d'une série d'opérations]. Il stimule la rigueur formelle dans la présentation des résultats. Il permet une mobilisation de notions déjà rencontrées dans les enseignements de droit positif et donne un certain corps à ces notions. A l'issue du cours, les étudiants doivent être notamment en mesure : - de "mobiliser les normes pertinentes au regard de l'objectif pratique poursuivi" et d'"expliciter la ou les solutions possibles" en vue de développer un raisonnement juridique.
- de "déterminer les objectifs de l'ensemble des protagonistes" et d'"analyser les différentes options juridiques" en vue de prendre position.
- d'indiquer les effets et les enjeux de l'intelligence artificielle en matière de recherche documentaire et d'application du droit. 

Savoirs et compétences prérequis

La connaissance du cours de méthodologie de l'interprétation juridique est un pré-requis.
Est également requis un goût particulier pour la lecture de textes et leur analyse, ainsi que pour la rigueur des raisonnements scientifiques.
Pour les Recherches documentaires juridiques, sont indispensables, la connaissance des institutions qui produisent les normes et celle de la hiérarchie des sources du droit, la connaissance de l'appareil judiciaire qui rend les décisions et les éléments fondamentaux du vocabulaire juridique.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Voir ci-dessous l'organisation du cours

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Le cours a été donné au début du premier quadrimestre "en présentiel" et à distance avec division de l'auditoire en deux groupes alternant, à tour de rôle, présentiel et enseignement à distance. Jusqu'à nouvel ordre, les cours sont désormais uniquement disponibles en ligne.
Le cours comporte de manière indissociable des exposés de la théorie et des illustrations de celle-ci. 
Aide à l'apprentissage :
Des étudiants-moniteurs initieront les étudiants, en groupes restreints, à la recherche documentaire, en bibliothèque et en salle informatique.
Dès lors que la situation sanitaire ne permet plus l'organisation de formations à la recherche documentaire en présentiel, les formations sont organisées en ligne suivant les modalités qui seront communiquées aux étudiants.

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Les deux parties de l'examen ont, en principe, lieu "en présentiel"; la partie de l'examen portant sur la méthodologie de l'application du droit, sur l'intelligence artificielle et sur la rédaction des références juridiques est écrite; la partie de l'examen portant sur la recherche documentaire juridique est orale.
Si les examens devaient être réalisés à distance, les deux parties de l'examen seraient écrites ; la partie de l'examen portant sur la recherche documentaire juridique consisterait à rechercher un ou plusieurs documents juridiques (informatiques), à exposer par écrit le processus suivi pour trouver ce(s) document(s) et à répondre à une ou plusieurs questions "théoriques".

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les étudiants disposeront utilement des ouvrages suivants :  
- P. DELNOY, Eléments de méthodologie juridique, 3e éd., Bruxelles, Larcier, 2008 (tirage 2009), 447 p. (ce précis a déjà été utilisé dans le cadre du cours de méthodologie de l'interprétation juridique);
- P. DELNOY et P. MOREAU, Eléments de méthodologie juridique. Recueil de textes, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2019, 163 p. (ce recueil a déjà été utilisé dans le cadre du cours de méthodologie de l'interprétation juridique);
- P. MOREAU, F. CREVECOEUR et M. DESSARD, Méthodologie de l'application du droit. Complément, Presses Universitaires de Liège, 2020-21 (disponible sur MyULiège);
- C. NISSEN, F. DESSEILLES et A. ZIANS Méthodologie juridique. Méthodologie de la recherche documentaire juridique, 6e édition, Bruxelles, Larcier, 2016, 324 p. ;
- N. BERNARD (dir.), Guide des citations, références et abréviations juridiques, 6e éd., Waterloo, Wolters Kluwer, 2017, 187 p. (ouvrage accessible en ligne).

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes ) ET évaluation orale

- En distanciel

évaluation écrite ( QCM, questions ouvertes ) ET travail à rendre

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

Le cours de "Méthodologie : application du droit, recherche documentaire et intelligence artificielle" ne fait l'objet que d'une seule note sur 20. Celle-ci est calculée de la manière suivante.
La partie de l'examen portant sur la méthodologie de l'application du droit, sur l'intelligence artificielle et sur la rédaction des références juridiques est notée sur 100, celle qui porte sur la recherche documentaire juridique, sur 40. La somme des points ainsi obtenus (sur 140) est divisée par 7 pour donner la note finale sur 20.
La partie de l'examen portant sur la méthodologie de l'application du droit, sur l'intelligence artificielle et sur la rédaction des références juridiques sera écrite. Elle comportera un QCM et une ou plusieurs questions ouvertes.

L'étudiant qui n'aura pas présenté les deux parties de l'examen sera noté "absent".
Dispense partielle pouvant seulement être invoquée en seconde session.
Tout étudiant qui, en première session, aura présenté les deux parties de l'examen ou l'une d'entre elles sera dispensé de présenter, en deuxième session (août-septembre), la partie de l'examen pour laquelle il aura obtenu l'équivalent d'une note de 10/20 ou plus.

Les étudiants peuvent disposer, pendant la partie écrite de l'examen relative à  la méthodologie de l'application du droit, à l'intelligence artificielle et à la rédaction des références jurdiques, du recueil de textes (voir la rubrique : lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours). Le recueil de textes ne doit contenir aucune annotation.


 

 

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Pour toute question relative aux séances de formation à la recherche documentaire dispensées par les étudiants-moniteurs, vous êtes invité(e) à vous adresser à  :
Sofian HEYNE, Etudiant-moniteur, Sofian.Heyne@student.uliege.be 
Pour toute autre question, vous êtes invité(e) à vous adresser à  :
Pierre MOREAU, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.86; e-mail : pmoreau@uliege.be 
Victoria PALM, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.84; e-mail : victoria.palm@uliege.be  
Autres intervenants :
Cécile NISSEN, Directrice de la Bibliothèque L. Graulich, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél.: O4/366.27.73, fax: 04/3662983, E-mail: cnissen@uliege.be