2020-2021 / DROI1272-1

Human Rights Law

Durée

24h Th

Nombre de crédits

 Bachelier en droit5 crédits 
 Master en droit, à finalité5 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale5 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté de Droit, de Sciences politique et de Criminologie)5 crédits 

Enseignant

Christophe Deprez

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue anglaise

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours a pour ambition de dresser un panorama général des principaux traits institutionnels, matériels et procéduraux, ainsi que des enjeux pratiques et contentieux essentiels, du domaine de la protection des droits fondamentaux. Il vise ainsi à prolonger et à consolider les notions relatives déjà acquises dans cette matière par les étudiant·e·s, de façon directe ou incidente, au cours de leur cursus. La perspective adoptée se veut transversale : pour chaque partie du cours, l'apport et les spécificités propres aux différents niveaux de protection des droits humains (interne, régional, universel) seront évoqués. Le contexte du Conseil de l'Europe (Convention européenne des droits de l'homme) constituera toutefois un référent privilégié.
Le cours sera structuré en quatre grandes parties :
I.- Introduction générale ;
II.- Les institutions et mécanismes de protection des droits humains ;
III.- Les droits humains : aspects matériels ;
IV.- Les droits humains : aspects procéduraux.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Savoirs et compétences prérequis

- Connaissance de base des mécanismes essentiels du droit international public ;
- Capacité de recourir à l'anglais comme langue de travail.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

La méthode d'enseignement variera au gré des parties du cours.
Les parties I, II et IV feront l'objet de cours ex cathedra classiques.
Pour la partie III (aspects matériels), les étudiant·e·s seront invité·e·s à découvrir elles/eux-mêmes le contenu des différents droits fondamentaux sélectionnés et l'interprétation qui en est livrée par les organes de protection compétents. Cet apprentissage proactif sera collectif et prendra appui sur des ressources didactiques fournies par l'enseignant (un recueil d'extraits de doctrine et de jurisprudence, une série de questions quizz et une présentation Powerpoint). Des groupes de 6 étudiant·e·s seront composés, au sein desquels chacun·e endossera le rôle de rapporteur-expert en lien avec un droit fondamental donné. Les modalités plus précises seront communiquées en classe.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Les cours seront à ce stade dispensés en ligne sur la plateforme Collaborate.

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Les cours seront à ce stade dispensés en ligne sur la plateforme Collaborate.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Un recueil d'arrêts et d'extraits de doctrine sera proposé en guise de support à la partie III du cours.

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation écrite ( questions ouvertes )

- En distanciel

évaluation écrite

- Si évaluation en "hybride"

préférence en distanciel


Explications complémentaires:

La méthode d'évaluation sera triple :
i) 5 % de la note finale : présence et participation en lien avec la partie III du cours décrite ci-dessus (sous réserve de l'évolution favorable du contexte sanitaire).
ii) 30 % de la note finale : un travail écrit consistant à rédiger un très bref (1.500 mots maximum) commentaire d'un arrêt significatif et récent en matière de droits humains. Le jugement sera sélectionné par l'enseignant. En guise d'alternative, l'enseignant pourrait proposer aux étudiant·e·s qui le souhaitent de contribuer à une véritable procédure en matière de protection des droits humains. Cette participation à une forme de 'law clinic' ne peut être garantie et dépendra des opportunités concrètes qui se présenteraient en ce sens en cours de quadrimestre.
iii) 65 % de la note finale (ou 70 % si le contexte sanitaire ne permet pas l'organisation ou l'évaluation du module participatif visé ci-dessus au point i)) : un 'take-home exam' par lequel les étudiant·e·s seront invité·e·s, en recourant à toutes les ressources qu'elles/ils jugeront utiles, à résoudre un ou plusieurs cas pratiques et à exposer leur avis en lien avec une ou plusieurs questions de réflexion générale.
Cette triple méthode sera de mise que la situation sanitaire relève, au moment de l'évaluation, du code jaune ou du code orange selon les paramètres établis par l'ULiège.
La même méthode d'évaluation sera mise en oeuvre lors de la session d'août/septembre. S'agissant du commentaire d'arrêt, les étudiant·e·s inscrit·e·s en seconde session auront la possibilité soit de conserver leur note initiale (commentaire d'arrêt soumis en avril), soit de rédiger une nouvelle note. Les jugements à commenter seront annoncés en juillet et, le cas échéant, les travaux devront être rendus pour le 31 août 2021.
 
 

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Christophe Deprez (Christophe.Deprez@uliege.be)