2020-2021 / DROI1243-1

Droits d'enregistrement, aspects notariaux

Durée

20h Th

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en notariat3 crédits 

Enseignant

Marc Bourgeois

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours de "droits d'enregistrement" est spécialement conçu en fonction des besoins spécifiques d'une (future) pratique notariale.
Il se divise en quatre grandes parties : - la première partie traite de la formalité de l'enregistrement (ses effets, les actes obligatoirement enregistrables, les personnes tenues de faire enregistrer, les délais, les sanctions) ; - la seconde partie expose les principes généraux applicables pour la perception de l'ensemble des droits d'enregistrement; - la troisième partie décrit les règles de liquidation propres à plusieurs droits proportionnels : ventes d'immeubles, partages, donations, actes de sociétés, baux, apports (ces matières ont été choisies en raison de leur intérêt pour la pratique notariale) ; - la quatrième et dernière partie aborde les règles en matière de restitution des droits, ainsi que le traitement juridique des situations de fraude.
Le droit applicable dans les trois Régions est systématiquement étudié. Une comparaison est faite entre les différents mécanismes en vigueur dans chacune d'entre elles.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

La matière des droits d'enregistrement fait partie de la pratique quotidienne d'une étude notariale. Le cours est donc tout naturellement un cours obligatoire pour tous ceux qui souhaitent obtenir un master de spécialisation en notariat. Il intéresse évidemment aussi tout juriste qui souhaite se spécialiser en matière fiscale. On note, néanmoins, qu'un autre cours de droits d'enregistrement, conçu et structuré différemment pour des étudiants non familiarisés avec la pratique notariale,  est enseigné dans le cadre du master de spécialisation en droit fiscal. Le cours peut être envisagé, enfin, comme un cours de complément au droit des contrats et à la théorie générale des obligations.

Savoirs et compétences prérequis

Le cours suppose une formation juridique de base solide, non seulement en matière fiscale, mais aussi et surtout en théorie générale des obligations, en droit des contrats et en droit civil des donations. C'est la raison pour laquelle le cours se destine aux étudiants du master de spécialisation en notariat, ainsi qu'aux étudiants inscrits en deuxième année du master en droit, à condition qu'ils suivent parallèlement le cours général de droit fiscal.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours est organisé au premier quadrimestre.
Les étudiants se voient remettre préalablement à chaque séance, un chapitre du syllabus qu'ils doivent impérativement lire avant de se présenter au cours. Le cours en présentiel consiste uniquement en:

  • des séances de questions/réponses sur la partie du syllabus préalablement lue;
  • des casus concrets portant sur la partie du syllabus préalablement lue;
  • des exercices fondés sur la jurisprudence.
Les étudiants qui n'ont pas effectué les lectures préalables requises sont encouragés à ne pas se présenter au cours.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Présentiel

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Un syllabus détaillé (en construction) sera distribué, par chapitre, au fur et à mesure du déroulement des séances de cours.
Le cas échéant, les étudiants sont invités à se procurer, par eux-mêmes, des articles de doctrine ou des documents officiels (circulaires, ...)

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

1ère session: examen oral (casus avec temps de préparation)
2ème session: examen oral (casus avec temps de préparation)
L'examen oral est à livre fermé. Les étudiants disposent uniquement de leurs codes (code des droits d'enregistrement et code flamand de la fiscalité) et, éventuellement, des ultimes modifications législatives.
Un système d'évaluation permanente, lors des séances de cours, est introduit. A concurrence de l'appréciation positive de la participation des étudiants aux séances de cours (proactivité et pertinence), une note découlant d'une évaluation permanente sera attribuée par le titulaire du cours (Marc Bourgeois) et l'assistante en charge de l'encadrement de ce cours (Amandine Baltus). Pour chaque cours, une note comprise entre 0 et 2 sera accordée à chaque étudiant pour valoriser la proactivité, d'une part, et la pertinence (en fonction des lectures préalablement accomplies), d'autre part, de sa participation aux séances de cours. En fin de compte, une moyenne calculée sur les dix cours permettra à l'étudiant d'obtenir une note comprise entre 0 et 2. Cette note s'ajoutera à la note obtenue lors de l'examen, avant arrondissement (par le haut ou par le bas).
Les étudiants qui n'assistent pas aux séances de cours ne seront pas pénalisés pour leur absence, en ce qui concerne la note donnée pour l'examen oral.
 

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Pr. M. Bourgeois : Marc.Bourgeois@uliege.be
Tel. : 043664883
Assistant:
A. Baltus : Amandine.Baltus@uliege.be
 

Notes en ligne

Chapitre 2 - Droits d'enregistrement
Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver en annexe le chapitre 2 du cours de droits d'enregistrement. Voudriez-vous lire la moitié du chapitre pour le cours du 16 octobre prochain.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous,

Catherine FETT,

Secrétariat

Droits d'enregistrement - chapitre 1
Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver en annexe le chapitre 1 du cours de droits d'enregistrement que je vous prie de bien vouloir lire pour le cours du 2 octobre prochain.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien à vous,

Catherine FETT,

Secrétariat

Droits d'enregistrement - chapitre 2 - casus
Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver en annexe les slides des casus relatifs au chapitre 2.

Bien à vous,

Catherine FETT

Secrétariat

Droits d'enregistrement - chapitre 3 - casus
Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver en annexe les slides des casus relatifs au chapitre 3.

Bien à vous,

Catherine FETT

Secrétariat

Droits d'enregistrement - chapitre 4 - casus
Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver en annexe les slides des casus relatifs au chapitre 4.

Bien à vous,

Catherine FETT

Secrétariat

Droits d'enregistrement - syllabus complet
Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver en annexe le syllabus complet du cours de droit d'enregistrement.

Bien à vous,

Catherine FETT,

Secrétariat

Droits d'enregistrement- exercices chapitre 1
Exercices relatifs au chapitre 1 du cours.