2020-2021 / DROI1103-1

Histoire du droit

Durée

36h Th, 15h Lect.

Nombre de crédits

 Bachelier en droit4 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté de Droit, de Sciences politique et de Criminologie)4 crédits 

Enseignant

Wim Decock

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours s'articule en deux parties.
Les quatre premières leçons se concentrent sur les différents courants qui ont formé la tradition juridique européenne ainsi que sur les changements dans l'environnement constitutionnel, politique et philosophique qui ont poussé le droit privé à se transformer au fil des siècles ("histoire du droit privé externe"). Il sera notamment question de la persistence du droit romain en tant que droit commun aux différentes régions d'Europe, du ius commune médiéval au ius commune européen, et de l'émergence parallèlle de droits particuliers, voire coutumiers, à mesure que les identités nationales se sont établies. Dans cette première partie, la dimension constitutionnelle du développement historique du droit privé sera mise en lumière, par exemple à travers le passage du droit privé de l'ancien régime aux codifications du dix-neuvième siècle, souvent inspirées par les nouvelles idées politico-philosophiques de la Révolution française.
La seconde partie prend son point de départ dans des problèmes spécifiques relevant de différentes branches du droit privé ("histoire du droit privé interne"), successivement le droit des contrats, le droit des biens, le droit de la responsabilité civile, le droit de la famille et des successions. Étant donné ses liens historiques très étroits avec le droit privé, quelques éléments du développement historique du droit commercial seront abordés à la fin du cours. Enfin, l'essor du droit judiciaire privé sera traité avec pour toile de fond le regain d'intérêt pour les modes alternatifs de règlements des conflits.
Plan des leçons:


  • Les renaissances du droit romain privé: la réception des catégories juridiques romaines, du ius commune médiéval au ius commune européen
  • Émergence d'États nationaux et "redécouverte" de droits privés coutumiers.
  • La matrice constitutionnelle du droit privé: des privilèges collectifs de l'ancien régime au principe de non-discrimination entre individus
  • Les codifications et l'essor du paradigme libéral en droit privé (France, Belgique, Allemagne): questions d'identité
  • Autonomie de la volonté et justice dans les contrats: à la recherche de l'équilibre contractuel, des moralistes au critiques solidaristes
  • Les métamorphoses du droit des biens: de la théorie du double domaine à un droit de propriété inviolable et sacré
  • Naissance d'une théorie générale de la responsabilité extra-contractuelle: l'apport des droits canonique et naturel 
  • Le mariage et le droit des successions au miroir du temps: le déshéritement pour cause de mariage sans consentement paternel à l'aube des temps modernes 
  • Le droit commercial entre autonomie et régulation publique: les avatars de la lex mercatoria et les privilèges économiques
  • Faire respecter ses droits: développement du droit judiciaire privé et retour des modes alternatifs de règlement des conflits
 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours vise à introduire les étudiants aux fondements historiques du droit privé moderne, de la redécouverte du droit romain au bas Moyen âge jusqu'au vingtième siècle. Outre sa valeur propédeutique, le cours d'Histoire du droit veut inculquer aux futurs juristes le réflexe historique qui leur permettra de comprendre les racines des normes en vigueur tout en les maniant avec un esprit critique.
Quelques recommandations relatives au recueil de textes:
Plutôt que d'apprendre ces textes par coeur, il est opportun de les considérer comme des instruments de travail et des outils à la réflexion. L'utilisation des textes à l'examen sera impérative. Le travail de mémorisation pour le cours d'Histoire du Droit est ainsi limité au contenu des cours magistraux. En revanche, l'appropriation des textes recueillis demande un travail de préparation continu pendant le quadrimestre. Ce travail n'est pas à sous-estimer. Tout au moins, la lecture passera par trois phases: (a) une phase d'exploration, (b) une phase de concentration et (c) une phase de consolidation. Pendant la première phase, la lecture est limitée à l'introduction et à la conclusion du texte; vous parcourez rapidement le texte pour obtenir un aperçu. La lecture consciencieuse est réservée à la deuxième étape de lecture. Vous analysez l'argumentation et vous marquez ou soulignez les phrases/mots importants. Si besoin est, vous utilisez un dictionnaire pour déchiffrer les mots en langue étrangère. Les annotations sont toutefois interdites. La dernière étape consiste à répéter la lecture du texte dans son intégralité. Veillez à ce que vous repériez les différents passages des textes et du cours magistral où est traitée une même question et soyez capable d'en dégager tous les éléments de manière à la traiter pour elle-même. 
 

Savoirs et compétences prérequis

Néant, mais une bonne base en droit romain est un atout.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Cours oral, accompagné de l'auto-apprentissage d'un recueil de textes qui fait partie intégrante de la matière. Par mesure de compensation, une dizaine d'heures de cours ex cathedra seront destinées à la lecture autonome des textes.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Présentiel et auto-apprentissage

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Il n'y a pas de syllabus à proprement parler mais des présentations powerpoint et un recueil de textes. Il est impératif de prendre des notes pendant le cours. Le recueil de textes sera vendu aux Presses universitaires. Les présentations ppt seront mises à la disposition des étudiants de manière électronique.

Modalités d'évaluation et critères

Examen écrit, contenant deux questions d'essai qui doivent permettre à l'étudiant de démontrer sa capacité à établir des liens entre les différentes matières et à développer une réflexion autonome et critique. Dans son argumentation, l'étudiant devra s'appuyer non seulement sur le matériel de classe, telles ses notes et les présentations powerpoint, mais aussi, et surtout, sur le recueil de textes. Il pourra toutefois amener ce recueil de textes, sans annotations, à l'examen. Outre les deux questions d'essai (réponse attendue: deux à trois pages par essai), l'examen consistera en cinq questions ouvertes de connaissance (réponse attendue: une dizaine de lignes) et une question de chronologie (situer dix évolutions importantes, personnes, ouvrages, etc.. dans le temps). 

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Cours organisé au second quadrimestre. 

Contacts

M. Wim DECOCK: wim.decock@ulg.ac.be

Notes en ligne

Histoire du Droit - Recueil de textes
Attention: version corrigée