2020-2021 / DROI1016-4

Law course in English, The Law of Nationality

Durée

15h Th

Nombre de crédits

 Master en sociologie, à finalité spécialisée en Immigration Studies (Barcelone - Liège : double diplomation)3 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté des Sciences sociales)3 crédits 

Enseignant

Patrick Wautelet

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue anglaise

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

La première partie du cours est centrée sur l'étude du droit de la nationalité, au départ d'un examen du droit positif.
Le cours vise à permettre aux étudiants d'appréhender les fondamentaux du droit de la nationalité ainsi qu'à attirer l'attention des étudiants sur les rapports qu'entretient la nationalité avec d'autres branches du droit (droit public et administratif, droit international privé, droit européen et droit international public). Un aperçu des sources pertinentes du droit de la nationalité est également offert.
Pour ce faire, le cours s'appuyera sur un examen des droits de la nationalité de plusieurs Etats européens, dont le droit de la nationalité belge (sans offrir une étude exhaustive du droit belge). Parmi les questions étudiées, l'on abordera dans un premier temps l'évolution générale des modes d'acquisition de la nationalité (attribution et acquisition) notamment au regard des changements démographiques et sociologiques intervenus en Europe continentale ces 50 dernières années. L'influence des phénomènes de migration ainsi que de l'apparition de principes généraux de non discrimination, retiendra particulièrement l'attention. La question de la perte de la nationalité sera également étudiée.
D'autres thèmes transversaux seront abordés, notamment l'influence de la construction européenne sur la nationalité des Etats membres, l'évolution de l'attitude des Etats à propos de la double nationalité ou encore la question de la fraude dans le droit de la nationalité.
Ces questions permettront de faire le point non seulement sur l'actualité du droit de la nationalité mais aussi de montrer que ce droit est en pleine évolution.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours a pour objectif de permettre à l'étudiant d'acquérir non seulement une maîtrise des grands principes du droit de la nationalité (telle qu'il est pratiqué dans les pays d'Europe), mais surtout une bonne compréhension des concepts et des problèmes du droit de la nationalité en l'illustrant à l'aide de questions précises. Il sera aussi l'occasion d'une réflexion sur le rôle de la nationalité en droit positif.

Savoirs et compétences prérequis

Une bonne connaissance (passive) de la langue anglaise est nécessaire à la compréhension du cours. Une connaissance de base du droit public, du droit de la famille d'un Etat et du droit international constituent un avantage.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

La présence et la participation active à toutes les séances de cours est vivement recommandée.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

La méthode utilisée procédera d'une combinaison d'exposés de type magistral décrivant les solutions de droit positif avec l'étude de cas pratiques, en mettant l'accent sur la jurisprudence des tribunaux. L'auditoire sera activement invité à participer à la discussion, notamment par l'étude des décisions les plus importantes de la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour européenne des droits de l'homme. L'enseignant sollicitera la participation des étudiants lors de l'examen de la jurisprudence. Le cours sera dispensé exclusivement en anglais. Toutefois, les étudiants pourront, lors des premières séances, poser des questions en français.

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les étudiants disposeront pour chacun des thèmes abordés, d'un texte de synthèse et d'une présentation type power point qui résument les principaux points. Les étudiants disposeront également d'un recueil de documents qui comprend le texte des législations nationales et conventions internationales pertinentes ainsi que celui de la jurisprudence qui fera l'objet d'une étude particulière dans la deuxième partie du cours.

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

En ce qui concerne la partie du cours consacrée au droit de la nationalité, l'examen se déroulera sous forme écrite. L'étudiant(e) sera invité(e) à résoudre un ou plusieurs cas pratiques sur base de ses connaissances, en pouvant s'aider de la documentation (sources primaires : législation et conventions internationales) dont il/elle dispose.  L'examen se déroulera exclusivement en anglais. Des exemples d'examens des années antérieures seront mis à disposition des étudiants.
Les sources primaires (lois, codes, constitution, textes internationaux) dont l'utilisation est autorisée lors de l'examen peuvent être pourvues des annotations suivantes : soulignement simple, mise en exergue avec un feutre fluorescent et renvoi à d'autres dispositions (limité à l'indication des numéros d'article). Aucune annotation de contenu n'est autorisée, ni dans les textes, ni par d'autres moyens (post-it), sous réserve néanmoins de la possibilité d'assortir les textes de traduction limitées à certains mots. L'utilisation de post-it est autorisée uniquement pour séparer les différentes sources rassemblées au sein d'un même recueil.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Renseignements et questions peuvent être adressées au titulaire par courrier électronique, à l'adresse suivante : patrick.wautelet@uliege.be. Une permanence sera organisée tout au long des cours.