2020-2021 / DROI0887-1

Contentieux européen

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité5 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus (Faculté de Droit, de Sciences politique et de Criminologie)5 crédits 

Enseignant

Jonathan Wildemeersch

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours présente les caractéristiques essentielles de l'organisation juridictionnelle de l'Union européenne et décrit l'organisation et la composition des différentes juridictions qui composent la Cour de justice de l'Union européenne.
 
Il décrit ensuite, succinctement, les différentes voies de recours qui sont de la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne et étudie, de manière approfondie, les voies procédurales auquel le.la praticien.ne est le.la plus susceptible d'être confronté.e : d'une part, le recours en annulation (ainsi que l'exception d'illégalité et le pourvoi) et, d'autre part, le renvoi préjudiciel (en interprétation et en appréciation de validité).
 
Enfin, le cours envisage la façon dont les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne sont reçus dans les ordres juridiques internes en insistant sur le rôle du juge national.
 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Dans le prolongement des cours de Droit institutionnel européen et de Doit matériel européen donnés en bachelier, le cours de Contentieux européen a pour objectif de donner à l'étudiant un panorama des mécanismes juridictionnels prévus par les Traités UE et FUE pour assurer l'application du droit de l'Union. Au terme du cours, les étudiant.e.s doivent également être capable d'introduire et traiter un recours en annulation et un renvoi préjudiciel devant la Cour de justice. Ils.elles doivent également maîtriser les questions liées à l'application du droit de l'Union par les juridictions nationales.

Savoirs et compétences prérequis

Avoir réussi le cours de Droit institutionnel européen

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours se fonde, au départ, sur un enseignement théorique ex cathedra. Le titulaire attache néanmoins une grande importance à illustrer le cours à l'aide, d'une part, de la jurisprudence dite « de principe » - laquelle a construit le contentieux européen - et, d'autre part, des arrêts plus récents qui continuent de faire évoluer la matière. Ces arrêts sont, dans la mesure du possible et en fonction du nombre d'étudiant.e.s inscrit.e.s, présentés par les étudiant.e.s avant d'être développés par l'enseignant dans le cadre d'une discussion faisant appel au maximum aux étudiant.e.s.
 
Les étudiant.e.s ont également l'opportunité de se rendre une journée à la Cour de justice de l'Union européenne (sous réserve de contraintes organisationnelles).

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Présentiel

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

Possibilité de suivre le cours en "streaming"

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Le livre Contentieux européen de M. WATHELET et J. WILDEMEERSCH (Larcier, 2e éd., 2014) peut être utilisé comme ouvrage de référence.

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation orale

- En distanciel

évaluation orale

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

Les examens sont, en principe (notamment sous réserve du nombre d'étudiant.e.s inscrit.e.s), des examens oraux.
Si l'exercice de présentation des arrêts par les étudiants est organisée, la présentation peut le cas échéant être valorisée par l'enseignant et prise en compte dans la note globale.
 
Modalités des sessions de juin et septembre 2021:
Les examens seront des examens oraux en présentiel (si cela est autorisé) ou, à défaut, via la plateforme Collaborate.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

caroline.langevin@uliege.be
jwildemeersch@uliege.be

Notes en ligne

Plan du cours et jurisprudence
Plan du cours et inventaire des arrêts susceptibles d'être vus au cours.

Textes de procédure
Extraits des traités et textes de procédure utiles pour le cours.