2020-2021 / DROI0884-1

Droit des assurances

Durée

48h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité5 crédits 

Enseignant

Catherine Paris

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

L'enseignement est organisé au cours de l'année académique 2019-2020.      
Le cours propose une étude du régime juridique des assurances en Belgique et plus particulièrement du contrat d'assurance tel qu'il est régi par la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.     Dans une partie introductive, on exposera quelques grandes divisions des assurances (par exemple, assurances privées/sociales, assurances obligatoires/facultatives, assurances de dommages/assurances de personnes) ainsi que les éléments de base de la technique de l'assurance privée. Les grandes lignes du régime de contrôle des entreprises d'assurances seront également évoquées. 

On examinera ensuite successivement les règles de la loi du 4 avril 2014 qui sont applicables à tous les contrats d'assurance ( formation du contrat, droit et obligations des parties en cas de sinistre,...), les dispositions propres aux assurances à caractère indemnitaire et à caractère forfaitaire, les règles qui concernent spécifiquement les assurances de dommages (assurance incendie, assurance de la responsabilité et assurance protection juridique), et, enfin, les dispositions légales qui concernent les assurances de personnes (assurance maladie et assurance vie individuelle).

Certains contrats d'assurance réglementés par un arrêté royal - c'est le cas de l'assurance de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et de l'assurance incendie notamment - feront l'objet d'un examen plus approfondi. 
La dernière partie du cours est consacrée aux questions liées à la distribution des assurances. On évoquera, entre autres, les principales obligations des intermédiaires d'assurances ainsi que la nature de leurs rapports aussi bien avec le preneur d'assurance qu'avec l'assureur.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours a pour objectif de dispenser aux étudiants une connaissance des concepts propres au droit des assurances et des droits et obligations des parties au contrat (en ce compris les tiers bénéficiaires de la garantie), dans l'optique d'une utilisation tant dans la vie professionnelle que dans la vie privée . Il vise également à susciter une réflexion critique sur les dispositions légales, leur objectif et raison d'être ainsi que leur application jurisprudentielle. Chaque fois que l'occasion se présente, les étudiants sont sensibilisés aux questions d'actualité et projets de réforme qui touchent directement le secteur des assurances.

Savoirs et compétences prérequis

Une bonne connaissance du droit des obligations est nécessaire. Le droit des assurances y fait constamment allusion, qu'il s'agisse par exemple du processus de formation du contrat, de la sanction de l'inexécution des obligations contractuelles ou encore du recours aux mécanismes de l'action directe et de la stipulation pour autrui . A bien des égards, il y apporte des solutions qui lui sont propres.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours prend essentiellement la forme d'un exposé magistral. Une présentation PowerPoint aidera les étudiants à synthétiser la matière.
Très régulièrement, des références sont faites aux documents contractuels (qui font l'objet du dossier de documentation ou qui peuvent aisément être trouvés sur le site internet des différents prestataires d'assurances). Les étudiants sont invités à consulter ces documents, le cas échéant préalablement à un cours déterminé, afin d'être en mesure de les commenter à cette occasion.
Une étude de cas pratiques et de décisions judiciaires sera systématiquement proposée dans le but soit d'approfondir la matière, soit de dégager la règle applicable à la situation donnée.
La participation active au cours est vivement sollicitée et recommandée.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Le cours prend la forme d'un exposé magistral.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les étudiants disposeront d'un syllabus contenant de nombreuses références de doctrine et de jurisprudence ainsi que d'un dossier de documentation. Ce dernier est constitué de documents tirés de la pratique, notamment des conditions générales et particulières de contrats d'assurance, un exemple d'avenant ou d'avis d'échéance, divers 'formulaires de souscription' ainsi que des décisions de jurisprudence publiées ou inédites.
La version actualisée du syllabus ainsi que le dossier de documentation seront disponibles aux Presses Universitaires de Liège dès le début de l'année académique 2019-2020.     Les supports indispensables et présentations 'PowerPoint' sont communiquées en ligne au fur et à mesure de l'avancement de la matière.

Modalités d'évaluation et critères

L'évaluation sera réalisée par un examen oral. Les étudiants peuvent disposer de leur code de droit des assurances.
Il est permis d'effectuer des renvois d'article à article, de souligner certains passages du texte légal et d'insérer des "post it" dans le code mais uniquement pour séparer les diverses sources juridiques (lois et arrêtés royaux d'exécution). Les commentaires ou annotations diverses ne sont pas autorisés.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Ce cours est organisé uniquement les années  impaires (2017-2018, 2019-2020,...).

Contacts

catherine.paris@uliege.be