2020-2021 / DROI0285-1

Planification successorale

Durée

15h Th

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en notariat2 crédits 

Enseignant

Luc Herve

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours examine la programmation et l'optimalisation d'une succession, tant sur un plan civil que fiscal, en Belgique et, brièvement, au niveau international.
Les sujets suivants sont étudiés, de manière transversale : la planification sous l'angle de la disposition anti-abus, le contrat de mariage, le testament, les donations, le contrat d'assurance-vie, la clause d'accroissement, la société, les structures patrimoniales (belges et étrangères) et le règlement européen relatif aux successions.
Des cas pratiques illustrent les différentes parties du cours.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables d'analyser une situation concrète et de proposer différentes pistes permettant de réaliser efficacement une planification successorale appropriée, ce qui implique de sauvegarder l'harmonie dans la famille, de respecter les règles de droit civil en vigueur et d'optimaliser fiscalement la transmission aux héritiers du patrimoine immobilier et mobilier.


A cet égard, après le diagnostic patrimonial, les quelques questions suivantes se posent notamment. Comment organiser la transmission du patrimoine à moindre coût fiscal ? Comment permettre au donateur de conserver des revenus suffisants ? Comment lui garantir un contrôle à tout le moins partiel des avoirs transférés ? Comment se prémunir contre les aléas affectant le donataire ?

Savoirs et compétences prérequis

L'étudiant doit avoir suivi les cours généraux du droit des personnes et des régimes matrimoniaux, du droit des biens ainsi que des successions et libéralités.
En outre, il doit avoir également suivi un cours général de droits d'enregistrement et de succession.
Les cours spécialisés dispensés dans le master de spécialisation en notariat constituent également un atout appréciable.
Une liste de lectures recommandées sera remise aux étudiants qui ont besoin d'une remise à niveau autre que les rappels contenus dans le cours.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Un exposé ex cathedra est, en totalité, appuyé sur un support écrit suivi, avec de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles.
Des cas pratiques sont expliqués oralement et discutés avec les étudiants. En sont déduites les règles de droit applicables.
La participation active des étudiants est vivement encouragée par des questions de l'enseignant, la méthode adoptée étant celle de l'interactivité que permet un petit groupe d'étudiants.
A la fin du cours, un travail écrit ou oral, individuel ou collectif, pourra être demandé aux étudiants. Il consistera à résoudre un casus de manière critique.

Mode d'enseignement (présentiel, à distance, hybride)

Le cours combine exposés théoriques et casus pratiques.
La présence des étudiants au cours est souhaitée, afin de permettre l'interactivité.
Le cours n'est pas enregistré.
Les étudiants doivent se munir d'un Code civil, d'un Code des sociétés et d'un Code fiscal.
 

Adaptations organisationnelles liées au contexte sanitaire

En cas de passage au code orange, le cours sera donné en podcast, interactif.
L'examen continuera à se faire oralement en 1ère et 2ème session via une plateforme à définir. 
 

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Lectures obligatoires :


  • notes de courss suivies  remises aux étudiants
  • certaines décisions jurisprudentielles et administratives et certains articles de doctrine indiqués spécifiquement par l'enseignant
 
Lectures recommandées :


  • références doctrinales, jurisprudentielles et administratives mentionnées dans les notes de cours
  • lectures conseillées permettant une remise à niveau des étudiants en droit civil (droit des personnes, régimes matrimoniaux, droit des biens, libéralités et successions) ainsi qu'en droits d'enregistrement et de succession.

Modalités d'évaluation et critères

Vous trouverez ci-dessous les modalités d'évaluation envisagées pour les examens en présentiel et à distance ainsi que celle souhaitée en cas de session hybride. En fonction de l'évolution sanitaire, la modalité choisie vous sera communiquée au plus tard un mois avant le début de la session d'examen.

Toutes sessions confondues :

- En présentiel

évaluation orale

- En distanciel

évaluation orale

- Si évaluation en "hybride"

préférence en présentiel


Explications complémentaires:

Un examen oral est organisé en première et en deuxième sessions. Il mêle théorie et casus pratiques impliquant de retenir la solution optimale aux plans civil et fiscal, le cas échéant en calculant les droits d'enregistrement et de succession qui sont dus.
L'étudiant est évalué sur sa maîtrise des principes et des concepts ainsi que sur sa capacité à construire un raisonnement juridique cohérent et critique.
Si un travail écrit ou oral, individuel ou collectif, est demandé aux étudiants (cf. supra), la note obtenue pourra être prise en considération, dans une certaine mesure, pour déterminer la cote finale attribuée aux étudiants.

Stage(s)

Aucun stage n'est requis.

Remarques organisationnelles

Les étudiants doivent se munir, tant au cours qu'à l'examen, d'un Code civil, d'un Code des sociétés et d'un Code fiscal (Code de droits d'enregistrement et Code des droits de succession), lesquels peuvent être annotés.

Contacts

Les étudiants peuvent prendre contact par e-mail ou par téléphone avec l'enseignant aux adresses suivantes :