2019-2020 / SPOL2350-1

Droit de la fonction publique européenne

Durée

15h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité3 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité5 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité (CATANE (OUT))5 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité (CATANE (IN)), 1re année5 crédits 
 Master en sciences politiques, orientation générale5 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus3 crédits 

Enseignant

Ann Lawrence Durviaux

Suppléant(s)

Joëlle Pilorge

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours est une introduction au régime statutaire auquel sont soumis les fonctionnaires de l'Union européenne.
Ce cours est organisé uniquement les années paires (2016-2017, 2018-2019,...).    

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

A l'issue du cours, les étudiants connaissent les éléments fondamentaux du droit de la fonction publique de l'Union européenne et savent retrouver les dispositions pertinentes dans le statut des fonctionnaires.
Le choix de ce cours est particulièrement recommandé aux étudiants qui envisagent une carrière dans les institutions européennes ou dans le domaine journalistique en lien avec les affaires européennes, ainsi qu'aux étudiants en droit qui envisagent une carrière en tant qu'avocat en droit public, droit européen ou droit social.

Savoirs et compétences prérequis

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours est dispensé par Madame Pilorge-Vrancken, juriste au sein de la Direction des ressources humaines et de la sécurité de la Commission européenne, dans l'unité en charge du droit de la fonction publique européenne.
Le cours est donné ex-cathedra et est interactif - les étudiants sont encouragés à participer activement aux discussions autour d'études de cas concrets.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Le cours, d'une durée de 15 heures, est dispensé au second quadrimestre. Cinq séances de trois heures seront organisées.
Pour toute question relative au cours, les étudiants peuvent contacter Madame Pilorge-Vrancken, Maître de conférences (j.pilorge@ulg.ac.be).

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les étudiants devront se procurer un exemplaire du statut des fonctionnaires de l'Union européenne et de la Charte des droits fondamentaux.
 
Des informations concernant le support de cours seront communiquées en janvier.

Modalités d'évaluation et critères

La matière vue au cours oral (y compris les discussions sur les cas concrets), ainsi que le statut des fonctionnaires et la Charte des droits fondamentaux, sont considérés comme matière d'examen.
 
L'examen est oral, avec un temps de préparation. Le statut des fonctionnaires et la Charte des droits fondamentaux, peuvent être apportés à l'examen. Il est possible de les souligner et de les surligner, mais pas de les annoter.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Ce cours est organisé uniquement les années paires (2016-2017, 2018-2019,...).  

Contacts