2019-2020 / SPOL2339-2

Droit administratif et action publique, Principes de droit administratif

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master en criminologie, à finalité3 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus3 crédits 

Enseignant

Ann Lawrence Durviaux

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

L'administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu'elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu'elle est censée accomplir (police administrative et service public), des moyens dont elle dispose (fonction publique et biens).
L'exercice des pouvoirs et  prégoratives de l'administration trouve ses limites dans un principe de responsabilité extracontractuelle affirmé dès le 19ème siècle par la Cour de cassation, renforcé par de nombreuses réformes législatives, ainsi que par le contrôle juridictionnel exercé par les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire et les juridictions administratives.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
o Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ;
o Appliquer les concepts à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès les diplômes ;
o Développer une analyse critique des solutions existantes, des controverses, des systèmes enseignés ; 
o Construire et défendre un point de vue personnel par écrit et oralement selon les standards de leur discipline (droit, sc po, gestion des ressources humaines)
 

Savoirs et compétences prérequis

Aucun

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours comporte 60 heures d'enseignement réparties de la manière suivante : 
·  des exposés magistraux exposant de manière synthétique la matière ; 
·  de travaux pratiques (analyse de cas) et séances d'auto-apprentissage au cours desquels, la matière est revue sous forme de casus (analyse de cas) d'une complexité croissante et sous forme de questions permettant une approche analytique et une application de la matière enseignée.
 

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Principes de droit adminsitratif, Tome 1 L'action publique, Larcier, 2018
Cahier de travail
Dossier de documentation

Modalités d'évaluation et critères

L'examen est  écrit.
Il est à livre ouvert (toute la documentation est autorisée).
L'examen comporte des questions permettant d'évaluer l'esprit de synthèse, l'esprit analytique et l'esprit critique de l'étudiant, principalement sous forme d''analyse de cas.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

La présence aux séances de cours est obligatoire.
Une évaluation continue est organisée sous forme de tests dont les résultats entrent en compte pour la note finale. 

Contacts

al.durviaux@uliege.be
maxime.debrogniez@uliege.be

Notes en ligne

C2+C3
C2+C3

DA.5.124.service public
DA.5.124.service public

DA.5.124.service public
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DA.7.91
DA.7.91

DA.8.RESP
DA.8.RESP

DA4
DA4

DIA1.+cahier de travail
DIA1.+cahier de travail