2019-2020 / GCER0012-1

Module 9 : l'administrateur et l'entreprise en redressement

Durée

4h Th

Nombre de crédits

 Certificat d'université en gouvernance d'entreprise1 crédit 

Enseignant

Roman Aydogdu

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

  • Identification des zones de risques caractéristiques de la constitution de l'état de difficulté
  • PM, responsabilité collective des organes et personnelle de chaque dirigeant
  • Le rôle du tribunal et les modalités de dialogue
  • Les mesures conservatoires
  • Le critère d'action : la capacité de redressement
  • Les options pro actives et la procédure de réorganisation, judiciaire ou non, par accord ou transfert, total ou partiel

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

  • La maîtrise du risque entrepreneurial et la perspective de continuité
  • La maîtrise du risque personnel supporté par le dirigeant d'entreprise en difficulté
  • L'utilisation efficace des instruments juridiques les plus récents et la maîtrise de leurs effets collatéraux

Savoirs et compétences prérequis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Modalités d'évaluation et critères

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Formateur : Maître Pierre Ramquet, Cabinet Ramquet & Pricken
Personne de contact : Madame Sabine Mondin (sabine.mondin@ulg.ac.be)