2019-2020 / DTFE0009-1

Travail de fin d'études : Séminaire pluridisciplinaire

La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue

Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game

Durée

La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue : 6h SEM
Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game :

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en droit fiscal15 crédits 

Enseignant

La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue : Olivier Bertin, Olivier D'Aout, Marc Levaux, Bernard Maquet, Philippe Noirhomme, Aymeric Nollet, Lionel Orban, Patrick Seutin
Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game : Jean Bublot, Aymeric Nollet

Coordinateur(s)

Aymeric Nollet

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement durant l'année complète

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le "Travail de fin d'études" se décline sous deux formules alternatives bien distinctes :

  • d'une part, le "Séminaire pluridisciplinaire - travail écrit" (devenant un "Mémoire" en 2ème session) ;
  • d'autre part, le "Tax Game".
Le travail écrit à présenter dans le cadre du "Séminaire pluridisciplinaire" (en première session) consiste en une étude d'une trentaine de pages sur un sujet déclinant l'un des thèmes généraux déterminés par les titulaires du séminaire pour l'année académique en cours.
Ce travail est exposé oralement en 10 minutes et ensuite discuté lors d'un "module de présentation" tenu en fin d'année (à la date fixée au calendrier annexé au règlement du TFE) et rassemblant plusieurs étudiants en fonction de leurs sujets de recherche.
En seconde session, ce travail prend la forme d'un "Mémoire" (au sens classique du terme), rédigé sur le même sujet que celui du travail présenté le cas échéant en 1ère session ou sur un sujet validé par les titulaires du séminaire pour une date fixée au calendrier annexé au règlement du TFE, et présenté lors d'une défense devant un jury composé de deux ou de trois professeurs désignés par les "titulaires du séminaire", pendant une durée ne pouvant excéder 45 minutes, à l'intérieur desquelles la présentation de l'étudiant ne pourra pas dépasser 10 minutes.
Le "Tax Game" consiste en une simulation de résolution, par groupe d'étudiants, d'un cas pratique, à partir d'une situation fictive donnée d'un groupe de sociétés, faisant intervenir différents types d'impôts et des aspects de fiscalité belge et internationale. Les étudiants peuvent ainsi être amenés à rédiger une réponse circonstanciée sur les chances de succès d'une éventuelle procédure de réclamation administrative ou de contestation judiciaire.
Les exigences et modalités d'évaluation relatives aux épreuves écrites et orales de ces différentes formules alternatives du TFE sont détaillées de façon plus précise dans le règlement du TFE, de même que les différentes échéances à respecter par les étudiants selon la formule choisie sont communiquées dans le ou les calendriers y annexés.

La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue

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Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game

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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif du « Séminaire pluridisciplinaire » est de susciter chez l'étudiant une ouverture d'esprit vers des matières de droit fiscal qui transcendent la finalité spécifique choisie par cet étudiant dans son cursus, et ce, au profit d'une approche intégrative de l'un des thèmes généraux déterminés par les titulaires du séminaire.
L'étudiant doit avoir acquis les compétences de recherche, de réflexion, de raisonnement, d'argumentation juridique et de rédaction nécessaires à la rédaction d'une contribution "scientifique". L'épreuve orale doit quant à elle permettre à l'étudiant de démontrer ses capacités de synthèse, d'analyse et d'argumentation.
Le "Tax Game" prépare directement à la pratique professionnelle en droit fiscal.
L'objectif du "Tax Game" est de mettre l'étudiant en mesure de trouver une solution à des problèmes fiscaux pratiques. L'étudiant devra avoir acquis les compétences de recherche, de réflexion, de raisonnement, d'argumentation juridique et de rédaction propres à la pratique du contentieux fiscal.

La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue

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Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game

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Savoirs et compétences prérequis

Pour le "Séminaire pluridisciplinaire" , la recherche du sujet incombe à l'étudiant qui formule au moins deux propositions à partir des thèmes généraux fixés par les titulaires du séminaire, classées par ordre de ses préférences.
Ces propositions sont adressées au secrétariat du Master de spécialisation en droit fiscal selon les modalités décrites dans le règlement du TFE et du "Séminaire pluridisciplinaire". L'étudiant doit faire preuve d'autonomie et doit être capable de mener seul ses activités de recherche.
Chaque étudiant se voit attribuer au moins deux tuteurs académiques. L'un revêt la qualité du promoteur, l'autre, celle de lecteur. Les tuteurs académiques encadrent et supervisent la réalisation du travail écrit.
Pour le "Tax Game", chaque étudiant reçoit un énoncé de travail dans la forme d'un avis de rectification ou d'un relevé de régularisation TVA et se voit attribuer un membre du jury (mentor) qui supervise la réalisation de son travail selon les modalités reprises dans le règlement du "Tax Game".
Des séances de formation ou d'accompagnement portant sur le "Tax Game" sont organisées en cours d'année académique.

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Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game

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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Il est fait renvoi ici aux séances de formation obligatoires (une séance "méthodologique" et deux séances "thématiques") visées ci-dessus et décrites dans le règlement du TFE.

La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue

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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Il est fait renvoi ici aux séances de formation obligatoires (une séance "méthodologique" et deux séances "thématiques") visées ci-dessus et décrites dans le règlement du TFE.

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Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game

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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Compte tenu de la spécificité de cette unité d'enseignement (qu'il s'agisse du "Séminaire pluridisciplinaire" ou du "Tax Game"), il n'y a pas lieu de communiquer des notes de cours.
Néanmoins, outre le règlement du TFE (et ses volets plus spécifiques selon la formule de TFE retenue) ainsi que le vade-mecum (reprenant les consignes de présentation formelle des travaux écrits) qui seront communiqués aux étudiants, une notice d'utilisation des différents outils de recherche documentaire et autres banques de données en droit fiscal leur sera remis.

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Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game

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Modalités d'évaluation et critères

Il est fait renvoi ici au règlement du TFE et à ses parties plus spécifiquement relatives au "Séminaire pluridisciplinaire", au "Mémoire" et au "Tax Game".

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Une épreuve consistant soit en la rédaction d'un travail écrit (en ce compris la participation à un séminaire de préparation), soit la participation au Tax game

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Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Les enseignants "titulaires" du "Séminaire pluridisciplinaire" sont Aymeric NOLLET (a.nollet@ulg.ac.be) et Jean BUBLOT (jean.bublot@jba.be), tous deux chargés de cours au sein du Master de spécialisation en droit fiscal.
Les enseignants composant le "jury" en charge de l'organisation et de l'évaluation du "Tax Game" sont Jean BUBLOT, Jean-Michel DEGEE, Caroline DOCCLO, Olivier BERTIN, Guy JORION et Philippe NOIRHOMME (chargés de cours et/ou maîtres de conférences à l'ULiège). Ils sont assistés par Ludivine LOFFET, assistante à la Faculté de droit de l'ULiège (LJC.Loffet@ulg.ac.be).
Tous ces enseignants se réfèrent au Directeur du Master, le Professeur Marc BOURGEOIS (marc.bourgeois@ulg.ac.be), pour trancher toute difficulté relative à l'organisation, à la tenue ou à l'évaluation des épreuves écrites et orales du TFE (dans ses différentes variantes).

La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue

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Notes en ligne

La participation à deux séminaires sur une thématique fiscale pointue

Règlements et vade-mecum
Les différents règlements et vade-mecum sont disponibles sur le campus HD :