2019-2020 / DROI8041-1

Droit des biens

Fondements

Classes inversées

Notions de droits intellectuels

Durée

Fondements : 32h Th
Classes inversées : 13h Th, 4h AUTR
Notions de droits intellectuels : 15h Th

Nombre de crédits

 Bachelier en droit5 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus5 crédits 
 Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en droit5 crédits 

Enseignant

Fondements : Pascale Lecocq
Classes inversées : Pascale Lecocq
Notions de droits intellectuels : Bernard Vanbrabant

Coordinateur(s)

Pascale Lecocq

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Cours composé de deux parties, l'une consacrée au droit des biens en général, y compris des classes inversées obligatoires, et l'autre aux notions de droits intellectuels (voir les détails dans les engagements respectifs de ces deux parties)

Fondements

Après une étude des différentes classifications des choses et des droits et spécialement de la distinction des biens en meubles et immeubles, le titre II est consacré au droit de propriété. Après une définition et l'analyse des caractéristiques du droit de propriété, sont étudiés les modes originaires d'acquérir la propriété, spécialement grâce au concept de possession, et, à propos des modes dérivés, le système de publicité immobilière concernant les droits réels immobiliers autres que les privilèges et hypothèques. On développera ensuite la question de l'étendue de la propriété, spécialement immobilière, du contentieux de la propriété et, enfin, une forme spéciale de propriété, la copropriété. Seront enfin examinés, dans un Titre III, ces droits réels principaux que sont l'usufruit (ainsi que l'usage et l'habitation) et les servitudes, essentiellement les servitudes du fait de l'homme.

Classes inversées

Après une étude des différentes classifications des choses et des droits et spécialement de la distinction des biens en meubles et immeubles, le titre II est consacré au droit de propriété. Après une définition et l'analyse des caractéristiques du droit de propriété, sont étudiés les modes originaires d'acquérir la propriété, spécialement grâce au concept de possession, et, à propos des modes dérivés, le système de publicité immobilière concernant les droits réels immobiliers autres que les privilèges et hypothèques. On développera ensuite la question de l'étendue de la propriété, spécialement immobilière, du contentieux de la propriété et, enfin, une forme spéciale de propriété, la copropriété. Seront enfin examinés, dans un Titre III, ces droits réels principaux que sont l'usufruit (ainsi que l'usage et l'habitation) et les servitudes, essentiellement les servitudes du fait de l'homme.
Les classes inversées permettent, dans le cadre de cette matière décrite à l'alinéa 1er, d'aborder des questions indispensables au moyen d'arrêts de principe qui complètent donc nécessairement la matière.

Notions de droits intellectuels

La partie du cours consacrée aux notions de droits intellectuels commence par situer ces droits par rapport à la propriété des choses matérielles: quels sont les points communs, quelles sont les particularités des droits de propriété intellectuelle par rapport au droit défini à l'article 544 du Code civil ? Et comment ces deux types de maîtrise du monde extérieur s'articulent-ils entre eux ? Sont ensuite envisagées les grandes divisions de la famille des droits intellectuels, et leurs caractéristiques principales (objet, mode d'acquisition, durée, étendue,...), ainsi que les sources, extrêmement riches et variées, du droit de la propriété intellectuelle (droit international, droit de l'Union européenne, droit Benelux, droit belge). Enfin seront exposées les principes essentiels du droit d'auteur, omniprésent dans la vie culturelle contemporaine.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Fondements

Le cours vise à inculquer  les bases  du droit des biens. Ces matières pourront, le cas échéant, être approfondies lors du master en droit.

Classes inversées

Le cours vise à inculquer à tout futur juriste les bases  du droit des biens, ainsi que les concepts et distinctions élémentaires du droit de la propriété intellectuelle. Ces matières pourront être approfondies lors du master en droit.

Notions de droits intellectuels

  Le cours vise à inculquer à tout futur juriste les concepts et distinctions élémentaires du droit de la propriété intellectuelle, ainsi que quelques notions de droit d'auteur. Ces matières pourront être approfondies lors du master en droit.

Savoirs et compétences prérequis

Fondements

Pour les étudiants en droit, réussite du cours d'introduction au droit privé et du cours de théorie générale des obligations.

Classes inversées

For law students, réussite du cours d'introduction au droit privé et du cours de théorie générale des obligations.

Notions de droits intellectuels

Réussite des cours de droit institutionnel européen et introduction au droit privé

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Fondements

Cours ex cathedra, à raison de 2X2h par semaine. Des travaux dirigés sont attribués aux étudiants en droit dans le cadre de cette matière.

Classes inversées

 Durant les classes inversées obligatoires, les étudiants sont répartis par groupes  et doivent présenter des arrêts de principe de la Cour de cassation ou autres cours suprêmes, en les mettant en relation avec les articles en réforme Des travaux dirigés sont attribués dans le cadre de cette matière.
Lors des séances de groupes, l'aptitude de l'étudiant à expliciter la ou les solutions possibles est vérifiée.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Fondements

La matière fait l'objet de cours ex cathedra, à raison de 2 fois 2 heures par semaine, au second quadrimestre.
Pour les étudiants en droit et en gestion, des séances obligatoires de cours de classes inversées, au second quadrimestre. Pour les étudiants en sciences, des cas pratiques obligatoires sont organisés durant le second quadrimestre.

Classes inversées

Séances de cours de classes inversées, au second quadrimestre.

Notions de droits intellectuels

enseignement présentiel
podcast réalisés si certains étudiants ont un conflit d'horaire.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Fondements

Un code civil est évidemment nécessaire, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours. Ouvrage de référence : P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. I, Biens et Propriété, Bruxelles, Larcier, 2012; extaits de P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. 2, Droits réels démembrés, Bruxelles, Larcier, 2016, pour usufruit et servitudes.

Classes inversées

Un code civil est évidemment nécessaire, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours. Ouvrage de référence : P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. I, Biens et Propriété, Bruxelles, Larcier, 2012; extaits de P. Lecocq, Manuel de droit des biens, t. 2, Droits réels démembrés, Bruxelles, Larcier, 2016, pour usufruit et servitudes.

Notions de droits intellectuels

S'agissant des notions de droits intellectuels, les textes suivants sont indispensables: l'Accord ADPIC, la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques et la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle; le livre XI du Code de droit économique; la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle; la Convention de Munich sur le brevet européen.
Tous ces textes sont accessibles en ligne sur Internet

Modalités d'évaluation et critères

La note de l'unité d'enseignement intégre les résultats des deux parties.

Fondements

Pour les étudiants en droit et en gestion, l'examen est oral en 1ère session et écrit  en seconde session. Pour les étudiants en sciences géographiques, l'examen est oral. L'étudiant ne peut utiliser que les textes législatifs et réglementaires annotés de façon raisonnable (renvois d'articles et dates des arrêts de principe, mais pas de mini-plan dans les marges, pas d'analyse de matière même sous forme abrégée ou sous forme de dessins ou symboles). Aucune table des matières autre que celle du Code lui-même - et des textes légaux relatifs à la propriété intellectuelle - ne peut être utilisée. Le simple énoncé de la liste des droits réels, tant principaux qu'accessoires, doit pouvoir être réalisé par tout étudiant.
Pour les étudiants en droit et en gestion, si un étudiant a deux absences injustifiées aux séances de classes inversées obligatoires, il n'est pas admis à passer l'examen relatif à la partie Fondements de droit des biens.

Classes inversées

Pour les étudiants en droit et gestion, L'examen est oral en 1ère session et écrit en seconde session. L'étudiant ne peut utiliser que les textes législatifs et réglementaires annotés de façon raisonnable (renvois d'articles et dates des arrêts de principe, mais pas de mini-plan dans les marges, pas d'analyse de matière même sous forme abrégée ou sous forme de dessins ou symboles). Aucune table des matières autre que celle du Code lui-même - et des textes légaux relatifs à la propriété intellectuelle - ne peut être utilisée. Le simple énoncé de la liste des droits réels, tant principaux qu'accessoires, et des droits de propriété intellectuelle, doit pouvoir être réalisé par tout étudiant.
 
Si un étudiant a deux absences injustifiées aux séances de classes inversées obligatoires, il n'est pas admis à passer l'examen relatif à la partie Fondements de droit des biens.

Notions de droits intellectuels

1ere session: Examen écrit comprenant un vrai/faux et des questions de réflexion, en général sous forme de casus
 
2e session :examen écrit ou oral en fonction du nombre d'étudiants

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Pascale Lecocq, Pascale.Lecocq@uliege.be, et Bernard Vanbrabant.

Fondements

Service de Droit privé, Les biens, boîte 16 Professeur : P. LECOCQ, bureau I.21, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be
Assistants :
Raluca POPA; bureau 1.19,  email : R.popa@uliege.be
Elisabeth JADOUL (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : ejadoul@uliege.be 
Noemie Gofflot, bureau 1.22, tél. 04/3663096, email : noemie.gofflot@uliege.be

Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190 Boite aux lettres : 16
 

Classes inversées

Service de Droit privé, Les biens, boîte 16 Professeur : P. LECOCQ, bureau I.21, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@uliege.be
Assistants : Elisabeth JADOUL (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : ejadoul@uliege.be 

Raluca POPA; email : R.popa@uliege.be
Noemie Gofflot, email : bureau I.22, tél. : 04/3663096, email : noemie.gofflot@uliege.be
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190 Boite aux lettres : 16
 

 

Notions de droits intellectuels

  Bernard Vanbrabant
B33 - IEJE (2nd floor)
B.Vanbrabant@ulg.ac.be
  Assistants:
Dietger Glorieux dietger.glorieux@ulg.ac.be
 
Brieuc Geuzaine
bgeuzaine@uliege.be