2019-2020 / DROI8018-1

Droit économique

Durée

60h Th

Nombre de crédits

 Bachelier en droit5 crédits 
 Bachelier en sciences politiques, orientation générale5 crédits 

Enseignant

Nicolas Thirion

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours de droit économique a pour objet de décrire, dans ses grandes lignes, le régime juridique applicable à l'organisation et au fonctionnement de l'économie. Dans une introduction, il s'agira dès lors de rappeler les concepts fondamentaux d'un système d'économie de marché tel qu'il gouverne en particulier la vie des affaires en Belgique et, plus largement, en Europe : l'agent économique ; le marché ; le contrat et le risque. Dans les quatre parties qui suivent, le cours envisage les diverses modalités suivant lesquelles ces concepts sont traduits et utilisés dans le droit des affaires. D'abord, l'agent économique a reçu une première traduction juridique à travers la notion de commerçant, laquelle déclenche déjà l'application d'un grand nombre de règles (compétence des tribunaux de commerce ; modes de preuve particuliers ; droit de la faillite ; etc.) ; cette traduction juridique s'est ultérieurement étendue à toutes les autres entreprises (cette dernière notion constituant, entre autres, le noyau central du droit de la comptabilité). Ensuite, l'organisation et le fonctionnement du marché font l'objet d'une deuxième partie : principe de la liberté du commerce et de l'industrie, droit d'établissement, droit de la concurrence, pratiques du marché et réglementation des prix, ainsi qu'une introduction à l'organisation des marchés financiers et au fonctionnement des établissements financiers. Dans une troisième partie, l'idée de contrat, qui permet en particulier aux agents économiques de collaborer entre eux, sera examinée au travers d'opérations courantes dans la vie des affaires : contrats d'intermédiaires commerciaux (commission, courtage, agence, concession, franchise, etc.); effets de commerce traditionnels comme la lettre de change ou le chèque; opérations de crédit. Enfin, dans une quatrième partie, le droit des entreprises en difficulté et de la faillite sera analysé, en tant qu'instrument juridique de la sanction des défaillances des agents économiques.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif du cours est de donner aux étudiants une connaissance théorique (ex. : liens avec le discours économique sous-jacent et avec certaines grandes questions de théorie du droit) et pratique (ex. : attention accordée aux pratiques concrètes des entreprises) suffisamment approfondie pour rentrer dans la vie professionnelle. Le but est de leur permettre de répondre à toute question générale concernant ces matières et de disposer des connaissances suffisantes pour effectuer les recherches nécessaires à la résolution de problèmes plus compliqués qui peuvent se poser dans une carrière professionnelle. L'ambition est également de développer l'esprit critique et la curiosité interdisciplinaire des étudiants.

Savoirs et compétences prérequis

Une bonne compréhension du cours de droit économique nécessite la connaissance et donc la réussite préalable du cours de théorie générale des obligations.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Cours ex cathedra

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Cours organisé en présentiel au premier quadrimestre. Des permanences sont assurées pendant toute cette période par les assistants du service.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Nicolas THIRION (dir.), Droit de l'entreprise, Bruxelles, Larcier, 2012

Modalités d'évaluation et critères

Examen écrit. Six questions. Durée de l'examen: 3 heures. Les étudiants peuvent disposer de leurs codes, de textes législatifs ou réglementaires photocopiés ou imprimés à partir de sites internet d'autorités officielles et d'une table alphabétique par mots-clés uniquement composée de mots ou de courts ensembles de mots renvoyant soit à des articles de lois, de règlements ou de traités, soit à des dates de décisions de jurisprudence. Plus d'informations et conseils sur l'évaluation donnés au cours oral.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

L'unité de droit économique et de théorie du droit