2019-2020 / DROI2355-1

Procédure pénale

Durée

30h Th, 15h Pr

Nombre de crédits

 Bachelier en droit4 crédits 

Enseignant

Olivier Michiels

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours de principes de procédure pénale a pour objectif de présenter de manière globale et synthétique le déroulement du procès pénal devant les juridictions belges.
A cette occasion, seront successivement examinées les matières suivantes : l'action publique, l'action civile, l'information préliminaire, l'instruction, la détention préventive, le jugement, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, la preuve, les droits de la défense et le droit pénal international.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Les objectifs de ce cours seront principalement de deux ordres. Le premier consistera à donner à l'étudiant les outils nécessaires pour s'orienter au sein des différentes phases de la procédure et visualiser les droits ouverts aux parties présentes ou, le cas échéant, représentées au procès. Pour y parvenir, au-delà d'un apprentissage classique du droit positif, des mises en situation seront exposées par le biais de travaux pratiques, de dossiers de procédure ou d'interventions de professionnels du secteur. Après avoir mis en exergue la réalité et les difficultés pratiques, l'accent sera tout particulièrement mis sur le raisonnement et les pistes de réflexion concrètes qui peuvent être envisagées pour parvenir à une solution défendable en droit.
Le second objectif visera à développer le sens critique de l'étudiant qui sera invité à apprécier la règle de droit procédural dans un sens dynamique, quitte à s'interroger sur la compatibilité de cette règle au regard des libertés fondamentales garanties par les instruments internationaux.  Actuellement la procédure ne peut plus s'appréhender sans tenir compte de l'important apport de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui a, sans que cela ne soit plus discuté, des conséquences pratiques et immédiates, dans l'ordre juridique belge.
Plutôt que d'exiger de l'étudiant qu'il récite des règles - dont la portée concrète peut lui échapper - c'est davantage sur l'exigence du développement de réflexes pour poser le problème et tenter de le résoudre que l'enseignement portera.

Savoirs et compétences prérequis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Outre le cours ex cathedra, certaines séances seront consacrées à la réalisation d'exercices pratiques.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Le cours se déroulera au Sart-Tilman. Les horaires seront communiqués ultérieurement aux étudiants.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Un syllabus sera mis à la disposition des étudiants. Celui-ci sera déposé au point de vue et mis en ligne sur Orbi.
Il est recommandé aux étudiants de se référer au Manuel de procédure pénale de M. Franchimont, A. Jacobs et A. Masset paru en 2012 aux éditions Larcier qui constituera la base de l'enseignement ainsi qu'à l'ouvrage d'Olivier Michiels "La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en procédure pénale : le Code d'instruction criminelle remodelé par le procès équitable ?" paru aux éditions Anthemis ( cet ouvrage sert de base, au demeurant, au cours de questions spéciales de procédure ). 

Modalités d'évaluation et critères

L'examen sera un oral.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

L'étudiant pourra disposer pour l'examen de son Code. Celui-ci peut comporter des renvois à d'autres articles. Il peut être fluoté. L'usage de post-it est autorisé.

Contacts