2019-2020 / DROI2354-1

Introduction to American Law

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité6 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus6 crédits 

Enseignant

François van der Mensbrugghe

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue anglaise

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours introductif au Droit américain est principalement destiné aux étudiants qui comptent étudier à l'étranger plus tard (lors d'un séjour Erasmus ou à l'occasion d'un programme de 3ème cycle). D'autres étudiants avec un intérêt spécifique pour la matière sont les bienvenus. La matière couvre les principales matières du Droit américain (Droit constitutionnel, Droit des contrats, Responsabilité extra-contractuelle, Procédure civile). Sur le fond, le cours met l'accent sur le sens de la règle du précédent et le raisonnement particulier qui sous-tend la culture juridique du "Common law". Eu égard l'importance du Droit constitutionnel américain, le cours met l'accent sur le rôle de la Cour suprême des Etats-Unis, la recherche incessante d'un équilibre entre le gouvernement fédéral et les états, et nombre de décisions concernant les libertés individuelles.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme de ce cours, les étudiants seront capables de:
1). maîtriser les règles fondamentales, les concepts et les courants du Droit américain (Droit constitutionnel, Droit des contrats, Responsabilité extra-contractuelle, Procédure civile);
2). analyser les "grands arrêts" du Droit américain et en tirer des arguments sur le Droit américain contemporain (problèmes de compétence, droits de reproduction, respect de la vie privée, ...);
3). développer une appréciation éclairée sur les forces et les faiblesses du Droit américain de manière à nourrir leurs opinions à l'occasion de conseils donnés à de futurs clients.

Savoirs et compétences prérequis

Le cours porte sur le système juridique américain. Les étudiants doivent avoir un bon niveau d'anglais. Il ne s'agit pas d'un cours de "terminologie juridique anglaise" à proprement parler. L'entièreté des cours, les supports, ainsi que l'examen, sont donnés en langue anglaise, sans traductions à la clef.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

L'enseignement se donne sous forme de cours magistraux de deux heures/semaine. Les cours s'accompagnent d'une présentation Powerpoint, disponible sur myULg avant chaque cours. Conformément à la méthode d'enseignement suivie dans les facultés de droit anglo-américaines, les étudiants sont invités à lire un certain nombre d'affaires avant chaque cours. Il est prévu d'organiser une séance de "sources et méthodologie" du Droit américain dans la bibliothèque de la Faculté de droit (date et heure à fixer).

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Organisé sous forme de cours magistraux, les cours se donnent au premier quadrimestre, les lundis après-midi, de 16h00 à 18h00.
Les étudiants sont invités à lire par eux-mêmes une décision de principe de la Cour suprême des Etats-Unis, le lundi 21 octobre. L'arrêt sera signifié aux étudiants dès le premier cours. Il fera l'objet de discussion en groupe et formera partie de la matière à apprendre pour l'examen.
Les cours se donnent au "Séminaire 11". Le premier cours se donnera le lundi 16 septembre 2019.
Ce premier cours sera précédé d'un court exposé introductif portant sur l'ensemble de la matière.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Le cours se fonde principalement sur l'ouvrage juridique suivant: Gerald Paul McAlinn, Dan Rosen, et John P. Stern, An Introduction to American Law, 2ème éd. (Durham, North Carolina: Carolina Academic Press, 2010). Les étudiants pourront consulter ce livre à la bibliothèque Graulich ou l'acquérir à titre personnel.
L'autre livre de référence est: Erwin Chemerinsky, We the People: A Progressive Reading of the Constitution for the 21st Century (New York: Macmillan USA, 2018).

Le cours s'accompagne d'une présentation Powerpoint, disponible sur "myULg" au début du semestre. Un recueil de textes est en préparation.

Modalités d'évaluation et critères

L'évaluation des connaissances se fait au moyen d'un examen oral - en anglais - d'une vingtaine de minutes. Les étudiants sont invités à répondre à trois questions. Les deux premières portent sur la compréhension de thèmes et/ou concepts étudiés en cours. La troisième question porte sur l'analyse d'une affaire choisie et préparée au préalable par les étudiants. Cette dernière question évalue la clarté de l'exposé, la mise en exergue des différents arguments des juges, et la capacité de recherche des étudiants.
Les étudiants ne peuvent introduire de documents (livres, jurisprudence, dictionnaires) ou d'appareils électroniques dans la salle d'examens.
A titre exceptionnel et sur rendez-vous avec le professeur, les étudiants étrangers peuvent convenir d'une date spéciale au cas où ils auraient des difficultés à passer leur examen en même temps que les étudiants belges.
A tous, il est rappelé que l'examen ne porte pas sur une parfaite maîtrise de l'anglais juridique. Il n'en demeure pas moins vrai qu'une bonne maîtrise de l'expression orale anglaise est hautement recommandée.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Le cours se donne le lundi, de 16h00 à 18h00, débutant le lundi, 16 septembre 2019 (salle "Séminaire 11").
A titre de rappel, les étudiants sont invités à lire par eux-mêmes une décision de principe de la Cour suprême, le lundi 21 octobre. L'arrêt sera signifié aux étudiants dès le premier cours.
Les étudiants sont vivement encouragés à participer au cours. Ils seront de toute façon interrogés - en cours - sur leurs lectures des arrêts donnés (McAlinn, Rosen, et Stern, An Introduction to American Law)

Contacts

fvdmensbrugghe@uliege.be
Le bureau de Professeur van der Mensbrugghe est situé au rez-de-chaussée de la Faculté de Droit - niveau "0" (bureau R.35).

Notes en ligne

Batson v. Kentucky
Jury case...

Bush v. Gore (per curiam opinion + dissent JP Stevens)
Bush v. Gore: very important case regarding Presidential elections of 2000. Per curiam opinion + dissent of JP Stevens.

Constitutional Law (individual rights)
Individual rights as protected in the U.S. Constitution.

Constitutional Law (powers)
Separation of powers in the USA.

Erie RR v. Tompkins
Famous case on "federal general common law".

Federal Courts
Diagram: Federal Court System

Florida Bar v. Went-For-It (1995)
Case on lawyer advertising.

Intro + Civil Procedure
Introduction to the course + basic features of American civil procedure + the legal profession

Khan v. State Oil Company (antitrust law)
Stare decisis and antitrust law in the United States.

Kiobel case (case + questions)
Case on ATS.

N&P Clause and Commerce Clause Cases
Federalism in the USA.

Pebble Beach v. Caddy (IPR)
Case on personal jurisdiction.

Shelby County v. Holder (2013)
Case on the Voting Rights Act 1965 (VRA 1965)

Shelby County v. Holder (2013) - Questions
Questions on the Shelby case.

State Farm v. Campbell
Case on the role of the jury and punitive damages.

The Jury System (and Damages)
Developments on the US jury system.

U.S. v. Dougherty
Jury nullification case.