2019-2020 / DROI2348-1

Droit pénal des entreprises

Durée

15h Th

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en droit fiscal2 crédits 

Enseignant

Adrien Masset

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours de 15h. se décline en trois parties:
- un premier cours (30/10/19) fixe le cadre de la matière: objet du droit pénal des entreprises, principes de droit pénal général et de procédure pénale propres à la discipline, incriminations les plus fréquentes
- les étudiants sont ensuite appelés à examiner par eux-mêmes une décision judiciaire rendue dans la matière
- un second cours (18/12/19) examine, de manière critique, ladite décision judiciaire et la situe dans l'ensemble de la matière

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Examen critique de décisions judiciaires et apprentissage des logiques du droit pénal des entreprises

Savoirs et compétences prérequis

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Un cours ex cathedra + une étude individuelle d'une décision ou d'un dossier + un cours d'échanges

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

classique

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

A. MASSET, Guide juridique de l'entreprise - La responsabilité pénale dans l'entreprise, éd. Kluwer, 2012 (mis à disposition sur support électronique)
Lecture conseillée: Spreutels, Roggen, Roger-France, Droit pénal des affaires, éf. Bruylant, 2005

Modalités d'évaluation et critères

Travail écrit de commentaire d'une décision judiciaire mise à disposition, par la rédaction d'un texte de 2 à 5 pages maximum pour la date ultime du 22 janvier 2020 (20 août pour la 2ème session) à 12h. envoi par mail à a.masset@uliege.be en demandant un accusé de réception, en faisant part des réflexions que cette décision inspire en lien avec les cours dispensés, avec l'ouvrage de référence (Guide juridique de l'entreprise), et en lien avec les propres connaissances théoriques et pratiques personnelles, même en marge de la matière mais évidemment en connexion avec celle-ci.
Style et forme sont à soigner.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Enseignant :
Adrien MASSET - a.masset@uliege.be
Bât. B.33 (bur. I.10) - 04/366.31.84

Notes en ligne

Droit pénal des entreprises
Ces deux ouvrages et les tableaux aident à la compréhension de la matière, à la préparation du casus pour le 2ème cours et à la rédaction demandée pour l'examen

Droit pénal des entreprises - casus examen 01.2020
Chères étudiantes, chers étudiants,

Voici le casus d'examen à commenter. Je rappelle les modalités de cet examen en reproduisant l'engagement pédagogique:

Travail écrit de commentaire d'une décision judiciaire mise à disposition, par la rédaction d'un texte de 2 à 5 pages maximum pour la date ultime du 22 janvier 2020 à 12h. envoi par mail à a.masset@uliege.be en demandant un accusé de réception, en faisant part des réflexions que cette décision inspire en lien avec les cours dispensés, avec l'ouvrage de référence (Guide juridique de l'entreprise), et en lien avec les propres connaissances théoriques et pratiques personnelles, même en marge de la matière mais évidemment en connexion avec celle-ci.

Style et forme sont à soigner

Pr. A. MASSET

Notes de cours
L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD.