2019-2020 / DROI2343-2

TVA - Matières approfondies

Durée

15h Th

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en droit fiscal3 crédits 

Enseignant

Vincent Sepulchre

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours tentera de donner à l'étudiant les instruments à même de lui permettre de raisonner la T.V.A. européenne, dans les situations les plus diverses où la législation ne donne pas de réponse. Il s'agira donc de passer en revue la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne pour y identifier tous les principes d'interprétation de la T.V.A., base de toute interprétation juridiquement fiable.
Ensuite, ce cours aura pour objet la description des bases de la procédure fiscale en matière de T.V.A.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

* Capacité à avoir un regard critique sur le s problèmes d'interprétation de la TVA
* Capacité à apprécier la validité d'une imposition concrète d'un contribuable en TVA, au vu des principes européens de la TVA
* Capacité à résoudre les problèmes TVA dont la réponse ne se trouve techniquement pas dans le Code belge de la TVA ou dans la directive européenne 2006/112/CE

Savoirs et compétences prérequis

Aucun

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

* Exposés magistraux avec de nombreux exemples de difficultés d'interprétation
* Travail de préparation demandé aux étudiants, concernant certains arrêts de la Cour de Justice à lire et à présenter oralement durant le cours suivant.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Présence d'un syllabus.
Lecture d'arrêts de la Cour de Justice, avec une liste donnée aux étudiants pour chaque cours suivant.

Modalités d'évaluation et critères

Examen écrit :  un cas concret d'une imposition d'un contribuable donné sera soumis à l'étudiant: à lui de repérer les erreurs, sur la base des arrêts de la Cour de Justice vus et analysés au cours oral.

Stage(s)

Aucun

Remarques organisationnelles

Aucune

Contacts

vincent.sepulchre@sogef.be