2019-2020 / DROI2332-1

Organisation, déontologie et comptabilité notariale

Durée

20h Th

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en notariat2 crédits 

Enseignant

Gabriel Rasson

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

La loi de ventôse, organique du notariat, est la clé de voûte de l'activité notariale. Cette loi est la base-même de la profession notariale, c'est-à-dire de la fonction et du statut du notaire, ainsi que des règles qui y président .
Il nous a donc semblé logique de structurer ce cours en reprenant cette loi, dans l'ordre de ses articles. Cette méthode a ses limites, mais permettra à l'étudiant(e) de bien connaître les textes fondateurs de la profession.
A partir de cette base de travail, on se dirigera vers les nombreuses autres sources de la matière.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif est d'arriver à ce que des connaissances et des raisonnements soient bien ancrés à l'issue de ce cours. Un professionnel dans le notariat doit avoir des réflexes juridiques qui s'appuient sur des connaissances bien maîtrisées. Bref : il faut être compétent. Pour être compétent, il faut connaître « l'alphabet » de la matière et savoir s'en servir. Il est aussi indispensable de tendre vers un raisonnement préventif, essentiel à l'exercice de la profession de notaire. Il y a lieu : - d'avoir les réflexes juridiques (« penser à ce qu'il faut ») et - d' avoir une vision exhaustive des choses (« penser à tout »). C'est cela qui permet au notaire de prendre les bonnes décisions et de bien conseiller ses clients. L'usage des Codes et règlements sera indispensable. Un usage efficace de l'E-Notariat est aussi attendu des étudiant(e)s, principalement pour retrouver des sources utiles pour le cours.

Savoirs et compétences prérequis

Le cours se basera sur les connaissances normales qui peuvent être attendues d'un titulaire d'un Master en droit.
Une des caractéristiques de la matière est de contenir beaucoup de règles spécifiques. Il n'est pas demandé à l'étudiant(e) de tout connaître « par cœur », mais plutôt de comprendre comment ces règles s'articulent entre elles et de savoir trouver réponse aux nombreuses questions que suscite la matière.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

L'enseignement sera principalement structuré autour d'exposés effectués par le titulaire du cours. Celui-ci sollicitera les étudiant(e)s notamment pour partager les questions de déontologie en particulier et de notariat en général auxquelles ils pourront être confrontés durant leur stage.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Le cours sera principalement constitué d'exposés oraux.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Le titulaire mettra à la disposition des étudiant(e)s des notes de cours reprenant certains aspects du cours. Les étudiant(e)s sont invités à consulter et à utiliser activement les textes législatifs et réglementaires applicables.
Il est aussi demandé à l'étudiant(e) de se tenir à jour par rapport à l'actualité juridique en la matière, qui évolue souvent.

Modalités d'évaluation et critères

L'évaluation prendra la forme d'un examen oral - entretien d'une vingtaine de minutes avec le titulaire sur base de questions soumises aux étudiant(e)s. Les étudiant(e)s disposeront d'une vingtaine de minutes pour préparer les questions.
Lors de l'entretien oral, différentes questions seront posées, dans le champ de tout le cours.
 
L'utilisation des Codes, ainsi que des textes légaux et réglementaires est indispensable à l'examen. Des soulignements, surlignages et post-it sont autorisés, mais les annotations sont interdites en tous endroits.
Les mêmes règles s'appliquent pour une éventuelle seconde session.
 

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Cours dispensé les jeudis au 1er quadrimestre.

Contacts

Questions et observations peuvent être soumis au titulaire en utilisant l'adresse électronique suivante : gabriel.rasson@notaire.be . Les questions ou observations sont évidemment les bienvenues après chaque séance de cours.