2019-2020 / DROI2329-1

Théorie et pratique du droit judiciaire notarial

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en notariat4 crédits 

Enseignant

Frédéric Georges

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Ce cours a pour objet l'étude approfondie des différentes procédures judiciaires auxquelles le notaire et ses collaborateurs sont quotidiennement confrontés. Sont ainsi successivement examinés : les différentes procédures de recouvrement forcé dans lesquelles le notaire est impliqué (saisie immobilière, saisie-arrêt, notifications fiscales et sociales,...), les scellés, l'inventaire, le divorce par consentement mutuel, les ventes judiciaires d'immeubles et la liquidation-partage.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours a pour but de former les futurs notaires et collaborateurs de notaire aux procédures dans lesquels ils seront impliqués.

Savoirs et compétences prérequis

Les cours d'institutions judiciaires et de droit du procès civil dispensés dans les cursus de bachelier en droit constituent d'indispensables prérequis.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours est principalement ex cathedra, mais un dossier de documentation constitué de pièces de procédure permet d'appréhender la matière de façon concrète.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Le cours est enseigné durant le second quadrimestre.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Des notes de cours sont fournies par le professeur titulaire de l'enseignement.

Modalités d'évaluation et critères

L'examen est oral.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Les étudiants peuvent prendre contact avec Madame Vanessa Cavalleri (vcavalleri@uliege.be).