2019-2020 / DROI2316-2

Aspects internationaux de la protection de la propriété intellectuelle

Durée

20h Th

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en droit européen3 crédits 

Enseignant

Bernard Vanbrabant

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

La protection de la propriété intellectuelle au niveau international, objet de l'enseignement, repose sur deux pilliers: d'une part, les conventions de Paris et de Berne administrées par l'OMPI, d'autre part, l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord "ADPIC"), conclu dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). On commencera naturellement par évoquer l'historique de ces conventions, les raisons qui ont mené à leur adoption et leur valeur dans les ordres juridiques nationaux.
Le cours évoquera ensuite les systèmes d'enregistrement international de titres de propriété industrielle (brevets, dessins et modèles) ou commerciale (marques), dans une perspective pratique (explication des procédures de dépôt et recherches en ligne).
Les questions de droit international privé - compétence et loi applicable - seront ensuite abordées, jurisprudence à l'appui.
Dans cette perspective contentieuse, on s'intéressera aux mesures de protection contre l'afflux de produits de contrefaçon aux frontières de l'Union européenne.
Un cours sera consacré à la question de l'épuisement des droits de propriété intellectuelle, qui est au coeur des relations entre cette matière et le droit du commerce international. A cette occasion sera opérée une comparaison entre le régime applicable dans l'Union européenne et la doctrine américaine de la "First sale".
Enfin, certains enjeux internationaux liés à l'interaction de la propriété intellectuelle avec d'autres libertés et droits fondamentaux - protection de la santé publique et accès à la culture essentiellement - seront évoqués. 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Au terme du cours, les étudiants seront aptes à:
- réaliser des recherches dans les registres en ligne de manière à évaluer la protection de titres de propriété intellectuelle, y compris dans ses aspects internationaux;
- déterminer le ou les tribunaux compétents pour connaître d'une situation litigieuse dans le domaine de la propriété intellectuelle, de même que la loi applicable
- comprendre la relation complexe entre les droits de PI et le commerce, tant au niveau de l'Union européenne qu'au niveau international
- suivre et comprendre de nouveaux développements concernant les ADPIC

Savoirs et compétences prérequis

Les bases du droit matériel européen doivent être maitrisées
  Il est utile d'avoir déjà suivi une introduction au droit de la propriété intellectuelle

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Les principes de base font l'objet d'un exposé par le professeur à la lumière des dispositions légales. 
Les étudiants sont invités à faire des lectures préparatoires.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

enseignement présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Des lectures seront recommandées tout au long du cours, en vue de préparer la séance suivante.
Elles incluents:
- des textes de droit international
- des décisions des panels de l'OMC et des arrêts de la Cour de justice de l'UE
- des articles de doctrine
 
Pour le premier cours, il est recommandé de prendre connaissance de:
- la convention de paris sur la protection de la propriété intellectuelle
http://www.wipo.int/wipolex/fr/treaties/text.jsp?file_id=287558 
- l'Arrangement et le Protocole de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
http://www.wipo.int/treaties/fr/registration/madrid_protocol/
- le traité de coopération en matière de brevets
http://www.wipo.int/pct/en/texts/articles/atoc.htm
 

Modalités d'évaluation et critères

Les étudiants seront évalués sur base de:
- un court article ou une courte note sur un sujet très ponctuel, au choix, en lien avec le droit international de la propriété intellectuelle
- l'examen oral durant la session de janvier

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Bernard Vanbrabant
B33 - IEJE (2nd floor)
B.Vanbrabant@ulg.ac.be
  Assistants:
Dietger Glorieux dietger.glorieux@ulg.ac.be
 
Brieuc Geuzaine
bgeuzaine@uliege.be