2019-2020 / DROI2203-1

Successions et libéralités

Durée

45h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité spécialisée en droit et gestion4 crédits 
 Master en droit, à finalité spécialisée en gestion5 crédits 
 Master en droit, à finalité5 crédits 

Enseignant

Pierre Moreau

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours porte sur cinq mécanismes (la clause de partage inégal de communauté, la donation entre vifs, l'institution contractuelle, la donation testamentaire et la succession légale ou ab intestat) qui réalisent un transfert de droits sans contrepartie. Les cinq mécanismes dominés par l'idée de gratuité sont soumis à un régime qui comporte de nombreuses dérogations au droit commun. C'est ce régime que le cours de Successions et libéralités analyse.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours a pour objectif d'exposer l'économie générale du droit des successions et des libéralités mais aussi de montrer les valeurs qui ont inspiré le législateur chaque fois qu'il a décidé de déroger au droit commun.

Savoirs et compétences prérequis

La participation au cours suppose la connaissance de la matière du cours du droit des obligations et des contrats. Des rappels de cette matière sont toutefois opérés tout au long de l'année.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Le cours est donné conformément à l'horaire fixé au début de l'année.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

P. DELNOY et P. MOREAU, Les libéralités et les successions, Précis de droit civil, 6e édition, Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, Bruxelles, Larcier, 2018.

Modalités d'évaluation et critères

L'examen comporte, en tout cas, un casus consistant dans la liquidation d'une succession. A l'examen, les étudiants peuvent disposer d'une calculatrice simple et d'un code.
En ce qui concerne le code, sont autorisés :
- le soulignage et le « coloriage » des dispositions légales ou des titres,
- l'usage de post-it vierges,
- les renvois d'articles.
L'annotation (hormis les renvois d'articles) est, en revanche, strictement prohibée.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Pierre MOREAU, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.86, e-mail : pmoreau@uliege.be
Victoria PALM, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (Bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.84; e-mail : victoria.palm@uliege.be. 
Alix POTTIER, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Quartier Agora - Place des Orateurs, 3 (bât. B31) à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.11 e-mail : alix.pottier@uliege.be.