2019-2020 / DROI2007-1

Droits d'enregistrement et de succession

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en droit fiscal5 crédits 

Enseignant

Eric Bruyère, Raphaël Douny

Coordinateur(s)

Eric Bruyère

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

En ce qu'il s'inscrit dans le contexte du tronc commun du Master de spécialisation en droit fiscal, le cours de droits d'enregistrement et de succession tend à permettre à l'étudiant d'aborder et de se familiariser avec ces deux matières dans une optique interactive, faisant intervenir exposé théorique et résolution d'exercices pratiques. Dans le cadre de ce cours général, une part plus importante est octroyée aux droits d'enregistrement par rapport aux droits de succession. Les seconds sont principalement abordés sous l'angle de leur interaction avec les droits d'enregistrement.
La matière des droits d'enregistrement se divise en trois parties :
- la formalité de l'enregistrement.
- les règles générales de perception.
- l'étude des droits proportionnels. Une place particulière sera réservée au droit de vente, aux apports en sociétés et au droit de donation, en prenant soin de mettre en évidence les particularités propres à chacune des trois régions.
Des exercices pratiques seront résolus avec les étudiants ou mis à leur disposition.
La matière des droits de succession comprendra une partie dédiée aux principes généraux et un second donnant un premier aperçu des différentes fictions établies par les articles 3 à 14 du Code.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Le cours a pour objectif de permettre aux étudiants de bien connaitre toutes les conséquences civiles et fiscales lorsqu'ils conseillent une opération de transfert à titre onéreux ou à titre gratuit (avec ou sans intention libérale) ou de démembrement de la propriété immobilière ou mobilière.
L'expérience révèle que l'étudiant qui travaillera dans la fiscalité sera confronté rapidement à ces impôts et que leur ignorance peut entrainer les plus graves inconvénients pour leurs clients.
Les droits de succession seront abordés dans leurs grands principes dont la méconnaissance peut être encore plus préjudiciable.

Savoirs et compétences prérequis

Ces matières requièrent de bonnes connaissances de droit civil (droits réels démembrés, donation, bail,...) que les étudiants pourront perfectionner via les notes ainsi que par le biais des exercices qui seront réalisés à l'occasion de certains cours.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

L'enseignement prend la forme aussi bien d'un cours magistrat que de résolution d'exercices pratiques.
Pour la partie de Me Douny, les étudiants seront invités à prendre connaissance, préalablement à la tenue du cours, du chapitre correspondant du syllabus de manière à pouvoir interagir de manière pertinente dans la résolution des exercices.
Des exercices complémentaires pourront être mis à la disposition des étudiants.
Pour la partie de M. Bruyère, une série d'exercices pratique est mise à la disposition des étudiants qui peuvent transmettre leur essai de solutions par voie électronique.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Présentiel.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
Des notes de cours sont mises à la disposition des étudiants dont une introduction (dimension régionale de ces impôts ; aperçu du rôle et du fonctionnement des Conservations des Hypothèques ; relevé des principales législations applicables dans les trois Régions) et un syllabus pour chaque matière enseignée (droit d'enregistrement et droit de succession).
lolahd.ulg.ac.be.
La lecture du chapitre correspondant à chaque cours est vivement recommandée avant la tenue de celui-ci pour les cours de Me Douny.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Des notes de cours sont mises à la disposition des étudiants dont une introduction (dimension régionale de ces impôts ; aperçu du rôle et du fonctionnement des Conservations des Hypothèques ; relevé des principales législations applicables dans les trois Régions) et un syllabus pour chaque matière enseignée (droit d'enregistrement et droit de succession).
lolahd.hec.uliege.be

Modalités d'évaluation et critères

L'examen est écrit à livre ouvert tant en première qu'en seconde session.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

La répartition des cours du samedi entre les deux professeurs est précisée à l'horaire.

Contacts

Les étudiants peuvent joindre les enseignants via les adresses électroniques : eric.bruyere@skynet.be et rdouny@uliege.be.
 

Notes en ligne

Syllabus Droits d'enregistrement et de succession
L'ensemble des notes de cours est téléchargeable sur le campus HD (voir lien).