2019-2020 / DROI1326-1

Propriété intellectuelle et technique contractuelle

Durée

10h Th

Nombre de crédits

 Master de spécialisation en droit européen2 crédits 

Enseignant

Bernard Vanbrabant

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours a pour objet d'étudier les principaux contrats qui se rencontrent dans le vaste champ de la propriété intellectuelle. 
Dans la première partie du cours seront présentées les trois opérations de base qui transcendent la matière, à savoir la cession, la licence et le règlement des différends (accords de co-existence, transactions...).
La licence, instrument d'exploitation de la propriété intellectuelle par excellence, sera plus particulièrement envisagée, notamment à travers l'examen des clauses principales qui devraient y figurer, mais aussi en s'interrogeant sur les conséquences contractuelles des "accidents" susceptibles d'affecter les droits concédés (annulation de brevet, par exemple).
On mentionnera aussi la nécessité de notifier les opérations portant sur des droits enregistrés aux offices de propriété industrielle et commerciale, en vue d'en assurer l'opposabilité, et l'on s'interrogera sur les conséquences du défaut de notification, notamment dans le procès en contrefaçon.
Dans la deuxième partie du cours seront abordés les conventions propres à certains secteurs économiques où la propriété intellectuelle joue un rôle central.
S'agissant d'abord du secteur culturel, et donc des droits d'auteur et des droits voisins, on évoquera le contrat d'édition et, le cas échéant, le contrat de production (audiovisuelle), le contrat de représentation, la cession de droits sportifs, etc.
Dans le domaine du logiciel, ensuite, on présentera le contrat de développement, le contrat de licence - y compris la licence dite "open source" - et le contrat d'escrow.
Pour ce qui est, enfin, des technologies, on s'intéressera aux contrats de recherche (et développement), à la licence de brevet et aux contrats portant sur du savoir-faire non breveté. Dans ces domaines, l'influcence du droit de la concurrence est considérable, et l'attention sera dès lors attirée sur less règlements d'exemption par catégorie, dont la logique sera expliquée.
 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif du cours est non seulement de familiariser les étudiants avec le monde des contrats propres à la propriété intellectuelle mais aussi de faire appel à leur esprit critique. A cette fin, des exemples de contrats tirés de la pratique seront soumis à l'auditoire, afin de susciter des discussions au sujet de clauses ambigues ou de lacunes.

Savoirs et compétences prérequis

La bonne compréhension du cours suppose une connaissance de base du droit des contrats, soit en Belgique soit à l'étranger, ainsi que des notions de droit de la propriété intellectuelle (ces dernières étant acquises dans les autres cours du master complémentaire).

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours est oral et se veut interactif. La lecture de jurisprudence et/ou d'exemples de contrats, fournis par le professeur, est demandée aux étudiants en vue d'une discussion lors de la séance suivante.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Enseignement en présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Les textes à lire seront communiqués au fur et à mesure de l'avancement du cours.
A titre d'ouvrages de référence, les étudiants peuvent consulter:
- B. Vanbrabant, La propriété intellectuelle, troisième partie, accessible à la bibliothèque de l'IEJE et sur Orbi moyennant autorisation
- Jean-Christophe Lardinois, Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle. Cadre général et pratique contractuelle, disponible à la bibliothèque Graulich
- Sandrine Carneroli, Les contrats commentés du monde informatique. Logiciels, bases de données, multimédia, internet - 2e édition mise à jour

Modalités d'évaluation et critères

Examen écrit ou oral, en juin. Discussion d'une problématique et d'une clause contractuelle.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Prof: b.vanbrabant@ulg.ac.be
Ass: bgeuzaine@uliege.be ; dietger.glorieux@ulg.ac.be
 

Notes en ligne

premier cours : quelques dispositions légales à lire et quelques exemples de contrats
En vue de la préparation du premier cours, il est vous est demandé de lire attentivement les dispositions suivantes:

- les articles 17 à 23 du règlement sur la marque de l'Union européenne

- les articles 2.31 à 2.33 de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle, ou les dispositions équivalentes de votre droit national des marques (relatives à la marque en tant qu'objet de propriété)

- les articles XI.50 et XI.51 du Code de droit économique, ou les dispositions équivalentes de votre droit national des brevets (relatives au brevet en tant qu'objet de propriété).

 

Je joins par ailleurs quelques exemples de contrats de cession de droits de propriété intellectuelle, et un exemple de contrat de licence.

 

 

BVB