2019-2020 / DROI1324-1

Restructuration et réorganisation d'entreprises

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité6 crédits 

Enseignant

Roman Aydogdu

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au deuxième quadrimestre

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

Le cours traite des différentes modalités de restructuration et réorganisation d'entreprises, avec un accent particulier, en 2016-2017, sur trois procédures collectives que sont la faillite, la réorganisation judiciaire et la liquidation de sociétés.
Ces procédures sont étudiées au départ de questions d'intérêt pratique (choix des critères pour réaliser un transfert d'entreprise, sort des créanciers, sort des procédures judiciaires en cours, réalisation de ventes immobilières, etc.), de manière à dégage leurs similitudes et leurs différences.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

L'objectif du cours est de préparer les étudiants à la pratique de la restructuration et réorganisation d'entreprises, en leur apprenant à manier les procédures existantes comme des outils pour répondre à des problèmes concrets.

Savoirs et compétences prérequis

Droit commercial, droit des sociétés, droit des sûretés

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

Le cours est donné ex cathedra, en veillant à l'interaction avec les étudiants autour de cas pratiques.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

présentiel

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

Pas de notes de cours en 2016-2017.
Les étudiants se verront suggérer des lectures s'ils souhaitent approfondir les matières traitées.

Modalités d'évaluation et critères

Examen écrit en juin et septembre

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Secrétariat : Mme Catherine Fett (04/366.31.57)