2019-2020 / DROI1323-1

Droits intellectuels et concurrence déloyale

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité6 crédits 
 Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange - Erasmus6 crédits 

Enseignant

Bernard Vanbrabant

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

L'enseignement porte, d'une part, sur les secteurs du droit de la propriété intellectuelle qui intéressent plus spécialement le monde des affaires, soit la matière des signes distinctifs (les marques mais aussi le nom commercial et enseigne, les noms de domaine, les indications géographiques et mentions de qualité), d'autre part sur la réglementation des pratiques du marché et la norme générale de loyauté entre entreprises, dont la violation peut donner lieu à des poursuites pour concurrence déloyale.
Seront notamment abordées les notions de contrefaçon, de risque de confusion, de dénigrement, de parasitisme, de publicité trompeuse ainsi que les thèmes de la publicité comparative et du débauchage de personnel.

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

A l'issue du cours, l'étudiant doit être capable de conseiller  une entreprise sur les limites de la liberté d'entreprendre et sur la manière de protéger ses intérêts commerciaux et ses parts de marché, de façon préventive comme curative.

Savoirs et compétences prérequis

Eléments de droit commercial
Notions de droits intellectuels (15 h min)

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

La jurisprudence, de la cour de justice de l'UE comme des juridictions belges, occupe une place centrale dans l'enseignement. Des lectures sont demandées en préparation de chaque cours.
 Si le nombre d'étudiants le permet, des procès simulés sont également organisés, où des équipes de deux étudiants représentent une partie dans un procès en contrefaçon ou en concurrence déloyale et échangent avec leurs adversaires des écrits de procédure (brefs) avant de plaider l'affaire devant le reste de la classe. Un jugement est rendu par un cinquième étudiant. Les prestations font l'objet de commentaires de la part du professeur et d'un debriefing.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Enseignement présentiel avec excercices pratiques en ligne.

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

La jurisprudence à lire sera communiquée au fur et à mesure de l'avancement du cours.

Modalités d'évaluation et critères

première session:
- Appréciation des prestations dans le procès simulé (6 points)
- Examen écrit comprenant deux parties: 
- Vrai / faux, sans notes (test des connaissances de base) (6 points)
- casus et question(s) de réflexion (avec textes législatifs et réglementaires, non annotés) (8 points)
 
seconde session: idem ; examen éventuelleent oral si moins de 5 étudiants

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Contacts

Prof: b.vanbrabant@ulg.ac.be
Ass: dietger.glorieux@ulg.ac.be(d.glorieux@ulg.ac.be )