2019-2020 / DROI1304-1

Procédure pénale, questions spéciales

Durée

30h Th

Nombre de crédits

 Master en droit, à finalité6 crédits 

Enseignant

Olivier Michiels

Langue(s) de l'unité d'enseignement

Langue française

Organisation et évaluation

Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier

Horaire

Horaire en ligne

Unités d'enseignement prérequises et corequises

Les unités prérequises ou corequises sont présentées au sein de chaque programme

Contenus de l'unité d'enseignement

La procédure pénale est souvent perçue comme une matière aride et fort abstraite. Elle est pourtant fondamentale pour le juriste d'aujourd'hui tant la judiciarisation croissante de la société ne la cantonne plus à son seul support du droit pénal matériel.
Elle est devenue au fil du temps l'un des vecteurs du respect des droits fondamentaux du justiciable.
Pour le cours de question spéciales de procédure pénale, c'est en suivant comme fil rouge la jurisprudence de la Cour constitutionnelle que certains points de la matière seront approfondis. Il sera tout particulièrement mis en lumière la manière dont la Cour constitutionnelle entend assurer efficacement les droits reconnus aux parties au procès par la Constitution ou par des dispositions internationales identiques ou analogues. C'est à nouveau le sens critique de l'étudiant qui retiendra l'attention dès lors qu'il sera confronté aux tensions entre les exigences de la défense collective et la nécessité du respect de la personne, de sa liberté et de ses droits qui constitue la trame de toute la procédure pénale.
Les différentes phases du procès pénal seront, pour partie, examinées en tenant compte des enseignements des principaux arrêts que la Cour constitutionnelle a prononcés en cette matière. Une attention sera encore réservée à certaines procédures partiulières et au mode d'indemnisation de la victime.
Si indéniablement l'augmentation du nombre d'affaires soumises à la Cour constitutionnelle a fait apparaître un décalage entre, d'une part, certaines règles et certains principes désuets de procédure pénale et, d'autre part, des droits fondamentaux, tels celui de la défense ou de l'accès au juge, on peut légitimement se demander si la Cour constitutionnelle entend au gré de ses décisions conceptualiser un modèle précis de procédure pénale susceptible d'influencer la compréhension du procès répressif.
Poser autrement, l'on s'interessera à l'apport de la jurisprudence constitutionnelle dans l'interprétation ou l'élaboration de règles qui participent ou non d'une stratégie ayant pour but d'esquisser une vision globale et cohérente de la procédure pénale. 

Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) de l'unité d'enseignement

Plutôt que d'exiger de l'étudiant qu'il récite des règles - dont la portée concrète peut lui échapper - c'est davantage sur l'exigence du développement de réflexes pour poser le problème et tenter de le résoudre que l'enseignement portera.
L'idée majeure est de faire de l'étudiant un futur juriste qui dispose des clefs nécessaires pour comprendre la procédure, l'origine et le fondement de la règle, les implications concrètes de celle-ci et sa conformité aux instruments internationaux et tout particulièrement de la Convention européenne des droits de l'homme.

Savoirs et compétences prérequis

Le cours est ouvert à tous les étudiants. Il est toutefois recommandé d'avoir des connaissances en procédure pénale.

Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement

L'enseignement se réalisera sous la forme de cours ex cathedra et, dans la mesure du possible, de travaux pratiques.

Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance)

Les cours seront dispensés selon l'horaire qui sera communiqué aux étudiants. 

Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours

L'étudiant devra se procurer l'ouvrage d'Olivier Michiels intitulé "La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en procédure pénale : le Code d'instruction criminelle remodelé par le procès équitable ? " publié, en septembre 2015, chez Anthemis. Un tarif préférentiel sera réservé par l'éditeur aux étudiants.

Modalités d'évaluation et critères

Les étudiants seront interrogés oralement.

Stage(s)

Remarques organisationnelles

Les cours seront dispensés à la Faculté de droit au Sart-Tilman.
Les examens se dérouleront, quant à eux, au bâtiment central.

Contacts